MODELE DE DEMANDE INDIVIDUELLE  DE CONGE POUR FORMATION SYNDICALE

à déposer au moins trente jours avant le début du stage

Nom - Prénom : 
Date :
Grade et Fonction :
Établissement :

À Madame le Recteur
Sous couvert de M (1)

Conformément aux dispositions de la loi n° 82-997 du 22 novembre 1982 relative à l’attribution aux agents non-titulaires de l’Etat du congé pour la formation syndicale et du décret 84-474 du 15 juin 1984, définissant l’attribution des congés pour la formation syndicale, avec maintien intégral du traitement, j’ai l’honneur de solliciter un congé le ....................................... pour participer à un stage de formation syndicale.
Ce stage se déroulera ............................................................
Il est organisé par la FSU sous l’égide du Centre national de formation syndicale de la FSU ,organisme agréé, figurant sur la liste des centres dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale (arrêté du 29 décembre 1999 publié au J.O.R.F. du 6 janvier 2000).

A................................. Le....................................

Signature

(1) Nom et qualité du chef d’établissement ou du supérieur hiérarchique ; cette demande doit être transmise par la voie hiérarchique