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Par : SNU62
Publié : 26 janvier 2015

CAPD du 22 janvier 2015 : compte-rendu et déclaration SNUipp-FSU

janvier 2015

 Ordre du jour de la CAPD

  • Installation de la CAPD, de ses nouveaux membres. Vote du règlement intérieur
  • Liste d’aptitude à la direction d’école
  • permutations informatisées : participation et majoration de barème
  • Règles du mouvement

Déclaration de l’Inspecteur d’Académie :

Suite aux attentats et suite à des refus d’élèves de participer à la minute de silence :

L’objectif est d’aider les jeunes à adopter nos valeurs républicaines. Mais l’école ne peut tout résoudre. Elle doit être partenariale.

Le rectorat met en place un groupe permettant d’accompagner les enseignants Le leitmotiv de l’école doit être : Apprendre, comprendre et raisonner et pas uniquement lire et compter.

Installation de la CAPD

  • Les représentants du personnel : 10 titulaires et 10 suppléants
  • Les membres de l’administration : administration : 10 titulaires et 10 suppléants (IA, secrétaire général et IEN)

Règlement intérieur de la CAPD

adopté à l’unanimité

Déclarations des organisations syndicales (SE, SNUipp-FSU et SNUDI-FO)

Réponses de l’IA suite aux différentes déclarations des organisations syndicales :

L’IA souligne l’importance de la cohésion d’équipe qui est une force. Nous allons travailler sur des outils théoriques de réflexion notamment sur la difficulté de compréhension des jeunes sur la liberté d’expression.

L’IA a rappelé l’importance du dialogue social.

L’IA a annoncé que cette année, le régime des décharges de direction octroyées sera celui du national car le département n’a pas les moyens d’en octroyer davantage.

L’IA s’est dit inquiet de la baisse de la scolarisation des moins de 3 ans.

L’IA explique que le report du calendrier de la carte scolaire après les cantonales et donc du mouvement émane d’une directive ministérielle qu’il se doit d’appliquer.

 Règles du mouvement

Le SNUipp-FSU 62 a au préalable dénoncé le report des opérations de carte scolaire et de mouvement pour des raisons électorales. (cf. déclaration liminaire SNUipp-FSU)

Le SNUipp-FSU 62 se positionne :

- contre les postes à profil :

ces postes sont attribués hors barème après entretien avec un jury dit « souverain » : ce n’est ni transparent, ni équitable car le classement se fait sur le seul choix du jury et n’est pas vérifiable par les délégués du personnel

- contre l’extension des vœux :

pour le SNUipp-FSU 62 : un poste qui n’a pas été demandé ne peut être attribué à titre définitif à un collègue or c’est pourtant possible avec l’extension de vœux

- pour une nouvelle saisie au 2nd temps du mouvement avec des critères clairs et la publication des postes restés vacants : ce serait plus transparent et plus équitable pour tous les collègues

Les points qui ont aussi posé problème dans la circulaire mouvement :

- majoration pour rapprochement de conjoint :

Le SNUipp-FSU 62 souhaite supprimer la notion « d’enfant reconnu par les deux parents » car il existe des situations familiales diverses où les enfants ne sont pas reconnus par les 2 parents, c’est une discrimination.

- majoration pour éloignement :

Pour le SNUipp-FSU 62, les collègues doivent conserver les points d’éloignement jusqu’à ce qu’ils obtiennent un poste à titre définitif, hors procédure d’extension des vœux. Par ailleurs, nous avons souligné la situation précaire des collègues, notamment sur la côte, qui subissent cet éloignement plusieurs années de suite.

Certains sont à moins de 80 km mais toute de même éloignés. D’autres sont éloignés pendant plusieurs années mais n’obtiennent pas les 3 points à cause d’une interruption d’une année dans l’éloignement.

L’administration va vérifier s’il est possible, l’année prochaine pour les collègues ayant atteint 3 ans d’éloignement de conserver leur barème s’ils ont une année d’interruption dans l’éloignement de 80 km (entre année 3 et année 5 par exemple). De même, une réflexion sera menée sur la possibilité de bénéficier de 5 points de majoration pour la 4ème année d’éloignement.

- pour les titulaires départementaux :

les nouvelles règles permettrait à l’administration de placer un titulaire départemental en dehors de son bassin : pour le SNUipp-FSU 62, cela risque d’éloigner encore davantage certains collègues, qui ont d’ailleurs pour la plupart ce poste à titre définitif sans l’avoir demandé dans le cadre de la procédure d’extension de vœux.

Nous avons donc proposé de supprimer cette notion de bassin limitrophe. L’IA a refusé. Nous avons aussi proposé que lorsque l’affectation se fait hors bassin, l’accord du collègue doit être requis

Nouveau refus de l’IA, qui propose de maintenir cette règle et de rajouter « après consultation des collègues ». Pour le SNUipp-FSU , ce n’est pas acceptable, car consultation ne veut pas dire approbation du collègue.

Le SE a demandé le report du vote des règles pour y réfléchir.

L’IA a proposé de voter les règles du mouvement mais de réfléchir sur ce point qui pose problème lors de la prochaine CAPD le 20 février.

Le SNUipp-FSU est contre cette proposition car la circulaire sera tout de même mise en ligne et diffusée aux écoles en l’état. De plus, cela a déjà été abordé en groupe de travail en décembre.

CAPA-SH et mouvement :

Les stagiaires capash ont trois ans pour passer l’examen. Ceux qui le réussissent lors de leur troisième année peuvent perdre leur poste pour des raisons de calendrier, l’obtention du CAPS-SH ne devenant officielle qu’au mois de décembre, bien après les opérations du mouvement.

L’administration a répondu que cela n’avait concerné que très peu de collègues les années passées. Si le cas se présente cette année, elle fera preuve de vigilance pour l’affectation du lauréat qui aurait perdu son poste.

Si vous êtes concernés, n’hésitez pas à contacter le SNUipp-FSU 62.

Profilage des postes d’enseignant implantés en REP et REP +

Dorénavant, le barème seul ne permettra plus l’obtention d’un poste en éducation prioritaire. L’avis de l’IEN - favorable ou défavorable - sera déterminant pour obtenir tout type de poste à titre définitif en REP+, tout poste de direction ou d’adjoint maternelle en REP. Ce que le SNUipp-FSU 62 a dénoncé haut et fort.

Résultat du vote

10 CONTRE (SNUipp-FSU / SE-Unsa / FO)

10 POUR (administration)

 Liste d’aptitude à la direction d’école pour l’année scolaire 2015- 2016

  • 81 candidats
  • 70 candidats sont inscrits sur la liste d’aptitude.
  • 11 candidats n’y ont pas eu accès.

Vos représentants du personnel du SNUipp-FSU 62 sont intervenus sur plusieurs situations individuelles de collègues. Ils ont dénoncé le manque de préparation et de formation par l’administration à destination des enseignants souhaitant exercer les fonctions de direction.

Il a également mis en évidence le manque de cohérence entre souvent un avis favorable de l’IEN et un avis défavorable déterminant de la commission.

Il a dénoncé le fait que l’administration refuse l’inscription de certains collègues sur la liste d’aptitude, mais leur demande tout de même d’assurer la fonction ou l’interim dans leurs écoles.

Si vous êtes concernés, n’hésitez pas à contacter le SNUipp-FSU 62.

 Permutations interdépartementales

116 enseignants du premier degré ont demandé un changement de département à la rentrée prochaine. (122 l’année dernière)

Sur ces 116 demandes,

  • 35 sont dans le cadre d’un rapprochement de conjoints
  • 78 sont formulées pour convenances personnelles.
  • 3 sont des demandes couplées d’enseignants du premier degré.

Les élus du personnel du SNUipp-FSU 62 ont dénoncé la gestion administrative de ces demandes, alors même que dans de nombreuses situations, il s’agit de situations humaines très douloureuses : familles éclatées depuis plus d’un an, etc… Alors que la mobilité est un droit du fonctionnaire, ce sont des choix de vie professionnelle et personnelle de milliers d’enseignant-e-s, majoritairement des femmes, qui se voient mis en question sans qu’aucune solution ne soit apportée. (cf. déclaration liminaire SNUipp-FSU)

 Calendrier des opérations du mouvement

1ère quinzaine de janvier Recueil des intentions de candidature pour tous les postes à recrutement hors barème.
Du 28 janvier au 17 février 2015 Commissions d’entretien pour les postes à recrutement hors barème.
Fin février 2015 Transmission au bureau du mouvement des résultats des entretiens pour les postes à recrutement hors barème.
18 mars 2015 délai de rigueur Date limite de retour des demandes de majoration de barème dans les cellules mouvement.
Du 8 avril au 19 avril 2015 Ouverture du serveur
Le 5 mai 2015 Diffusion des accusés de réception
Le 11 mai 2015 (date impérative). Aucun accusé de réception ne sera accepté après cette date. Uniquement en cas d’anomalie, retour des accusés de réception corrigés et signés au service mouvement pas mail ce.i62dp-a2@ac-lille.fr ou par fax 0321238247 uniquement.
Le 12 mai 2015 Groupe de travail préparatoire (bonifications au titre du handicap et du rapprochement de conjoint)
Entre le 13 mai et le 28 mai 2015 Préparation du projet de mouvement
Le 29 mai 2015 CAPD : présentation des affectations issues du mouvement informatisé.
A partir du 1er juin 2015 Phase d’ajustement
Le 30 juin 2015 Groupe de travail phase d’ajustement
27 Aout 2015 CAPD derniers ajustements

Calendrier : l’administration a encore réduit de 3 jours la saisie du mouvement pour de simples soucis techniques, la fermeture du serveur étant prévu un dimanche ! (maintenance insuffisante et 1 seul informaticien pour les deux départements !)

Le SNUipp a proposé de prolonger l’ouverture jusqu’au lundi 20 avril, mais l’administration a refusé.

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Déclaration liminaire du SNUipp-FSU 62

Post-scriptum

Contactez le SNUipp-FSU 62 pour toute question concernant le mouvement. Pour vous aider et vous informer, le SNUipp-FSU 62 organise des stages mouvement (cf. agenda 2014-2015)