Par : SNU62
Publié : 9 avril 2015

Compte rendu du CTSD du 7 avril 2015

CARTE SCOLAIRE Rentrée 2015

Ouvertures, fermetures de classes, mesures de carte scolaire...

Mardi 7 avril se sont tenus le CDEN et le CTSD présentant la carte scolaire pour la rentrée 2015.

Pour rappel, le département a été doté de + 28 postes à la rentrée 2015.

Au total, sont prévues :

Fermetures et ouvertures de classes :

Toutes les ouvertures et fermetures dans les documents en bas de page

16 fermetures de postes d’adjoints en école maternelle,

50 fermetures de postes d’adjoints en école élémentaire,

22 ouvertures de postes d’adjoints en école maternelle,

17 ouvertures de postes d’adjoints en école élémentaire,

Soit 66 fermetures pour 39 ouvertures. (détails par bassin dans nos documents ci joints)

Dans le spécialisé : (voir document)

> 7 créations : 3 postes de CLIS, 1 poste d’enseignant référent, 1 poste en maison d’arrêt, 2 postes d’adjoints option D (1 entier et 2 demi-postes dont 1 en Clex)

> 8,5 retraits de poste : 2 postes de directeurs spécialisés, 3 postes d’adjoints option D, 2,5 postes d’adjoints option C

A ces mesures s’ajoutent :

> création de 25 postes de brigades pour les REP+ (pour les pondérations)

> création de 10 postes de maîtres surnuméraires dans le cadre du « Plus de maîtres que de classes » (tous réservés en REP +)

> Perte des décharges de direction (suite aux textes ministériels de septembre 2014, une cinquantaine de directeurs vont perdre de la décharge en éducation prioritaire – le régime départemental de décharge leur était plus favorable jusqu’ici)

Le SNUipp-FSU 62, SNUDI-FO et le SNE ont été reçus le 31 mars à ce sujet car nous réclamons l’abandon de cette mesure.

L’administration a accepté de revenir sur certaines décharges mais pas sur toutes malheureusement alors que les collègues vont se retrouver avec la même charge de travail voire plus et moins de décharge ! Contactez-nous pour davantage d’infos.

> des mesures diverses (CPC, Applications, Fusions, transfert maître G : voir document)

Le SNUipp-FSU est intervenu sur de nombreuses situations lors du groupe de travail du 30 mars et du CTSD du 7 avril 2015

Merci à toutes les écoles qui nous ont fait remonter leurs situations et pour lesquelles nous sommes intervenus Vos remontées nous aident à vous défendre et à être au plus près de la réalité de terrain.

Le SNUipp-FSU a obtenu des abandons de fermetures et des situations à revoir au CTSD de juin. (N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir de plus amples renseignements.)

Vote du CTSD : Voici comment se sont positionnés les syndicats sur cette carte scolaire :

Sur les 10 représentants du personnel siégeant à cette instance,

SNUIpp-FSU, SNUDI-FO et SNE ont voté contre UNSA s’est abstenu

Pourquoi le SNUipp-FSU 62 a voté CONTRE ? Parce que les conditions de travail et d’apprentissage ne seront pas à la hauteur des besoins sur le terrain. Les seuils d’ouvertures et de fermetures n’ont pas changé, donc ne permettent pas un allègement des effectifs par classe, pourtant garant de meilleures conditions d’apprentissage et d’enseignement. (voir notre déclaration en CTSD) Nous avons d’ailleurs réclamé que les seuils tiennent compte également : – des inclusions et de l’accueil d’élèves en situation de handicap au sein de la classe – des doubles et triples niveaux, voire plus. Les structures pédagogiques complexes ne sont pas rares notamment dans le milieu rural et doivent être prises en compte.

Les enfants de moins de trois ans ne sont toujours pas comptabilisés dans les opérations de carte scolaire, hormis en éducation prioritaire. Pour le SNUipp-FSU 62, c’est un déni de nos conditions réelles de travail et cela favorise la fuite vers le privé.

Les décisions du DASEN reposent donc sur des chiffres ne reflétant en aucun cas la réalité de terrain et les conditions de travail des enseignants. D’autant que rien n’est prévu pour le remplacement pour la rentrée prochaine alors que, sur le terrain, on connaît des situations critiques. L’administration a d’ailleurs recours à des contractuels. Où sont donc les 60 000 postes promis ?

De même, aucune réimplantation de RASED, ce que nous dénonçons pourtant depuis quelques années.

Le dispositif « Plus de maîtres que de classes », reste très insuffisant, 64 écoles seront concernées pour 2015 sur plus de 1300 ! et il reste ciblé sur des écoles en éducation prioritaire uniquement.

Par ailleurs, le revenu fiscal médian pris en compte depuis 2 ans dans la carte scolaire ne reflète pas toujours la « réalité sociale » de l’école (car prise en compte des revenus des retraités, des revenus des célibataires ou de ceux des parents dont les enfants ne fréquentent pas l’école – vont dans le privé, par exemple)

Enfin, le SNUipp-FSU 62 réclame plus de transparence dans les documents et données fournis par l’administration : seuls nous sont donnés les effectifs (et prévisions) et revenu fiscal médian des écoles concernées par une mesure de carte. Or nous avons besoin d’une vision d’ensemble pour veiller à l’équité. Les données pour l’ASH ne nous sont même pas transmises (c’est pourquoi vos informations de terrain sont précieuses)

Pour information : vous trouverez dans les documents les seuils utilisés par l’administration :

Et après le CTSD ? Il y a le mouvement :

Le serveur mouvement ouvrant ce mercredi 8 avril, il est important que les enseignants victimes des opérations de carte scolaire contactent les délégués du SNUipp-FSU 62 le plus rapidement possible. Information importante : pour les collègues concernés par les mesures de carte et qui souhaiteraient demander une majoration de barème – cf annexe 6 de la circulaire mouvement- le SNUipp-FSU 62 a demandé un délai supplémentaire (car le délai s’arrêtait au 18 mars). L’administration a accordé un délai jusqu’au 16 avril 2015 pour renvoyer l’annexe 6 mais conseille de ne pas attendre le dernier jour pour le faire (attention au temps d’acheminement si vous passez par la poste). Contactez-nous si besoin et renvoyez-nous un double de votre demande.

Il y a les ajustements de la carte scolaire prévu le 23 juin 2015

Des situations vont être revues d’office en juin lors des ajustements (contactez-nous pour en savoir plus)

Des nouvelles situations seront certainement également étudiées

Le SNUipp-FSU 62 a demandé à ce qu’il n’y ait pas de fermetures en juin et en août : l’administration a répondu qu’elle ne souhaite pas effectuer de fermetures en août mais qu’elles sont possibles en juin.

En attendant ces ajustements, n’hésitez pas à remplir nos enquêtes « carte scolaire » sur notre site et à nous faire parvenir vos prévisions ou vos évolutions d’effectifs.

Vos délégués du SNUipp-FSU 62 au CTSD David Scarpa- Laurence Pontzeelle - Dominique Dauchot

Documents joints