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Par : SNU62
Publié : 11 juin 2015

Déclaration du SNUipp-FSU à la CAPN du mardi 12 mai 2015

158 enseignant-e-s de plus ont pu changer de département, suite au groupe de travail supplémentaire piloté nationalement par le ministère. Pour autant, les mutations interdépartementales restent toujours aussi difficiles, très loin des taux de satisfaction que nous connaissions jusqu’en 2008 et de nombreuses situations resteront non résolues à l’issue des phases ineat/exeat qui auront lieu d’ici la rentrée scolaire dans les départements. Nous réitérons notre demande d’une réflexion approfondie pour un droit à mutation effectif pour toutes et tous dans un délai raisonnable.

Nous alertons sur les difficultés auxquelles se heurtent les professeur-e-s des écoles en ce qui concerne le droit au temps partiel. En effet, de nombreuses demandes sont rejetées ou les quotités modifiées ; ainsi en Seine-Saint-Denis, sur 177 demandes de temps partiels à 80 %, 62 collègues se voient proposer une quotité de 75 % et 71 une quotité de 50 %. Nous dénonçons également le refus systématique de temps partiels sur certains postes dans certains départements (directrices / directeurs, postes dans l’ASH, postes de remplacement, postes de conseillers pédagogiques..) alors qu’ailleurs les collègues y ont accès. Les circulaires temps partiel des IA-DASEN doivent s’appuyer sur la circulaire ministérielle n° 2014-116 du 3 septembre 2014 et non la réécrire de manière restrictive.

Actuellement se déroulent les opérations de mouvement dans les départements. Or, les possibilités de mobilité intra-départementales sont très réduites ; la plupart des départements connaissent une seule phase avec saisie des voeux, l’obligation de voeux géographiques, une multiplication des postes à profil qui va bien au delà du cadre de la note de service mobilité comme dans l’académie de Bordeaux, des postes bloqués, un nombre de voeux limités à 30 ; c’est pourquoi le SNUipp-FSU a lancé une pétition nationale pour exiger que l’affectation des enseignants soit basée sur des critères transparents, équitables, connus de tous et dans le respect d’un barème prenant en compte les réalités départementales. Un courrier inter-syndical commun aux organisations élues à la CAPN sera envoyé à la ministre pour demander l’ouverture de discussions afin de revoir la note de service sur la mobilité.

Le droit à une véritable formation continue tout au long de la vie n’est toujours pas une réalité. Un récent rapport de la Cour des comptes établit que les enseignants de l’Éducation nationale ne sont pas dans une situation favorable en comparaison avec les autres agents de catégorie A et avec leurs homologues étrangers : trois jours et demi par an de formation pour le primaire, soit deux fois moins que dans les autres pays de l’OCDE. Qui plus est, la Cour des comptes confirme ce que nous dénonçons régulièrement, à savoir que ’’ Le défaut de remboursement des frais de déplacement, de restauration, et d’hébergement occasionnés par la formation continue n’est pas conforme à la réglementation et crée un risque contentieux potentiellement lourd .’’ ;

Enfin, nous déplorons les conditions d’organisation de la consultation sur les programmes :
télécharger les projets de programmes de plus de 40 pages pour chaque cycle qui comptent aussi plus de 20 pages d’annexes et des liens hypertextes, prendre le temps de les lire et de se les approprier, répondre à un questionnaire en ligne de 73 questions à choix multiples et 31 questions ouvertes d’expression libre. Et tout cela... sans bénéficier de temps dégagé permettant la réflexion professionnelle en équipe. Il est regrettable que le ministère ne nous donne pas les moyens d’organiser la consultation de qualité que nous avions demandé, sur un sujet aussi important qui concerne notre travail, l’école et la réussite de tous les élèves à laquelle nous sommes toutes et tous attaché-e-s.

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Déclaration du SNUipp-FSU à la CAPN du mardi 12 mai 2015