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Par : SNU62
Publié : 9 octobre 2015

Animations pédagogiques et droit syndical : courrier aux IEN

octobre 2015

Le SNUipp-FSU 62 a été interpelé à de nombreuses reprises au sujet des animations pédagogiques et de l’exercice du droit syndical. Le SNUipp-FSU 62 adresse un courrier à tous les IEN du département afin de clarifier la situation.

"Mesdames les Inspectrices de l’éducation nationale
Messieurs les Inspecteurs de l’éducation nationale,

Le SNUipp-FSU 62 rappelle qu’il n’existe pas d’animation pédagogique obligatoire, ni d’animation pédagogique prioritaire. C’est pourquoi nous ne comprenons pas pourquoi certaines notes de service indiquent le contraire.
La seule obligation pour les enseignants exerçant dans le 1er degré, prévue par les textes, est de consacrer 18h (sur les 108h) aux animations pédagogiques (circulaire n°2013-019 du 4 février 2013). Les enseignants doivent pouvoir choisir librement les animations pédagogiques auxquelles ils veulent participer. C’est pourquoi nous ne comprenons pas que certains enseignants soient inscrits « d’office » dans des animations pédagogiques.
Parallèlement, tous les enseignants ont le droit de participer à 3 réunions d’information syndicale par an. Pour les personnels exerçant dans le 1er degré, ils peuvent participer à 3 réunions dont une prise sur le temps devant élèves. Par ailleurs, les enseignants non assujettis aux 108h ont le droit de participer à 3 réunions sur leurs obligations de service (les SEGPA sur les 21h d’enseignement, par exemple).
Les enseignants préviennent au moins 48h avant leur IEN. C’est pourquoi nous ne comprenons pas que certaines notes de service des inspecteurs de circonscription indiquent un délai d’une semaine. La circulaire 2014-120 du 16/9/2014 est pourtant précise : « Les personnels enseignants désireux de participer à l’une des réunions visées à l’article 5 du décret du 28 mai 1982 en informent l’autorité hiérarchique dont ils relèvent au moins 48 heures avant la date prévue de cette réunion. »
Le SNUipp-FSU 62 vous demande donc d’apporter une correction aux informations erronées des notes de service et d’en informer les personnels afin que les droits de ceux-ci soient pleinement respectés.
Vous remerciant de l’intérêt que vous porterez aux droits des personnels, veuillez croire, Mesdames les Inspectrices de l’éducation nationale, Messieurs les Inspecteurs de l’éducation nationale, en notre profond attachement au service public d’éducation.

A Arras, le 8 octobre 2015

Dominique Dauchot,
Secrétaire départementale pour le SNUipp-FSU 62"

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Courrier du SNUipp-FSU 62 aux IEN

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