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Par : SNU62
Publié : 12 novembre 2015

INTERVENTION

Audience à l’IA du 16 octobre 2015

Le 16 octobre, le SNUipp-FSU 62 a été reçu en audience auprès du DASEN, à l’Inspection Académique. Plusieurs points ont été abordés. Compte-rendu.

 Droit syndical : faire vivre nos droits !!!

Questions/points abordés par le SNUipp-FSU 62

Les enseignants peuvent choisir les RIS - réunion d’information syndicale - (1 sur temps élève et 2 sur les 108h) auxquelles ils veulent participer – le SNUipp souhaite que cela reste une réalité sur le terrain.

Réponses de M. Bessol, IA-DASEN

Pour les RIS sur temps d’enseignement élèves, l’IA répond qu’il priorise la nécessité de service. Pour les RIS sur les 108h, l’IA indique simplement que certaines animations pédagogiques sont « très fortement recommandées » et que cela ne doit pas se faire sur les APC ainsi que les conseils d’école.

L’avis du SNUipp-FSU 62

La pénurie de remplaçants ne doit pas pénaliser le droit syndical des personnels. Le délai pour la demande à l’IEN est d’au moins 48h à l’avance et non une semaine comme indiqué dans certaines notes de service des IEN.


Questions/points abordés par le SNUipp-FSU 62

Réunions d’information syndicale pour les personnels en SEGPA et en IME

Réponses de M. Bessol, IA-DASEN

Dans les SEGPA et en IME, les RIS se font principalement sur temps devant élèves.

L’avis du SNUipp-FSU 62

Les enseignants dans les structures spécialisées doivent pouvoir participer aux réunions d’information syndicale (3 x 3h) sur leur temps de service.


Questions/points abordés par le SNUipp-FSU 62

Lorsqu’il y a refus de l’administration de participation à un stage de formation syndicale, les enseignants doivent recevoir une notification écrite motivée 15 jours avant le stage.

Réponses de M. Bessol, IA-DASEN

Les refus de participation à un stage de formation syndicale sont motivés, notamment par nécessité de service, et notifiés aux enseignants. L’IA précise qu’il respecte 25 % de participation dans une école mais que cela reste difficile pour les petites écoles.

L’avis du SNUipp-FSU 62

Le SNUipp-FSU précise :

  • que même lorsqu’on demande aux enseignants de renoncer, il faut un refus écrit
  • qu’il n’existe pas de restriction de 25% de participants dans les textes
  • qu’il ne doit pas y avoir de différence d’application du droit syndical entre les petites, moyennes ou grandes écoles

 Temps de travail

Questions/points abordés par le SNUipp-FSU 62

Tableau des 108h : Pourquoi demander tous les ans un tableau récapitulatif (108h) de réunions difficiles à déterminer sur toute une année ?

Réponses de M. Bessol, IA-DASEN

Il ne s’agit ni d’un manque de confiance, ni d’un contrôle. C’est une directive ministérielle. Les textes prévoient cela avec une certaine souplesse. Il n’est pas nécessaire de renseigner tout le tableau en début d’année.

L’avis du SNUipp-FSU 62

Ce travail d’organisation demande beaucoup de temps et est vécu comme un contrôle et une charge administrative supplémentaire. Plusieurs écoles voient chaque année leur tableau retourné pour non-conformité.
Cela ne doit pas occasionner surcharge de travail et tensions (les 108h sont difficilement prévisibles dès le début de l’année) : cela ne peut rester qu’un prévisionnel. Nous contacter rapidement en cas de problème.


Questions/points abordés par le SNUipp-FSU 62

REP : Des tâches administratives supplémentaires sont demandées aux collègues. Sur quel temps les collègues peuvent-ils réaliser ces tâches ?

Réponses de M. Bessol, IA-DASEN

Les enseignants de REP touchent une indemnité pour ces tâches supplémentaires. En outre, cela fait partie de leurs obligations de services.
Nous pourrions réfléchir à dégager du temps sur la 2nde journée de pré-rentrée et/ou la journée de solidarité. C’est une piste de réflexion.

L’avis du SNUipp-FSU 62

La mise en place des REP ne doit pas être l’occasion d’accroître le travail demandé mais bien de laisser les personnels faire leur travail en toute confiance.
Les enseignants de REP+ ont un temps institutionnalisé pour réaliser une partie de ces tâches. Nous demandons qu’il en soit de même pour les collègues exerçant en REP.
Par ailleurs, la 2nde journée de pré-rentrée et la journée de solidarité ne sont pas extensibles. On ne peut pas tout y englober d’autant que d’autres directives surgissent parfois en cours d’année.
Dans la réalité, le temps de travail des enseignants (REP+, REP et ordinaire) est déjà largement supérieur aux heures réglementaires.


Questions/points abordés par le SNUipp-FSU 62

APC : Avons-nous un bilan des APC ?

Réponses de M. Bessol, IA-DASEN

L’IA répond que leur bilan n’est que quantitatif. Les APC ne sont pas uniquement réservées aux élèves en difficulté. C’est un levier pour travailler en petit groupe.

L’avis du SNUipp-FSU 62

Le SNUipp-FSU 62 s’interroge sur l’efficacité des APC. Ceux-ci sont en grande majorité de l’aide scolaire aux élèves en difficulté alors qu’on a supprimé de nombreux RASED.
La journée de classe des élèves concernés est alourdie. Le SNUipp-FSU demande la suppression des APC.


Questions/points abordés par le SNUipp-FSU 62

Magistère est-il obligatoire ?

Réponses de M. Bessol, IA-DASEN

L’IA reconnaît que magistère ne doit pas être obligatoire, sauf pour quelques modules qui seraient relayés ensuite en présentiel. Il va voir pour la FOAD anglais (par exemple) qui demande une connexion webcam.

L’avis du SNUipp-FSU 62

Le SNUipp-FS 62 n’accepte pas une FOAD qui serait un présentiel déguisé (se connecter tous à une certaine heure) ; refuser les connexions micro, webcam... qui sont une atteinte à la vie privée.


Questions/points abordés par le SNUipp-FSU 62

Animations pédagogiques : Y a-t-il des animations prioritaires ou obligatoires dans le 62 ?

Réponses de M. Bessol, IA-DASEN

L’IA indique qu’il y a des animations pédagogiques « très fortement recommandées » auxquelles il souhaiterait que les enseignants participent. Il n’y a pas de caractère obligatoire. Les enseignants ne peuvent être inscrits d’office à une animation pédagogique. L’IA ajoute que si une animation pédagogique devenait « à public désigné », les organisations syndicales seraient concertées.

L’avis du SNUipp-FSU 62

Il n’existe pas d’animations pédagogiques obligatoires, ni prioritaires, ce sont les enseignants qui choisissent !

 Remplacement

Questions/points abordés par le SNUipp-FSU 62

Point et évolution du nombre de journées non remplacées.

Réponses de M. Bessol, IA-DASEN

Taux d’efficacité du remplacement dans le 62 en baisse 89% en 2013/2014 et 86,54% en 2014/2015, mais l’IA précise que la moyenne du 62 est supérieure à la moyenne nationale (81%).
Des disparités en fonction des zones géographiques et du moment de l’année.

L’avis du SNUipp-FSU 62

Les équipes se retrouvent en difficulté sur le terrain à cause de la pénurie de remplaçants : cela perturbe également le fonctionnement de l’école.
Contactez le SNUipp-FSU 62 et signalez un non remplacement en ligne.
Le SNUipp-FSU réclame un recrutement plus important pour faire face à la pénurie de remplaçants.


Questions/points abordés par le SNUipp-FSU 62

Les zones de remplacement des ZIL.

Réponses de M. Bessol, IA-DASEN

Les ZIL sont affectés sur une circonscription et peuvent remplacer sur le bassin voire une zone limitrophe du bassin en fonction des besoins même si cela n’est pas la norme. Cela restera exceptionnel. Nous sommes attentifs au kilométrage effectué par les agents.

L’avis du SNUipp-FSU 62

Finalement, nous glissons de plus en plus vers un poste de brigade départementale. Cela peut poser des problèmes d’organisation personnelle.
Le SNUipp-FSU demande que les remplaçants soient affectés dans leur circonscription en priorité.


Questions/points abordés par le SNUipp-FSU 62

La récupération des heures effectuées par les ZIL.

Réponses de M. Bessol, IA-DASEN

Cela sera abordé lors du CT du 12 novembre 2015.

 Direction d’école

Questions/points abordés par le SNUipp-FSU 62

Existe-t-il un protocole académique sur la direction d’école ?

Réponses de M. Bessol, IA-DASEN

L’IA indique que ce protocole académique (harmonisé avec le 59) existe et qu’il sera présenté très prochainement aux organisations syndicales.

L’avis du SNUipp-FSU 62

Le SNUipp-FSU 62 informera les directeurs et directrices d’école dès que l’information lui sera apportée.


Questions/points abordés par le SNUipp-FSU 62

Décharge : le SNUipp demande à ce qu’il n’y ait pas de réunions supplémentaires pendant leur temps de décharge et que les directeurs et directrices puissent utiliser pleinement leur décharge.

Réponses de M. Bessol, IA-DASEN

L’IA préconise du bon sens et de la souplesse afin de ne pas surcharger les directeurs et directrices.

L’avis du SNUipp-FSU 62

Le SNUipp-FSU rappelle que la simplification des tâches ne se fera pas si on leur ajoute d’un autre côté des charges de travail supplémentaires.


Questions/points abordés par le SNUipp-FSU 62

Décharge des petites écoles : où en est-on ?

Réponses de M. Bessol, IA-DASEN

...

L’avis du SNUipp-FSU 62

Le SNUipp-FSU appelle les directeurs et directrices qui n’auraient pas obtenu de l’aide lors de cette 1ère période à nous contacter au plus vite.

 Inspection

Questions/points abordés par le SNUipp-FSU 62

Y a-t-il eu une harmonisation des documents préparatoires aux inspections ?

Réponses de M. Bessol, IA-DASEN

L’IA indique qu’il a prévu de revoir l’harmonisation des inspections prochainement.


Questions/points abordés par le SNUipp-FSU 62

Délai d’information et de retour : Le SNUipp-FSU souhaite qu’un délai raisonnable soit prévu pour prévenir d’une inspection. Nous souhaitons aussi que la date d’inspection soit davantage précisée. De même, le délai de retour du bulletin d’inspection doit être respecté.

Réponses de M. Bessol, IA-DASEN

L’IA indique qu’il va donner des indications aux IEN afin qu’ils préviennent les collègues au moins 15 jours avant une inspection. Il précise que la date est difficilement prévisible compte tenu des emplois du temps chargés des IEN.
Il ajoute que des efforts ont été faits dans le département pour respecter les délais de retour des bulletins d’inspection.

L’avis du SNUipp-FSU 62

Contactez le SNUipp-FSU 62 si vous rencontrez des difficultés concernant une inspection.

 Evaluation CE2

Questions/points abordés par le SNUipp-FSU 62

Quelles sont les obligations des personnels au sujet des évaluations CE2 ?

Réponses de M. Bessol, IA-DASEN

L’IA reconnaît que la seule obligation est de passer une évaluation diagnostique aux élèves de CE2. Il n’y a aucune remontée obligatoire.

L’avis du SNUipp-FSU 62

Pas d’obligation d’utiliser les évaluations CE2 du ministère. Elles sont justes un outil mis à la disposition des enseignants.
Pas de remontée obligatoire des résultats des évaluations CE2. Ces résultats sont là pour « permettre aux équipes d’identifier les difficultés potentielles de chaque élève et de mettre en place une réponse adaptée dès le début de l’année scolaire. »

 Programme P.A.R.L.E.R.

Questions/points abordés par le SNUipp-FSU 62

Quelles sont les modalités du programme P.A.R.L.E.R. dans le 62 ?

Réponses de M. Bessol, IA-DASEN

L’IA indique que cela se passe sur la base du volontariat des équipes. Ce programme est utilisé actuellement sur plusieurs circonscriptions en éducation, prioritaire.

L’avis du SNUipp-FSU 62

Le SNUipp-FSU reste vigilant à ce que cela reste sur la base du volontariat et a demandé un bilan de cette action.
Contactez-nous en cas de difficulté.

 Gevasco

Questions/points abordés par le SNUipp-FSU 62

Le SNUipp-FSU ne comprend pas pourquoi co-existent un document papier (MDPH) et un document informatisé.

Réponses de M. Bessol, IA-DASEN

L’IA répond qu’il va revoir le problème avec la MDPH.

L’avis du SNUipp-FSU 62

Le SNUipp-FSU refuse que les enseignants (directeurs et directrices compris) perdent leur temps à remplir en doublon 2 documents qui ont le même but.
Contactez-nous en cas de souci avec cet outil.


Questions/points abordés par le SNUipp-FSU 62

Le SNUipp-FSU 62 demande une clarification au sujet du rôle de chacun dans la rédaction du GEVASCO.

Réponses de M. Bessol, IA-DASEN

L’IA répond qu’il va, en effet, clarifier le rôle de chacun concernant le GEVASCO.

L’avis du SNUipp-FSU 62

Contactez l’enseignant référent avant de remplir une demande de réexamen.

 Arrêt maladie

Questions/points abordés par le SNUipp-FSU 62

Le SNUipp-FSU est intervenu sur le délai de 48h pour transmettre l’arrêt maladie : celui-ci est parfois difficilement possible dans certaines situations, notamment le SNUipp-FSU se demande pourquoi la signature du directeur est requise.

Réponses de M. Bessol, IA-DASEN

L’IA répond que la signature n’est pas requise et qu’il n’est pas nécessaire de passer par le directeur. Le certificat médical doit être envoyé à l’IEN dans les 48h.
L’IA souhaite simplement que les directeurs et directrices soient prévenus de l’absence, pour l’organisation du service.

L’avis du SNUipp-FSU 62

Le SNUipp-FSU a rappelé que le directeur (la directrice) n’était pas un supérieur hiérarchique et qu’il n’y avait donc pas lieu de demander la signature de celui-ci (celle-ci).


Questions/points abordés par le SNUipp-FSU 62

Le SNUipp-FSU rappelle que l’exigence de prévenir parfois plusieurs jours à l’avance, d’une prolongation d’arrêt maladie, n’est souvent pas possible dans la réalité.

Réponses de M. Bessol, IA-DASEN

L’IA répond, que lorsque la prolongation est connue, il demande aux personnels de prévenir leur IEN ainsi que leurs directeurs (directrices).

 Contrats CUI

Questions/points abordés par le SNUipp-FSU 62

Comment améliorer la communication entre les différents intervenants (lycées employeurs, Pôle Emploi, Rectorat…) ?

Réponses de M. Bessol, IA-DASEN

Il faut voir avec le Rectorat. L’IA n’a pas la main sur ce dossier.

L’avis du SNUipp-FSU 62

Beaucoup de personnels en contrat CUI-CAE nous font part de grandes difficultés dans leurs renouvellements de contrats. Des conventions envoyées tardivement par Pôle emploi, des contrats perdus par les lycées mutualisateurs, des services rectoraux qui ne répondent pas à nos nombreuses demandes de renseignements… Le SNUipp-FSU réclame des emplois pérennes et à temps complet pour l’ensemble des personnels.


Questions/points abordés par le SNUipp-FSU 62

Quelle est la situation actuelle du temps de travail des CUI dans le département ? (généralement 24h payées 20h)

Réponses de M. Bessol, IA-DASEN

L’IA affirme que l’article 3141-29 du code du travail ne s’applique pas aux établissements scolaires car ils ne sont pas agents de l’Etat. L’IA rappelle qu’on retrouve ce mode de fonctionnement dans la grande majorité des départements en France. C’est un point à aborder au niveau académique.

L’avis du SNUipp-FSU 62

Les CUI ont un contrat de travail avec une durée hebdomadaire de 20h et une répartition de la charge de travail avec des semaines de travail de 24h ou plus et des semaines de travail de 0 heure pendant les congés scolaires, une fois déduits les droits à congés payés. Cette modulation qui prend la forme d’une annualisation comprenant les vacances scolaires est incompatible avec le droit du travail. En effet l’article L3141-29 du Code du travail précise que « lorsqu’un établissement ferme pendant un nombre de jours dépassant la durée des congés légaux annuels, l’employeur verse aux salariés, pour chacun des jours ouvrables de fermeture excédant cette durée, une indemnité qui ne peut être inférieure à l’indemnité journalière de congés. Cette indemnité journalière ne se confond pas avec l’indemnité de congés. »


Questions/points abordés par le SNUipp-FSU 62

Les personnels bénéficient-ils de formation professionnelle ? Les demandes des personnels en lien avec leurs projets professionnels sont-elles respectées ?

Réponses de M. Bessol, IA-DASEN

Des formations professionnelles leur sont proposées par le GRETA, l’offre existe mais peu de CUI sont intéressés. Les informations sur les formations leurs sont transmises aux écoles et sur leur boîte mail académique. Le DASEN n’a pas la main sur les formations professionnelles GRETA.

L’avis du SNUipp-FSU 62

Il faudrait des formations de qualités et plus ciblées sur leurs réels besoins. La formation d’adaptation à l’emploi des AVS est incluse dans le temps de service effectif et elle est de 60 heures minimum. Elle est obligatoire et doit se dérouler sur le temps de travail. Les CUI-CAE ont également droit à 80h de « professionnalisation » durant leur contrat pour « favoriser le maintien dans l’emploi ». Ils doivent pouvoir suivre une formation permettant de rebondir sur le marché de l’emploi à l’issue de leur contrat.