SNUipp - FSU 62

"Nous nous proposons de vous présenter le bilan de la mise en œuvre des dispositions de l’article L917-1 du Code de l’éducation, qui a fixé le cadre général des contrats d’AESH. Ce nouveau cadre avait pour but de mieux prendre en compte les fonctions d’accompagnement des élèves en situation de handicap, de faciliter la professionnalisation des AESH et d’améliorer les perspectives professionnelles de ceux-ci - par la possibilité d’accéder à un CDI après une durée d’emploi de six ans et par la création d’un espace indiciaire compris entre les indices bruts 307 et 400. En janvier 2015, 3 787 des 25 616 agents AESH étaient titulaires d’un CDI. Le temps de travail moyen des agents est de 65 % d’un temps complet pour les agents en CDI et de 60 % pour les agents en CDD.
Concernant les modalités de prise en charge des personnels. L’application ASSED est en cours de refonte avec le concours de la ONE. En conséquence, les AESH recrutés par les établissements scolaires l’ont été en contrat AED/AVS. Cette situation, sans conséquence pour les agents, sera régularisée à la rentrée 2015. Enfin, compte tenu de l’évolution du SMIC, les trois premiers niveaux de référence de l’espace indiciaire servant à la rémunération des AESH ont été revalorisés."

Les réponses du MEN sur les difficultés recensées par les organisations syndicales à propos des AESH :

"Le dispositif a été mis en œuvre pour la première fois à l’été 2014. Certains des problèmes que vous évoquez, qui sont réels, sont sans doute liés à cette première année de mise en œuvre. Nous en avons été saisis et nous nous sommes efforcés de les résoudre dans l’esprit du dispositif - en particulier, la proposition d’un CDI ne doit pas s’accompagner dans toute la mesure du possible d’une réduction de la quotité de travail. Il est permis de croire que certains des problèmes évoqués ne se reproduiront pas à l’été 2015. Nous examinerons si nous disposons de données concernant l’effectif des AED auxquels il n’aurait pas été proposé de CDI après six ans de CDD. Notez cependant que le nombre d’AED qui ont obtenu un CDI est très proche du nombre estimé de ceux qui pouvaient y prétendre. Je propose que nous examinions ces informations dans le cadre d’un groupe de travail qui se réunirait au printemps. Il est vrai qu’il continue à exister des AVS en contrat aidé, car le dispositif des AESH n’a ni pour objet ni pour effet d’en faire cesser le recrutement. Enfin, il faudra effectivement que nous réfléchissions aux modalités de traitement de la situation des personnels en CUI qui ne possèdent que dix-huit mois d’ancienneté en cette qualité du point de vue de leur possibilité d’accéder à un contrat d’AESH."

La réponse du MEN à propos du diplôme d’AESH :

"Le ministère de l’éducation nationale ne dirige pas les travaux d’élaboration du diplôme de la CPC. La création de ce diplôme devait intervenir en décembre 2014, mais elle a été reportée à la fin du mois de juin 2015. Les textes devraient paraître entre les mois de juin et de décembre 2015. Cela retarde d’autant la mise en place de la VAE."