Vous êtes ici : Accueil > Actu & Communiqués > Commissions : interventions, déclarations et compte-rendus du (...) > CTSD - CDEN > CTSD et CDEN des 12 et 13 novembre : compte rendu SNUipp-FSU
Par : SNU62
Publié : 26 novembre 2015

CTSD et CDEN des 12 et 13 novembre : compte rendu SNUipp-FSU

novembre 2015

Un comité technique spécial départemental a eu lieu jeudi 12 novembre 2015, suivi d’un Conseil Départemental de l’Education Nationale le 13 novembre. Compte-rendu.

Lors de ce CTSD, l’IA a souligné à plusieurs reprises le travail des enseignants de notre département. L’IA reconnaît le travail remarquable des enseignants malgré la situation départementale difficile.

Effectifs :

L’IA a indiqué lors de ce CTSD que :

  • les effectifs du 1er degré sont en baisse (démographie) avec moins 889 élèves (dont 250 partis dans le privé) et, que, de ce fait, notre département n’obtiendrait pas de moyens supplémentaires en rapport avec la démographie.
    Par contre des moyens supplémentaires sont possibles au regard de la situation sociale critique de notre département
  • Scolarisation des moins de 3 ans : l’IA précise qu’on reste dans l’objectif national des 30 %.

Cependant, le SNUipp-FSU 62 constate que le taux de scolarisation des 2 ans est passé de 33% en 2010 à 24% en 2015

  • Pour l’éducation prioritaire (EP), l’objectif national est passé à 50% ; notre département compte 38% d’élèves de moins de 3 ans scolarisés en EP. La perspective du département est d’atteindre 50 %

    Le SNUipp-FSU revendique :

  • Les effectifs en maternelle ne doivent pas dépasser 25 élèves par classe (20 en Éducation Prioritaire), 15 en Petite section et Très petite section.
  • La scolarisation des moins de trois ans doit être rendue possible partout. Les moins de 3 ans doivent être comptabilisés dans la carte scolaire.
  • A l’école élémentaire, les effectifs ne dépassant pas 25 élèves dans chaque classe (20 en éducation prioritaire et dans les classes à plusieurs niveaux) sont des conditions indispensables.
  • Les classes accueillant des élèves en situation de handicap doivent voir leur effectif allégé

    ASH :

L’IA a précisé :

  • qu’il existe actuellement 122 ULIS (de la maternelle au lycée) dans le département : avec une grande majorité d’ULIS écoles. L’ULIS restera comptabilisée comme une classe pour les décharges de direction et le mode de calcul pour la carte scolaire restera le même.
  • qu’il souhaitait développer les ULIS et les structures pour l’autisme Suite à une question de la FSU sur les retraits d’emploi de directeur dans les IME, l’IA a répondu qu’il n’effectuait pas de retraits d’emplois dans les IME mais que le financement des postes serait différent : la partie administrative sera gérée par l’ARS tandis que la coordination pédagogique restera éducation nationale. 14 directions sont concernées. Les moyens récupérés seront réinjectés dans l’ASH (soit sur poste de conseiller pédagogique auprès des IEN ASH, soit sur création d’enseignant référent). Cela sera revu avec les associations et lors d’un prochain CTSD.

    Le SNUipp-FSU sera vigilant lors de la prochaine carte scolaire concernant les structures et les postes ASH. Il accompagnera tous les personnels afin de préserver leur affectation et d’améliorer leurs conditions de travail.

Par ailleurs, le SNUipp-FSU réclame la création de postes d’enseignants référents pour assurer le suivi de la scolarisation croissante des élèves en situation de handicap


Le remplacement :

L’IA reconnaît la difficulté du remplacement dans le département (pénurie) et a fait la demande d’une dotation supplémentaire. L’IA a évoqué la possibilité d’un recours aux contractuels.


Le SNUipp-FSU réclame la création de postes de remplaçants eu égard aux besoins de notre département.

Le SNUipp-FSU s’oppose au recrutement de contractuels et réclame la création d’emplois statutaires et pérennes.


Récupération pour les ZIL : L’année dernière, des titulaires remplaçant-es n’ont pas pu récupérer l’ensemble de leurs heures de dépassement. Certain-es ont en récupéré plus de 26h !


Le SNUipp-FSU rappelle qu’il n’y a pas de « compensation » entre les semaines en « sous-service » et les semaines où il y a un dépassement d’heures : seules les heures faites en + des 24 heures hebdomadaires doivent être comptabilisées et doivent faire l’objet d’une récupération. D’autre part, le SNUipp-FSU s’opposera à tout glissement vers une annualisation du temps de travail.


Dispositif « plus de maîtres que de classes » :

  • Il existe 63 dispositifs dans le département à cette rentrée 2015
  • Les dispositifs sont mis en place pour 3 ans, l’IA va demander une évaluation de ce qui a été fait dans ces écoles
  • Les écoles qui arrivent à la fin des 3 ans seront soit sorties du dispositif, soit renouvelées pour 2 ans sur des critères qui seront définies ultérieurement
  • L’IA souhaite mettre en place 10 nouveaux dispositifs à la rentrée 2016, essentiellement en EP

    Le « Plus de maîtres que de classes » est une revendication du SNUipp-FSU depuis sa création comme levier de transformation de l’école et du métier. Même si le SNUipp-FSU voit d’un bon œil la mise en place de 10 nouveaux dispositifs à la rentrée 2016, il déplore que la mesure « plus de maîtres que de classes », pourtant estampillée « priorité ministérielle » ne bénéficie qu’à quelques écoles du département.

Le SNUipp-FSU demande la généralisation du dispositif.


Calendrier des rythmes :

  • Il s’agit d’un calendrier prévisionnel
  • L’IA a modifié une date suite à la demande de la FSU (car celle-ci avait lieu pendant les vacances) :

PROJET DE CALENDRIER PREVISIONNEL DE LA CAMPAGNE 2016 DES RYTHMES SCOLAIRES

Début décembre 2015 : envoi aux directeurs d’écoles et aux maires de la circulaire précisant les modalités de changements d’organisation du temps scolaire.

18 29 février 2016 : date limite de retour des demandes de modifications de l’organisation du temps scolaire.

20 mars 2016 : date limite de transmission des projets au Conseil départemental.

20 mars 2016 : date limite d’envoi des courriers aux maires pour la proposition retenue pour le CDEN.

20 avril 2016 : consultation du C.T.S.D.

21 avril 2016 : consultation du C.D.E.N.


Le SNUipp-FSU considère que la réforme des rythmes scolaires ne va pas dans l’intérêt des élèves, ni dans l’amélioration des conditions de travail des personnels. Il réclame la réécriture du décret et un cadre national pour l’organisation du temps scolaire qui doit relever de la seule responsabilité de l’État.


Apprentissage des langues dans le 1er degré :

Après plusieurs années du « tout anglais », la tendance serait à la diversification des langues. Avec la perspective de réhabiliter davantage l’allemand (d’abord en REP + puis REP). L’IA veut travailler à un parcours cohérent 1er, 2nd degré puis lycée de secteur. Il a évoqué plusieurs pistes (fléchage de postes, appel à des professeurs d’allemand pour la formation...)


Le SNUipp-FSU est contre tout fléchage de poste, non accessible à tous. La seule réponse valable, face aux nouvelles contraintes de l’enseignement des langues est une formation continue de qualité, afin de former l’ensemble des collègues des écoles à cet enseignement.


Accompagnement éducatif :

25 % des heures allouées n’ont pas été consommées (1er et 2nd degré confondus)

L’UNSA a proposé que l’échange de service entre les personnels du 1er et du 2nd degré soit possible sur la base du volontariat. L’IA n’y est pas opposé.


La FSU, quant à elle, s’oppose à ce genre de « volontariat » et d’ « échange ».
D’autre part, la FSU s’oppose à ce genre de dispositif qui entretient la confusion sur le périmètre des missions de l’École et ouvre la porte à des externalisations. La FSU rappelle que seule l’École garantit l’égalité d’accès aux savoirs et à la culture.


CHSCT :

Suite aux visites des membres du CHSCT (dont des représentants de la FSU) dans certaines écoles et établissements , des recommandations départementales ont été retenues par rapport :

  • à l’état des bâtiments de travail
  • aux conditions de travail
  • à l’information des personnels
  • la formation des personnels
  • la communication auprès des personnels

    La FSU a demandé à ce que ces recommandations soient prises en compte et qu’un plan d’actions soit mis en œuvre notamment concernant la mise en place des registres (santé, sécurité, danger grave et imminent) et document unique des risques professionnels ainsi que la prise en compte du « facteur humain » dans les relations interpersonnels.

Les représentants FSU au CHSCT agissent pour améliorer vos conditions de travail et vous invitent à les contacter pour toute question sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. Ne restez pas seuls !


SEGPA :

L’IA a annoncé que les 6è inclusives en cours iront jusqu’au bout de l’expérimentation (3 ans) mais qu’aucune autre expérimentation de 6è inclusive ne sera mise en place à la rentrée 2016.


Le SNUipp-FSU 62 sera très vigilant quant à l’application de la nouvelle circulaire SEGPA ; notamment en terme d’inscription des élèves dans leur classe de référence, la 6ème SEGPA et en terme de définition de l’inclusion. Nous resterons également très attentifs aux effectifs par classe et aux dotations : les élèves en grandes difficultés et les enseignants spécialisés ne doivent pas souffrir d’économie de moyens.


Pour la rentrée prochaine :

l’IA a déterminé 4 grandes priorités

  • la sécurisation du parcours des élèves
  • la territorialisation des réponses pédagogiques (en éducation prioritaire, en ASH) et l’individualisation des réponses
  • la mise en place d’une école bienveillante
  • l’ accompagnement et la formation de proximité des acteurs de terrain

Ces priorités seront déclinées plus concrètement lors des instances (CTSD et CDEN) de début février 2016 au moment de la carte scolaire (la dotation académique ne sera connue qu’autour du 18 décembre 2015).

Le SNUipp-FSU 62 vous informera et interviendra dans ces prochaines instances pour défendre les personnels et leurs écoles.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou complément d’information.

Continuez à nous informer de ce qui se passe réellement sur le terrain.

Vos représentants FSU au CTSD restent à votre écoute.

Lire aussi :