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Par : SNU62
Publié : 18 décembre 2015

Communiqué SNUipp-FSU

La situation des contractuels examinée en CTM (Comité Technique Ministériel)

décembre 2015

Le CTM a examiné le 7 octobre un projet de décret et deux arrêtés devant encadrer le recours au contrat pour les personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation.

Le projet abroge les vacations de 200 heures ; il précise qu’un contrat signé pour un besoin couvrant l’année scolaire se termine au 31 août.

Il assure aux contractuel-es, sauf exception explicite, le bénéfice des indemnités dues aux titulaires, et prévoit grâce à l’intervention de la FSU des modalités d’évaluation identiques à celles des titulaires. La rémunération devra respecter un indice minimum (367), les dispositions générales prévoyant une évolution tous les 3 ans.

Par ailleurs, l’annonce de la création de 2150 emplois d’AED pour renforcer l’éducation prioritaire escamote la réalité budgétaire qui ne prévoit en fait que 1000 AED supplémentaires et le redéploiement vers les REP de 1150 autres déjà financés au budget 2015. Il s’agit d’un véritable tour de passe-passe.

La FSU a rappelé son mandat d’un plan de titularisation assorti de la fin du recrutement de nouveaux contractuels.
Elle a contesté le recrutement des nouveaux contrats à la licence, les plaçant en situation de précarité pendant au moins 3 ans.
Elle a défendu une grille indiciaire permettant d’harmoniser les pratiques académiques aujourd’hui diverses, sans que personne ne soit pénalisé. Les obligations de service des titulaires s’appliqueront aux contractuels, y compris les pondérations. Cependant, l’administration voulait réserver la réduction d’une heure pour l’exercice des deux établissements de communes différentes à ceux qui exercent à temps complet.

Alors qu’une nouvelle rédaction semblait possible et qu’un vote unanime contre le projet de décret aurait conduit à un nouvel examen en CTM, le SNALC et le SGEN ont voté en faveur du décret.

L’intervention syndicale se poursuivra sur le projet de circulaire.