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Par : SNU62
Publié : 18 mars 2016

CAPD du 16 mars 2016 : compte-rendu du SNUipp-FSU

mars 2016








Les délégués du SNUipp-FSU ont participé à la CAPD du 16 mars 2016. Compte-rendu

Etaient à l’ordre du jour de cette CAPD :

  • Les demandes de mise en disponibilité
  • Les demandes de congés de formation professionnelle
  • Les demandes de formation CAPASH
  • Les demandes de postes adaptés de courte et longue durée

Lire :

PDF - 82.4 ko
Déclaration SNUipp-FSU à la CAPD du 16 mars 2016

 Réponses de l’IA-DASEN

Concernant la deuxième journée de pré-rentrée :

Le SNUipp-FSU a dénoncé la prise en main de la deuxième journée de pré-rentrée par le recteur, et la demande faite dans certaines circonscriptions de justifier par la suite de ces heures par l’élaboration et la remise des travaux, l’inspecteur d’académie a répondu qu’il ne s’agissait pas d’une demande de sa part et qu’aucun travail supplémentaire n’était à demander aux équipes enseignantes.
Il a précisé que cette journée de pré-rentrée serait fractionnée en deux demi- journées, dont la deuxième ne serait pas à rattraper.
A la demande de précision des contenus par le SNUipp-FSU 62, l’IA-DASEN a répondu que des axes académiques seront à décliner lors de la première demi-journée.

Concernant l’observatoire maternelle :

Le SNUipp-FSU 62 a également interrogé l’IA-DASEN concernant le choix des écoles dans le cadre de la mise en place de l’observatoire maternelle.
L’IA-DASEN a choisi des terrains en REP+ et n’attend pas le volontariat des équipes. Ce que le SNUipp-FSU a dénoncé.

 Les demandes de mise en disponibilité

94 demandes ont été émises.

Les disponibilités de droit : les 58 demandes formulées, qu’elles soient faites pour la première fois ou en demande de renouvellement, sont accordées.

Les disponibilités sur autorisation : toutes les demandes de renouvellement ont été accordées. Seules 3 demandes sur les 8 premières demandes ont été acceptées. Le SNUipp-FSU 62 est intervenu pour toutes les situations dont il avait connaissance.

Votes :
SNUipp-FSU et SNUDI-FO : ABSTENTION
SE-UNSA : POUR

 Les demandes de congé en formation professionnelle (CFP)

Sur 25 demandes, 21 ont été accordées, 4 refusées.

Le SNUipp-FSU a fortement dénoncé le fait que deux enseignants se voient refuser le CFP, en raison de la nature du poste spécialisé qu’ils occupent actuellement (sous raison de continuité de service), rappelant que le CFP est un droit, et qu’il est discriminant sous ce prétexte de refuser un congé.

2 autres demandes ont été refusées, le motif de l’âge des enseignants ayant été avancé.

Votes :
SNUipp-FSU : CONTRE
SNUDI-FO : ABSTENTION
SE-UNSA : POUR

 Les demandes de départ en formation CAPA-SH

L’IA-DASEN a prévu 60 départs en formation CAPASH, qu’il souhaite stabiliser sur les années à venir.

Toutes les demandes en formation D et F sont accordées. L’IA souhaitait refuser les départs en formation F’ (postes d’enseignants- éducateur dans les EREA), mais grâce à l’intervention du SNUipp-FSU 62, les 2 demandes de départ en formation F’ sont accordées.

10 demandes en formation E sont accordées sur les 15 demandes formulées. Or il y aurait environ 15 postes vacants dans cette option.
Le SNUipp-FSU 62 a demandé que tous les enseignants ayant eu un avis très favorable ou favorable puissent partir. L’IA-DASEN n’a pas accédé à cette demande.

Aucune candidature n’a été formulée pour les options A, B et G. Un appel à candidature va être relancé en option A.

Votes :
SNUipp-FSU et SNUDI-FO : ABSTENTION
SE-UNSA : POUR

 Les demandes de postes adaptés

15 demandes de renouvellement de postes adaptés de courte durée sont accordées.

Sur les 21 premières demandes de postes adaptés de courte durée, seules 5 ont abouti, ce qu’a dénoncé le SNUipp-FSU 62. Tout collègue dont l’état de santé le nécessite doit pouvoir bénéficier d’un poste adapté, la réponse du contingent n’étant pas acceptable, notamment aux vues de l’allongement des carrières et de la pénibilité du travail.
Seule une demande de poste adapté de longue durée a été accordée.
2 postes adaptés seront transformés en quarts d’allègements de service, dont l’étude se fera lors de la CAPD du 20 mai.

8 quarts seront à pourvoir. 44 demandes d’allègement de service ont d’ores- et- déjà été envoyées à l’inspection académique.
1 poste adapté a été réservé jusque la fin d’année, pour une éventuelle situation urgente. Ce poste sera transformé en allègement de service s’il n’est pas pourvu, soit 4 quarts d’allègement supplémentaires.

Votes :
SNUipp-FSU, FO, SE-UNSA : CONTRE


Le SNUipp-FSU 62 est intervenu pour tous ses syndiqués et situations dont il avait connaissance.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande d’information complémentaire.