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Par : SNU62
Publié : 16 juin 2016

Entrave au droit syndical : intervention du SNUipp-FSU 62

juin 2016

Des pressions ont été exercées sur des personnels en contrat CUI-CAE afin de les empêcher de participer à une réunion d’information syndicale. Le SNUipp-FSU 62 condamne cette entrave au droit syndical et écrit à leur employeur [1].

"Madame la proviseure,

Le SNUipp-FSU 62 a organisé une réunion d’information syndicale le lundi 13 juin de 13h30 à 16h30, à l’ESPE d’Outreau, à destination des personnels en contrat CUI-CAE et AESH.

Plusieurs collègues nous ont fait part de diverses pressions, notamment un risque de non-renouvellement de contrat, ou encore le non-paiement de ces heures de réunion au motif qu’ils n’auraient droit qu’à une heure de réunion syndicale par mois. Le SNUipp-FSU 62 condamne cette entrave au droit syndical.

En effet, le décret 1982-447 précise : « Chacun des membres du personnel a le droit de participer à l’une de ces réunions, dans la limite d’une heure par mois. Sous réserve des nécessités du service dûment motivées, les organisations syndicales peuvent regrouper leurs réunions d’information en cas, notamment, de dispersion des services. Les réunions résultant d’un regroupement se déroulent dans l’un des bâtiments des services concernés. Chacun des membres du personnel a le droit de participer à l’une de ces réunions, dans la limite de trois heures par trimestre. »

Par ailleurs, il serait souhaitable de rassurer les personnels et, à l’avenir, de leur permettre d’accéder à une véritable information et de respecter leurs droits.

Veuillez croire, Madame la proviseure, en notre profond attachement au service public d’éducation et à la défense des personnels.

Dominique DAUCHOT Secrétaire Départementale du SNUipp-FSU 62

Télécharger le courrier du SNUipp-FSU :

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Courrier du SNUipp-FSU

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Notes

[1] Copie adressée à la DSDEN du Pas-de-Calais et au Bureau du dialogue social du Rectorat de Lille