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Par : SNU62
Publié : 1er juillet 2016

CAPD et Groupe de travail du 24 juin 2016

Ce 24 juin ont eu lieu une CAPD exceptionnelle (étudiant principalement une modification du tableau d’avancement à la Hors classe) et un groupe de travail portant sur une phase d’ajustement du mouvement (2nd temps)

 Déclaration du SNUipp-FSU 62 lors de la CAPD du 24 juin 2016

Le SNUipp-FSU 62 continue de s’opposer à la loi travail et appelle les enseignants et contractuels à participer massivement à toutes les actions décidées par l’intersyndicale dans ce cadre et notamment à participer à la votation citoyenne et à se mettre en grève et à manifester le 28 juin 2016.

A l’heure où le gouvernement parle beaucoup de dialogue social, il doit passer des paroles aux actes en retirant la loi El KHOMRI et en ouvrant de véritables négociations avec les organisations syndicales.

A l’opposé de la loi El Khomri, le SNUipp avec la FSU, défend un projet de société où le travail est émancipateur. Il dénonce les emplois précaires. Il demande l’égalité des salaires entre les hommes et les femmes et la création d’emplois stables et de qualité à la hauteur des besoins.

Le Ministère vient de présenter un nouveau décret sur les obligations de service qui ne reconnaît toujours pas le temps de travail effectif des enseignants. Notre métier a changé. Il s’est complexifié avec toujours plus de missions et toujours moins de temps pour les réaliser. Un texte qui aurait pu être l’occasion d’avancer vers une première baisse de notre temps et charge de travail, mais au final, le projet se limite à un simple toilettage réglementaire des 108 heures. La suppression sèche des APC aurait constitué un progrès.

Concernant l’ordre du jour de cette CAPD,

Le SNUipp-FSU 62 rappelle qu’il défend un avancement déconnecté de la note, le plus rapide pour tous. Il est temps de reconnaître le sérieux, l’investissement et la professionnalité de tous les collègues.
Le SNUipp-FSU 62 dénonce le fait que le ratio retenu pour le passage à la Hors-classe des enseignant-es du Pas-de-Calais soit plus faible que celui annoncé par le Ministère (4,64 % au lieu de 5 %) et que celui des enseignants du Nord. C’est une injustice de plus faite à 21 enseignant-es du Pas de Calais qui, de ce fait, n’ont pas été promu-es ! De même qu’il est injuste et inacceptable qu’après modification du tableau d’avancement à la Hors-classe étudié en CAPD du 19 mai, 3 personnels soient retirés de la liste principale. Le SNUipp-FSU 62 demande que ces personnels restent promus.

Enfin concernant les opérations du mouvement, le SNUipp-FSU 62 s’inquiète du nombre important de personnels qui ne connaîtront leur affectation que fin août voire après la rentrée. Cela est préjudiciable aussi bien pour leur organisation professionnelle que personnelle et est générateur de stress. Plus de 300 enseignant-es sont concernés.
Nous souhaitons d’ores et déjà qu’une réflexion soit menée à ce sujet afin d’éviter au maximum les affectations tardives, d’autant que certain-es enseignant-es se retrouveront, encore cette année, éloignés et passeront une bonne partie de leur temps dans les transports. Ce qui s’ajoutera à la pénibilité de leur travail.

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Déclaration du SNUipp-FSU 62

 CAPD : Compte-rendu du SNUipp-FSU 62

Après lecture des déclarations préalables des organisations syndicales, le secrétaire général a prononcé la titularisation d’un personnel bénéficiaire de l’obligation d’emploi ainsi que le retrait de 3 personnes du tableau d’avancement à la Hors classe suite à la CAPN du 31 mai.
Le SNUipp-FSU 62 dénonce cette situation injuste et inacceptable et demande que ces personnels restent promus. Le secrétaire général a précisé qu’une demande avait été faite par l’Inspecteur d’académie en ce sens.

 Groupe de travail (phase d’ajustement) : Compte-rendu du SNUipp-FSU 62

Le secrétaire général a rappelé les principes d’affectation de la phase d’ajustement selon l’ordre défini dans l’annexe 8 de la circulaire mouvement. La liste des postes libérés a été arrêtée le 16 juin, tous les postes libérés à partir du 16 juin seront utilisés lors du groupe de travail prévu le 29 août, pour l’affectation des 300 collègues restés sans poste.
Le SNUipp-FSU 62 a rappelé la difficulté des affectations tardives notamment parce que celles-ci ont des conséquences sur l’organisation personnelle et professionnelle des personnels, générant stress et tension et s’ajoutant à la pénibilité du travail.
Au niveau des propositions d’affectations, pas de cafouillage mais des échanges et de l’écoute malgré le travail difficile et la complexité inhérents à cette phase d’ajustement. A ce titre, le SNUipp-FSU 62 réclame toujours une nouvelle saisie lors de la 2nd phase du mouvement avec la publication des postes restés vacants.

Le SNUipp-FSU 62 est intervenu sur de nombreuses situations dans un souci de transparence et d’équité.

Le secrétaire général a précisé que, lors de cette phase d’ajustement, l’Inspecteur d’académie avait souhaité ne pas affecter les T1 sur les postes ASH, sauf pour les collègues volontaires qui avaient fait des vœux en ce sens lors de la saisie du 1er temps.
Concernant les couplages, l’administration a indiqué que ceux-ci avaient été fait en lien avec les IEN et dans le but d’affecter les personnels sur les mêmes « rompus » mais aussi de rationaliser les couplages et faire des économies de moyens.
22 postes RASED sont restés vacants à l’issue du 1er temps du mouvement. L’IA refuse de pourvoir ces postes après le 1er temps parce que ceux-ci nécessitent des personnels titrés. 10 postes RASED ont été transformés pour l’année en poste de BDFC. Pour le SNUipp-FSU 62, cette situation est problématique, la situation des RASED doit être améliorée de manière urgente tant les besoins sur le terrain sont criants.
Il en est de même pour les difficultés liées au remplacement. Pour le SNUipp-FSU 62, il faut davantage de créations de postes et des départs massifs en formation CAPA-SH sur des postes qu’il faut rendre plus attractifs pour pouvoir améliorer la situation.

 Affectations sur postes particuliers :

  • centre pénitentiaire de Longuenesse : recrutement d’1/2 poste
  • coordonnateur en dispositif relais à Dainville (collège Diderot) : recrutement
  • coordonnateur de réseau sur circonscription (Carvin, Hénin et Montigny) : 3 personnels recrutés
  • « plus de maîtres que de classes » : des recrutements sont encore en cours (10 possibilités sur 17 demandes reçues) toujours en Education prioritaire
  • EMF : 26 nouveaux et 10 renouvelés pour l’année 2016/2017
  • conseillers pédagogiques : 2 affectations à titre définitif (Avion et Bully les Mines) et 2 à titre provisoire (Béthune 1 et Lens)
  • directions : 15 collègues nommés à titre définitifs, 26 directions toujours vacantes (elles seront pourvues par des faisant-fonction)
  • directions spécialisées : 9 personnels nommés à titre provisoire
  • 3 personnels nommés à titre provisoire sur un poste ASH (formulaire n°3)
  • Bénéficiaires de l’obligation d’emploi : recrutement de 4 contractuels (fonctionnaires stagiaires)
  • création d’un poste de directeur de vie scolaire : recrutement en cours (10 candidatures reçues)
  • recrutement d’ER-TUIC : 4 personnels retenus dont 1 en Arts et culture

Autre :

  • les 4 départs en formation de psychologue scolaire ont été confirmés (suite à la CAPN du 31 mai)
  • 5 allègements de service supplémentaires accordés
  • 2 congés de formation professionnelle supplémentaires accordés
  • 2 nouvelles disponibilités accordées
  • ineat/exeat : 31 demandes ineat et 32 exeat en attente de décision

 Propositions d’affectations, suivi syndical et Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le SNUipp-FSU 62 ne diffuse pas de liste nominative des propositions d’affectations.

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