SNUipp - FSU 62

Lors du CTSD du 14 novembre 2016, l’IA nous a présenté le bilan des récupérations de demi-journée suite au dépassement des obligations règlementaires de service (ORS) pour les remplaçant-es. Comme pour l’année précédente, nous remarquons de grandes disparités entre les circonscriptions. Ainsi le SNUipp-FSU 62 s’étonne que dans certaines circonscriptions aucune demi-journée n’ait été récupérée et espère qu’aucun-e remplaçant-e ne s’est vu empêché-e de récupérer ce qui lui était dû.

Nous invitons l’ensemble des remplaçant-es à vérifier le tableau suivant et à contacter les représentant-es du SNUipp-FSU 62 en cas d’erreur, de remarque ou de difficulté à récupérer vos dépassements d’ORS.

Bilan récupération des heures remplaçants

Le SNUipp-FSU 62 rappelle que chaque heure d’enseignement accomplie en dépassement des vingt-quatre heures hebdomadaires statutaires est décomptée afin de donner lieu à récupération. En revanche, la récupération ne se fera qu’en cas de dépassement des 24 heures hebdomadaires de service. Il ne sera pas tenu compte des semaines de « sous-service ». Pas de décompte et aucune récupération en deçà de 24 heures ne sera demandée. C’est au bénéfice du remplaçant.

Pour aider les remplaçants à comptabiliser leur travail effectif jour après jour, Le SNUipp-FSU 62 propose une feuille de calcul automatique en téléchargement libre (2 formats disponibles) ; il s’agit de saisir pour chaque journée de classe le nombre d’heures effectuées.

Si une journée est non travaillée dans la semaine (jour férié, grève, congé maladie, garde d’enfant malade par exemple), celle-ci doit être comptabilisée.

Quel volume horaire faire figurer dans le tableur ?

• Pour les journées de prérentrée, il faut comptabiliser le nombre d’heures de l’école de rattachement.
• Si le jour non travaillé se situe dans une semaine de remplacement ou s’il est encadré par deux jours de remplacement dans la même école, on indiquera le volume horaire de cette journée.
• Si le jour non travaillé ne se situe pas dans une semaine de remplacement, on indiquera le volume horaire du jour de l’école de rattachement.

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Lire aussi :

• CTSD du 14 novembre 2016