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Par : SNU62
Publié : 12 janvier 2017

Condamnation du lycée Blaise Pascal de Longuenesse aux Prud’hommes : le SNUipp-FSU 62 s’adresse au lycée Branly de Boulogne-sur-Mer

janvier 2017




Condamnation du lycée Blaise Pascal de Longuenesse aux Prud’hommes : le SNUipp-FSU 62 s’adresse au lycée Branly de Boulogne-sur-Mer

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Courrier du SNUipp-FSU 62 au lycée Branly

Lors d’une journée de formation à destination des collègues en contrat CUI-CAE et AESH, les représentants du lycée Branly de Boulogne-sur-Mer ont été interpelés par plusieurs collègues au sujet de la condamnation du lycée Blaise Pascal de Longuenesse aux Prud’hommes.
La réponse apportée par le lycée a choqué de nombreux collègues. En effet, selon le lycée Branly, cette condamnation ne concernait pas l’annualisation du contrat de travail et le lycée Blaise Pascal avait fait appel de sa condamnation.
Le SNUipp-FSU 62 a donc adressé un courrier au lycée Branly de Boulogne-sur-Mer (et transmis, pour information, à la DSDEN du Pas-de-Calais et au Rectorat de Lille) demandant au lycée de démentir les informations erronées données lors de cette formation. Le lycée de Longuenesse a bien été condamné pour l’annualisation du contrat de travail d’une AVS en contrat CUI-CAE (26h et 24h par semaine payées 20h) et n’a pas fait appel de sa condamnation (comme l’atteste le certificat de non-appel de la Cour d’Appel de Douai, datée du 30 novembre 2016. L’AVS en question a, depuis, été indemnisée.

Bien d’autres inexactitudes concernant les contrats de travail ont été présentées aux collègues lors de cette formation. Ainsi, par exemple, les personnels en contrat CUI-CAE et AESH n’ont pas besoin d’agrément piscine, contrairement à ce que précise la brochure fournie aux collègues lors de cette formation. L’agrément piscine ne concerne que les intervenants bénévoles extérieurs, par exemple : les parents d’élèves. (Circulaire 090 du 7 juillet 2011 : "Les auxiliaires de vie scolaire accompagnent les élèves en situation de handicap à la piscine, y compris dans l’eau, quand c’est nécessaire, en référence au projet d’accueil individualisé ou au projet personnalisé de scolarisation. Ils ne sont pas non plus soumis à agrément. Leur rôle se limite à l’accompagnement du ou des élèves handicapés").

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