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Par : SNU62
Publié : 21 janvier 2017

CTSD 2nd degré/SEGPA/ULIS du 19 janvier 2017

janvier 2017




Compte rendu du CTSD 2nd degré/SEGPA/ULIS du 19 janvier 2017

Le CTSD chargé d’examiner les dotations (DGH) pour la rentrée scolaire 2017 dans les collèges et les SEGPA s’est tenu le 19 janvier 2017.

La FSU a approuvé la création d’ULIS mais a dénoncé une dotation insuffisante et des organisations de structure rendues difficiles pour les SEGPA.

Des dotations insuffisantes pour les SEGPA

En effet, dans la plupart des SEGPA, les dotations en heures postes restent stables et les HSA sont augmentées d’1 h par rapport à l’an dernier mais c’est après une baisse sans précédent des dotations horaires en SEGPA (plus de 300 heures perdues) en 2015/2016. Or ces heures perdues il y a 2 ans (quasiment 7 heures par SEGPA) ne sont pas réabondées et l’IA a précisé qu’elles ne seront jamais réaffectées !

De fait, la dotation allouée ne donne aucune souplesse dans le fonctionnement et exclue bien souvent la possibilité de dédoubler, d’apporter davantage d’aide aux élèves sans compter la mise en application de la réforme des collèges (notamment les AP et les EPI) et le développement de l’inclusion.

3 SEGPA perdent en dotation globale :

  • 2 SEGPA ayant mis en place les 6èmes inclusives perdent 4h30
  • une SEGPA, sortant de l’Education prioritaire (moyens dégressifs) et perdant de surcroît ses formations qualifiantes, perd 61h.

DGH des SEGPA du Pas de Calais pour la rentrée 2017 :

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DGH des SEGPA du Pas de Calais pour la rentrée 2017

Le SNUipp-FSU est aussi intervenu sur les cours doubles 6ème/5ème en SEGPA (notamment sur 5 SEGPA calibrées à 48 élèves).

Ces cours doubles se font sur 2 cycles différents et sont un prétexte pour réaliser des économies : l’IA considère que ces SEGPA ont bien 4 divisions (comme la nouvelle circulaire le préconise : de la 6ème à la 3ème) mais il ne finance que 3 divisions ! Cherchez l’erreur !

L’IA nous indique que ce sont les équipes, sous couvert de l’autonomie des établissements, qui choisissent le fonctionnement de la structure au sein du collège. Pour la FSU, les choix des équipes et l’organisation sont limités par les moyens alloués. Les choix sont bien souvent contraints.

Enfin, la DHG SEGPA est fléchée et doit donc servir au fonctionnement de la structure et aux élèves qui y sont affectés.

Remontez-nous toute difficulté et intervenez en CA si nécessaire.

Développer l’inclusion ne veut pas dire faire du "all inclusive" en SEGPA

La rentrée prochaine voit la fin des expérimentations « 6ème inclusive » dans notre académie. Si les nouveaux textes permettent de développer l’inclusion, ils rappellent clairement que la SEGPA reste une structure à 4 divisions, ce n’est donc pas un dispositif et la 6ème SEGPA existe réellement dans chaque SEGPA. Il n’y a donc pas lieu d’imposer des inclusions massives qui gommeraient la 6ème SEGPA.

L’inclusion ne se décrète pas ; elle se construit et tient compte des besoins des élèves.

La nouvelle circulaire invite à développer l’inclusion mais ne permet pas de créer des 6èmes inclusives où tous les élèves pré-orientés SEGPA seraient inclus dans des classes de 6èmes dites "ordinaires". La 6ème SEGPA n’est pas un dispositif, elle reste une classe.

Restez vigilant-e et intervenez ou faites intervenir vos représentant-es au CA pour faire respecter les textes et les besoins réels des élèves, quitte à appeler à rejeter les TRMD si nécessaire.

Le SNUipp-FSU sera vigilant à ce sujet et interviendra à vos côtés.
Pour le SNUipp-FSU, les élèves en grande difficulté scolaire ne doivent pas être les victimes de la mise en place de la réforme du collège ou d’une inclusion massive et imposée.

Les ULIS 

2 ULIS Collège seront créées à la prochaine rentrée, ce qui porte à 47 leur nombre dans le département. Elles seront implantées sur les collèges :

  • Emile Zola de Marles les Mines
  • Pierre Brossolette de Noyelles sous Lens

Chaque établissement accueillant une ULIS verra sa dotation abondée de 25 heures (21 heures d’enseignement + 4 heures de coordination synthèse)

Par ailleurs, 2 ULIS lycée sont en attente de l’accord du Rectorat.

Le SNUipp-FSU accueille avec satisfaction la création de ces ULIS ; cependant, il sera vigilant à ce qu’elles ne servent pas de prétexte à fermer d’autres SEGPA, dans les années à venir.

L’équipe du SNUipp FSU 62

Extrait de la déclaration liminaire de la FSU sur les SEGPA

« Pour terminer, nous regrettons que les dotations SEGPA n’aient pas été réabondées des 7h perdues l’an dernier. Certes, les DHG, dans leur majorité, restent stables pour les heures postes et augmentent d’une HSA dans le Pas de Calais, mais cela reste insuffisant comparé à la perte subie à la rentrée 2016. Nous réclamons une augmentation et une sanctuarisation des moyens SEGPA au moins à la hauteur de ce qu’ils étaient à la rentrée 2015. C’est une nécessité pour permettre une prise en charge et une aide efficace des élèves.
La rentrée prochaine voit la fin des expérimentations 6ème inclusive dans notre académie. Si les nouveaux textes permettent de développer l’inclusion, ils rappellent clairement que la SEGPA reste une structure à 4 divisions, ce n’est donc pas un dispositif et la 6ème SEGPA existe réellement dans chaque SEGPA. Il n’y a donc pas lieu d’imposer d’inclusions massives qui gommeraient la 6ème SEGPA. La FSU sera vigilante dans les CA et nous interpellerons les chefs d’éts sur leurs intentions, quitte à appeler à rejeter les TRMD si nécessaire. Dans ce cadre, nous demandons la garantie, que, sur le terrain, il n’y aura pas de mise en place d’un dispositif 6è inclusive dans les SEGPA du 62 ».

Lire :

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Déclaration FSU au CTSD du 19 janvier 2017