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Par : SNU62
Publié : 27 janvier 2017

Droit à la participation des stagiaires à des stages syndicaux

janvier 2017




Suite aux mensonges véhiculés récemment, et afin de rassurer tous les collègues stagiaires sur leur droit à participer à des stages syndicaux sur le temps qu’ils-elles souhaitent (formation à l’Espé ou en classe), le SNUipp-FSU 62 tient à citer les textes officiels concernés.

 Que disent les textes officiels ?

La loi 84-16 du 11 janvier 1984, article 34, relative aux droits et obligations des fonctionnaires : « Le fonctionnaire en activité a droit : […] 7° Au congé pour formation syndicale avec traitement d’une durée maximale de douze jours ouvrables par an ».

Le décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat précise, dans son article 2 : « Les fonctionnaires stagiaires sont soumis aux dispositions des lois du 13 juillet 1983 et du 11 janvier 1984 susvisées et à celles des décrets pris pour leur application ».

Le SNUipp-FSU 62 confirme, textes à l’appui, que tous les fonctionnaires stagiaires (M2/DU) peuvent participer à des stages syndicaux sans baisse de rémunération sur le temps qu’ils-elles souhaitent : temps de formation à l’Espé ou temps de classe

 Qu’en pense l’Inspecteur d’Académie ?

Lors de la CAPD du 27 janvier 2017 relative aux règles du mouvement, le SNUipp-FSU 62 a informé l’Inspecteur d’académie des entraves au droit syndical exercées à l’encontre des PE stagiaires.

Extrait de la déclaration du SNUipp-FSU à la CAPD du 27 janvier 2017 :

"Droit syndical pour les stagiaires
M. le directeur académique, nous sommes très surpris des « bruits » qui courent à l’ESPE auprès des stagiaires. En effet, nombre d’entre eux souhaitent participer à nos stages syndicaux y compris pendant le temps de formation à l’ESPE et il leur aurait été répondu qu’ils ne pouvaient bénéficier des mêmes droits syndicaux que les fonctionnaires titulaires, et qu’ils auraient des refus de participation voire des retraits sur salaire pour absences injustifiées.
Pour le SNUipp-FSU, c’est vous qui permettez cette participation et le bénéfice du congé ne peut être refusé que si les nécessités du fonctionnement du service s’y opposent. Il n’y a donc pas lieu de menacer les stagiaires d’un retrait de salaire. Le SNUipp-FSU réclame le respect du droit syndical y compris pour les stagiaires."

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Déclaration SNUipp-FSU 62 à la CAPD du 27 janvier 2017

Le SNUipp-FSU 62 est intervenu et l’IA a confirmé qu’il n’exercera aucun retrait sur salaire et qu’il sera vigilant au respect du droit syndical.

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Affichette

Stages du SNUipp-FSU 62 :