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Par : SNU62
Publié : 2 juin 2017

INTERVENTION

Indemnité de résidence des AESH : première réponse insatisfaisante !

juin 2017




Le 5 mai dernier, le SNUipp-FSU 62 avait interpelé l’Inspecteur d’Académie sur l’inéquitable versement de l’indemnité de résidence aux AESH exerçant dans certaines communes du département. Réponse de l’IA

L’Inspecteur d’Académie a donc apporté des précisions sur le versement de cette indemnité :

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Réponse de l’IA-DASEN

Contrairement à ce qui est affirmé dans ce courrier, l’affectation des AESH n’est pas la DSDEN du Pas-de-Calais, mais bien leur école d’exercice.

En effet, le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 précise :

"Résidence administrative : le territoire de la commune sur lequel se situe le service où l’agent est affecté ou l’école où il effectue sa scolarité. Lorsqu’il est fait mention de la résidence de l’agent, sans autre précision, cette résidence est sa résidence administrative"

Le lieu où les AESH recrutés par la DSDEN exercent leur mission est leur affectation, et donc leur résidence administrative. Ils ne peuvent pas être affectés à la DSDEN. D’ailleurs, leur affectation est susceptible d’évoluer par avenant. Et comment comprendre qu’ils puissent prétendre à remboursement de leurs frais de déplacement s’ils sont affectés dans plusieurs écoles ou établissements ?

Il ne peut pas y avoir deux poids, deux mesures pour ces personnels selon leur employeur. Cela serait discriminatoire. Par conséquent, si le lieu d’affectation porté dans le contrat est sur une commune ouvrant droit au versement de l’indemnité de résidence, cette indemnité doit être versée au collègue.

Le SNUipp-FSU 62 interpellera de nouveau l’Inspection Académique sur ce point.

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