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Par : SNU62
Publié : 19 juin 2017

Titularisation : Un délai pour consulter son dossier !

juin 2017









Vous êtes stagiaire et vous n’avez pas reçu un avis favorable pour la titularisation. Vous serez reçu au cours d’un entretien individuel devant une émanation du jury académique. Afin de vous permettre de préparer cet entretien, vous pouvez consulter votre dossier au préalable.

Principe :

Le jury de titularisation, lors d’une première réunion, consulte l’ensemble des dossiers des fonctionnaires stagiaires (rapports tuteur terrain/ESPE, avis de l’IEN, avis du directeur de l’ESPE, grilles d’évaluation, etc.) et arrête une première liste des collègues dont il propose la validation de l’année de stage.

Les collègues n’ayant pas reçu un avis favorable pour la titularisation sont reçus au cours d’un entretien individuel devant une émanation du jury académique. Les collègues stagiaires concerné-es par cet entretien reçoivent une information avec la date de la convocation (jeudi 29 juin 2017).

Consultation de son dossier en vu de l’entretien avec le jury de titularisation

La date proposée par l’administration ne permet pas toujours de laisser le temps aux stagiaires concernés de préparer suffisamment en amont leur entretien.
En effet, l’an dernier les stagiaires convoqué-es n’ont pu avoir accès à leur dossier que 30 minutes avant leur passage devant le jury. Délai bien trop court pour préparer convenablement un entretien d’une telle importance ! Le SNUipp-FSU 62 a donc interpellé l’administration en s’appuyant sur la note de service n° 2016-070 du 26-4-2016 fixant les modalités d’évaluation du stage et de titularisation des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement public pour demander un délai suffisant pour prendre connaissance des pièces du dossier.

Les Fonctionnaires Stagiaires concerné-es doivent faire une demande adressée au recteur sous couvert de l’IA et de IEN à l’aide du courrier ci-dessous :

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Demande de consultation dossier avant entretien

Compte tenu des délais très courts, nous vous conseillons d’envoyer également une copie directement au rectorat en précisant sur le courrier la mention "Copie transmise directement vu l’urgence" et surtout par mail au rectorat en cliquant sur ce lien avec une copie à l’adresse du gestionnaire (mail indiqué sur votre convocation).

N’oubliez pas de nous envoyer la copie de votre demande par mail à l’adresse suivante : snu62@snuipp.fr

Les FS qui iront consulter leur dossier pourront - s’ils le souhaitent - être accompagné-es d’un représentant du personnel SNUipp-FSU 62.

Les stagiaires concerné-es peuvent demander une autorisation spéciale d’absence (ASA) pour obtenir une 1/2 journée pour consulter leur dossier. En cas de difficulté, contactez-nous le plus rapidement possible par mail ou par téléphone au 03.21.51.72.26.

Composition du dossier

Le dossier du stagiaire est composé de ses grilles d’évaluation ainsi que l’ensemble des avis et rapports concernant l’évaluation de son stage. La composition du dossier d’évaluation et de titularisation du stagiaire doit être conforme à la fiche n°15 de la note précitée et comporter notamment les 2 avis : celui du membre d’un corps d’inspection, celui du directeur de l’ESPE ou du responsable de formation. Les avis des tuteurs ESPE et terrain sont également joints au dossier ainsi que l’ensemble des rapports de visite.
Le stagiaire sera invité à signer une attestation de consultation qui sera classée dans son dossier.

Dans tous les cas, ne restez pas seuls, contactez-nous !

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