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Par : SNU62
Publié : 28 juin 2017

OFFICIEL

Parution du décret sur l’organisation des rythmes scolaires

juin 2017









Le décret modifiant le code de l’éducation sur l’organisation du rythme hebdomadaire est paru aujourd’hui 28 juin 2017. Que dit-il ?

Le décret modifiant le code de l’éducation sur l’organisation du rythme hebdomadaire est paru aujourd’hui 28 juin 2017. Il offre la possibilité d’un retour à quatre jours de classe. En effet, il est désormais possible de déroger au décret « Peillon » qui cadrait la semaine scolaire avec neuf demi-journées s’organisant obligatoirement sur cinq matinées. Le précédent décret dérogatoire dit « Hamon » permettait lui un cadre de huit demi-journées mais avec l’obligation de maintenir cinq matinées de classe.

Les modalités de modification de l’organisation de la semaine scolaire restent identiques.

Une proposition conjointe d’une commune (ou d’un établissement public de coopération intercommunale) et d’un ou plusieurs conseils d’école doit être adressée à l’IA-DASEN . C’est ce dernier qui autorise ou non la modification.

Les PEDT ne sont pas obligatoires pour passer aux quatre jours sur 36 semaines. Ils restent obligatoires pour :

  • déroger au cadre strict du décret "Peillon" avec des journées dépassant les 5h30 ou le choix du samedi matin à la place du mercredi matin ;
  • déroger aux neuf demi-journées en organisant la semaine en huit demi-journées sur cinq matinées (décret "Hamon”) ;
  • passer aux quatre jours avec des semaines inférieures à 24h et un rattrapage sur les vacances.

Pour le SNUipp-FSU, l’organisation d’une semaine scolaire, sur quatre jours ou quatre jours et demi, doit être cohérente à l’échelle d’un territoire et réfléchie pour permettre de meilleures conditions d’apprentissage pour les élèves, et de travail pour les personnels. Elle doit être définie en prenant en compte l’avis des enseignants et des conseils d’école, sous la responsabilité du ministère de l’Éducation nationale.

Le SNUipp-FSU a voté POUR.

La consultation nationale sur la réforme des rythmes menée par le SNUipp-FSU a recueilli en quelques jours près de 30 000 réponses. Dans un contexte de conditions de travail difficiles, les enseignant-es des écoles rappellent leurs exigences : près de 75 % d’entre eux souhaitent un retour à la semaine de 4 jours, avec environ 20 % qui demandent les 4 jours avec un raccourcissement des journées et des vacances scolaires.


Après sa consultation de la profession, le SNUipp avait porté sa voix au CSE du 8 juin en votant POUR.

Du côté des autres syndicats enseignants du public :

  • le Snalc-FGAF a voté POUR ce nouveau décret (avec les voix du SNUipp, 21 pour au total)
  • l’UNSA, le Snudi-FO et SUD Éducation ont voté CONTRE (35 contre) ;
  • le SGEN-CFDT et la CGT Educ’action ont refusé de voter (15 refus de vote) ;
  • 1 abstention (quelqu’un du ministère)

Lors de ce CSE, le SNUipp-FSU avait proposé deux amendements au texte de ce nouveau décret :

  • donner l’initiative de la dérogation au conseil d’école ;
  • libérer un mercredi sur trois ou un samedi sur trois pour les écoles à 4 jours et demi.

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