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Par : SNU62
Publié : 30 juin 2017

INTERVENTION

Rythmes scolaires et conseils d’écoles : interventions du SNUipp-FSU

juin 2017







Ce vendredi 30 juin, le SNUipp-FSU a interpelé le Ministère et l’Inspection Académique sur la possibilité de revenir aux 4 jours.

Le ministère a confirmé au SNUipp-FSU que si la demande de retour aux 4 jours a été votée en conseil d’école avant la parution du décret, il n’y a pas lieu de refaire un nouveau conseil d’école. Le PV doit arriver signé à l’IA et chaque demande sera étudiée par les services académiques.

 Résultats de la consultation du SNUipp-FSU

Suite à son enquête réalisée auprès de la profession, le SNUipp-FSU a voté POUR le décret sur les rythmes.

Votes au CTM (Comité Technique Ministériel) :
POUR : SNUipp-FSU ; Snalc-FGAF
CONTRE : Se-UNSA ; Snudi-FO ; SUD Éducation
ABSTENTION : Sgen-CFDT ; CGT

 Composition du Conseil d’école

  • Le directeur de l’école, président ;
  • Deux élus : 2 voix si EPLE sinon 1 : Le maire ou son représentant + un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou, lorsque les dépenses de fonctionnement de l’école ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le président de cet établissement ou son représentant ;
  • Les maîtres de l’école et les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil ;
  • Un des maîtres du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école choisi par le conseil des maîtres de l’école ;
  • Les représentants des parents d’élèves en nombre égal à celui des classes de l’école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l’éducation ;
  • Le délégué départemental de l’éducation nationale chargé de visiter l’école (DDEN).

Assistent avec voix consultative aux séances du conseil d’école pour les affaires les intéressant :

  • Les personnels du réseau d’aides spécialisées non mentionnées dans la liste ci-dessus ainsi que les médecins chargés du contrôle médical scolaire, les infirmiers et infirmières scolaires, les assistants de service social et les agents spécialisés des écoles maternelles ; en outre, lorsque des personnels médicaux ou paramédicaux participent à des actions d’intégration d’enfants handicapés, le président peut, après avis du conseil, inviter une ou plusieurs de ces personnes à s’associer aux travaux du conseil ;
  • Le cas échéant, les personnels chargés de l’enseignement des langues vivantes, les maîtres étrangers assurant dans les locaux scolaires des cours de langue et culture d’origine, les maîtres chargés des cours de langue et culture régionales, les personnes chargées des activités complémentaires prévues à l’article L. 216-1 et les représentants des activités périscolaires pour les questions relatives à leurs activités en relation avec la vie de l’école.