Vous êtes ici : Accueil > Actu & Communiqués > Commissions : interventions, déclarations et compte-rendus du (...) > CHSCT : Santé, sécurité et conditions de travail > A quoi sert le Comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail (...)
Par : SNU62
Publié : 12 octobre 2017

A quoi sert le Comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ?

octobre 2017





A quoi sert le Comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ?

Les enseignant-es exercent dans des conditions qui sont potentiellement source de risques psycho-sociaux. Aujourd’hui, il est possible de faire appel au CHSCT lorsque les conditions de travail sont modifiées ou se dégradent. Le CHSCT, composé de délégués du personnel, sous la présidence du recteur ou du Dasen, est informé et consulté sur les conditions de travail, l’entretien, la construction, l’organisation du travail, les horaires, les projets d’aménagement ou encore les réformes importantes. Il émet des avis et des préconisations, conduit des enquêtes et des visites sur le terrain pour réduire ou supprimer les risques qui peuvent exister. Il contribue ainsi à l’amélioration des conditions de travail.

Prévenir les risques, les signaler

Le DUER (document unique d’évaluation des risques) élaboré avec les enseignant-es permet d’identifier et de prévenir les risques : il recense les modifications importantes des conditions de travail (construction ou fusion d’une école, changement des horaires de travail...), se penche sur l’ambiance de travail (le bruit, l’éclairage, les écrans...) et les situations d’agression ou de harcèlement.

Le registre SST (Santé Sécurité au Travail) permet de recenser les observations et problèmes liés à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.

Le registre DGI (Danger Grave et Imminent) permet de signaler des situations qui présentent un danger grave et imminent.

Saisir le CHSCT

Les enseignant-es peuvent saisir le CHSCT pour une adaptation du poste de travail si nécessaire (personnel handicapé, femme enceinte...), en cas de violence (insulte, agression...) ou en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Le CHSCT est également saisi en cas d’exercice du droit de retrait lorsque l’enseignant-e estime qu’il-elle est exposé-e à un danger grave et imminent.

Des élu-es du SNUipp et de la FSU siègent au CHSCT Pas-de-Calais.