SNUipp - FSU 62

Les délégué-es du SNUipp-FSU 62 ont participé à la CAPD du 15 décembre 2017. Compte-rendu

 Déclaration du SNUipp-FSU

Déclaration SNUipp-FSU à la CAPD du 15 décembre 2017

 Les règles du mouvement

Lors de cette CAPD, nous avons étudié les règles du prochain mouvement pour la rentrée 2018.

Le SNUipp-FSU 62 a participé à un groupe de travail préalable, le 1er décembre. Le SNUipp-FSU 62 a demandé :

• la suppression des postes à profil (les personnels sont choisis suite à un entretien devant un jury, puis les candidats sont classés, le barème n’intervient pas). Pour le SNUipp-FSU, les postes à profil restent peu transparents et peu équitables :
• la suppression de l’extension des vœux (un collègue peut se retrouver sur un poste à titre définitif sans l’avoir demandé !),
• une 2nde saisie pour le 2nd temps du mouvement avec publication des postes
• le droit à temps partiel pour tous, sans condition !

Ces demandes n’ont pas été acceptées par l’IA, même si les postes en CMPP et en MECS ont été retirés du profilage.

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La mise en place du CAPPEI : (nouvelle formation spécialisée)

Le SNUipp-FSU est intervenu pour clarifier la notion de parcours suite à la mise en place de ce nouveau CAPPEI.

En effet, 2 cas de figure :

• les collègues qui partiront en formation obtiendront un poste au mouvement qui déterminera leur parcours spécialisé (modules d’approfondissement et module de professionnalisation) – Consultez le document « présentation formation CAPPEI »
• les collègues déjà titrés (ex- CAPA-SH ou ex- CAPSAIS) . La circulaire mouvement départemental ne donne plus de priorités sur poste selon les options c’est-à-dire qu’elle propose la nomination à titre définitif de tout enseignant-e possédant le CAPPEI (ou un diplôme équivalent) sur n’importe quel poste spécialisé.

L’administration a affirmé que les collègues titrés sur une option auront l’équivalence CAPPEI et une formation s’ils officient sur un support ne relevant pas de leur option d’origine.

Le SNUipp-FSU est intervenu pour attirer l’attention sur le tableau d’équivalence anciennes options CAPA-SH/parcours de formation CAPPEI qui semble plus adéquat pour accéder aux différents postes ASH et permettrait de maintenir les priorités selon les parcours.

Exemple : avec la nouvelle circulaire mouvement

M. X, option F : 12,564 de barème, Mme Z option E : 26,333, M. Y option D : 11,705 et Mme W option D : 6,633 postulent pour une ULIS école : C’est Mme Z qui obtient le poste.

Avec l’ancienne circulaire (priorité dans les options) : c’est M. Y (d’abord option adéquate puis barème).

Le SNUipp-FSU a protesté contre la disparition des priorités liées aux pré-requis qui donne une flexibilité pour l’administration mais ne respecte pas forcément les besoins des élèves et la formation des enseignants.

L’administration répond qu’il s’agit de « l’esprit du CAPPEI » notamment en introduisant la « polyvalence ». Ce qui revient, pour le SNUipp-FSU, à gommer les différentes spécificités de l’A.S.H.

L’IA a précisé que les personnels nommés sur un poste ne correspondant pas à leur option d’origine bénéficieront d’une formation complémentaire. En réalité, il ne s’agira que d’une « formation éclair » d’adaptation à l’emploi ! Ce qui n’est pas tout à fait la même chose !

Présentation de la formation CAPPEI

Tableau des équivalences CAPPEI-CAPASH

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Les postes d’adjoints en CP/CE1 à 12

Le SNUipp-FSU est intervenu pour que ces postes ne soient pas différenciés des autres postes d’adjoints. En effet, la répartition des classes au sein d’une école relève de la compétence du conseil des maîtres. Et cela doit le rester !

Plusieurs cas de figure :

• Les personnels déjà sur poste CP dédoublé en REP + cette année (à titre provisoire) bénéficient d’une priorité pour être dans l’école (à titre définitif) puis la répartition des niveaux se fait en conseil des maîtres. Ils doivent participer au mouvement pour obtenir un poste dans l’école
• Les personnels souhaitant obtenir un poste d’adjoint dans une école à CP (peut-être en CE1 aussi selon carte scolaire à venir) dédoublé en REP ou REP + demandent un poste d’adjoint dans l’école puis la répartition des niveaux se fait en conseil des maîtres.

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  Bonifications de barème : Nouveauté

Bonification au titre de l’autorité parentale conjointe

Depuis cette année, sont prise en considération les situations de garde alternée, garde partagée, droit de visite. Il est possible d’obtenir 3 points sur tous les vœux quel que soit le nombre d’enfants.

ATTENTION – Bonifications :
NE TARDEZ PAS pour effectuer la demande de certaines bonifications, vous concernant et préparer vos justificatifs parfois longs à obtenir notamment pour les situations médicales

Le SNUipp-FSU 62 est très attaché à la transparence et à l’équité pour tous les personnels.

C’est donc, sans hésiter, que le SNUipp-FSU 62 a voté CONTRE ces règles du mouvement ainsi que SNUDI-FO, comme l’an dernier, le SE-UNSA et l’administration ont voté POUR ces règles du mouvement. Le projet de l’administration est donc validé, malgré les efforts du SNUipp-FSU 62 pour améliorer la situation des personnels.

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Calendrier des opérations du mouvement

Décembre / janvier	Recueil des intentions de candidature pour tous les postes à recrutement hors barème.
Janvier-Février	Commission d’entretien sur les postes hors barème.
2 février 2018	Date limite de retour des formulaires N°1 « Demande de majoration de barème »
13 mars 2018	GT majorations de barème (majorations au titre du handicap, du rapprochement de conjoint, de l’exercice de l’autorité parentale conjointe, de l’éloignement et des situations médicales et sociales).
Du 16 mars à 10h au 30 mars 2018, 12h	Ouverture du serveur
17 avril 2018	Diffusion des accusés de réception
24 avril 2018 (12h) Aucun accusé de réception ne sera accepté après cette date.	Retour des accusés de réception corrigés et signés. Uniquement en cas d’anomalie
25 mai 2018	CAPD : Présentation des Résultats des affectations issues du mouvement informatisé.
29 juin 2018	Groupe de travail phase d’ajustement (2nd temps du mouvement)
29 août 2018	Groupe de travail derniers ajustements (3ème temps du mouvement)
4 septembre 2018	CAPD

Extrait de la déclaration du SNUipp-FSU 62 pour les règles du mouvement 2018 :

« Le SNUipp-FSU 62 est très attaché à l’équité et à la transparence envers les personnels et a travaillé dans ce sens au groupe de travail du 1er décembre. C’est pourquoi nous avons demandé à ce que le droit au temps partiel soit respecté pour tous, quel que soit le poste. Aussi, nous réitérons notre demande de suppression des postes à profil et de l’extension des vœux.
Le SNUIPP-FSU 62 continue également de demander que la 2e phase du mouvement se fasse après une 2e saisie de vœux et publication des postes.
Toutefois, le SNUipp-FSU se félicite de la prise en compte dans les bonifications de barème de tous les responsables légaux des enfants quel que soit leur situation.
Nos interrogations subsistent quant aux équivalences entre les parcours de la nouvelle formation CAPPEI et les options des anciens diplômes puisque selon les règles prévues pour ce mouvement départemental, quelle que soit l’option des diplômes précédents, tout personnel titré pourra postuler sur tout poste ASH (hors poste à profil) sans priorité. »

 L’avancement / les promotions

Cette année étant transitoire, des barèmes basés sur l’ancienneté et les notes apparaissent encore.

Le barème est établi à : 2 x la note + AGS (ancienneté générale de service)

Note prise en compte :

C’est d’abord la note comprise entre le 01/09/2013 et 31/08/2016 qui compte - même si on a eu une note en 2016/2017 ( du 01/09/2016 au 31/08/2017).

• Si vous n’avez pas de note entre septembre 2013 et août 2016 c’est alors la note entre janvier 2017 et juin 2017 qui est prise en compte.
• Si vous n’avez pas de note entre septembre 2013 et août 2017, la note prise en compte sera votre dernière note avec correctif.
• Si vous n’avez aucune note attribuée, l’IA vous aura attribué une note moyenne de 10.

Grilles d’avancement, tableau récapitulatif des promotions accordées ou refusées lors de cette CAPD, au titre de l’année 2017/2018 :

tableau des promu-es et grilles d’avancement

Les revendications du SNUipp-FSU

• La revalorisation du métier nécessaire et incontournable doit être accessible à toutes et tous.
• Le SNUipp-FSU revendique pour tous les enseignants une carrière parcourue au rythme le plus rapide. Le déroulement de carrière doit être déconnecté de l’évaluation et des fonctions exercées. Nous revendiquons une refonte complète de la grille permettant d’atteindre l’indice 1 000 en fin de carrière.
• De façon transitoire, pour éviter tout blocage de grade, le SNUipp-FSU revendique un passage automatique, et hors contingent, à la hors-classe intervenant au plus tard lorsqu’une ancienneté de 3 ans est acquise dans l’échelon 11. Aucun PE avec une carrière complète ne doit partir à la retraite sans accéder à la hors-classe.
• Par ailleurs, le SNUipp-FSU s’oppose à la création d’un nouveau grade dont l’accès serait réservé à certaines fonctions ou conditionné au « mérite ». Il dénonce le principe de « rendez-vous de carrière » , outil de management organisant un déroulement de carrière inégalitaire lié à l’avis direct de la hiérarchie.

Extrait de la déclaration du SNUipp-FSU 62 pour l’avancement 2017/2018 :

« L’avancement automatique tend à se généraliser mais malheureusement pas encore au rythme le plus rapide pour tous. Nous déplorons que ce soit encore le cas pour le passage du 6èmeau 7ème échelon et du 8èmeau 9ème échelon. De même, il est indispensable que les personnels en fin de carrière ne soient pas lésés faute de pouvoir « passer au grand choix » à l’échelon 10 ou 11 avec la nouvelle grille car cela induirait de fortes conséquences sur leur pension de retraite. Le SNUipp-FSU restera vigilant à ce que chaque personnel puisse accéder à l’indice terminal de la hors-classe au cours de sa carrière.
Il est aussi essentiel de déconnecter les rendez-vous de carrière de l’évolution des salaires. Ceux-ci doivent avoir une visée purement formative avec une formation continue digne de ce nom.
En outre, le SNUipp-FSU rappelle sa demande d’obtenir la liste nominative des personnels éligibles au rendez-vous carrière cette année. Nous regrettons d’ailleurs que l’information donnée ne se soit pas faite de manière équitable puisque certains personnels n’ont été informés que 4 mois après les autres.
Enfin, concernant le passage à la classe exceptionnelle, de nombreux personnels nous sollicitent. Nous regrettons que l’information n’ait pas été suffisamment anticipée : les personnels concernés ont reçu un courrier d’information le 12 décembre alors que la campagne d’inscription commençait le 8 décembre. Nous réclamons un délai supplémentaire. Nous nous interrogeons sur le calendrier retenu pour les CAPD concernant le passage à la classe exceptionnelle. Par ailleurs, certains personnels s’inquiètent de la non prise en compte de certains services effectués. Le SNUipp-FSU souhaite qu’un groupe de travail ait lieu pour traiter de ces questions afin qu’aucun personnel ne soit défavorisé. Enfin, le SNUipp-FSU rappelle son opposition à la création de ce grade car celui-ci sera réservé à un nombre infime d’enseignants jugés plus « méritants » que les autres. »

Vote :
Abstention : SNUipp-FSU , SNUDI-FO
Pour : SE-unsa et l’administration

 Intervention du SNUipp-FSU sur les demandes d’autorisation d’absences

Vous êtes nombreux à nous interpeller sur les difficultés que vous rencontrez concernant vos demandes d’autorisation d’absence. Le SNUipp-FSU 62 a jugé la note de service envoyée récemment INACCEPTABLE !

Extrait de la déclaration du SNUipp-FSU 62 concernant les autorisations d’absence :

Quant à la gestion inhumaine et purement comptable des autorisations d’absence, elle est bien loin de la bienveillance et de la confiance tant affichées. Les enseignantes et enseignants de notre département ont reçu un courrier très formel qui soi-disant « vise à expliciter le mode de gestion des demandes d’autorisation d’absences » dans lequel la règle qui s’impose est, pour les autorisations d’absence dites « facultatives » ou « pour convenances personnelles » que lorsque l’absence est accordée, elle l’est bien souvent sans traitement, et avec amputation de l’ancienneté générale de service (AGS). Votre prédécesseur a cru bon d’ajouter que cela constituait « des mesures de bienveillance » envers les personnels. Où est la bienveillance quand on accorde sans traitement avec amputation de l’AGS ou voire quand on refuse l’autorisation de s’absenter d’un personnel qui enterre un de ses proches ou qui a besoin d’un rendez-vous médical ?
De plus, ce courrier s’appuie pour cela sur la circulaire n°2017-050 du 15.03.17 publiée au BO du 16.03.17 et relative à l’amélioration du dispositif de remplacement qui comporte, dans son annexe 1, un vade-mecum sur les autorisations d’absences. Plusieurs dispositions contenues dans cette annexe nous interpellent car elles ne s’appuient sur aucune référence réglementaire à notre connaissance. Le SNUipp-FSU s’est d’ailleurs adressé au ministère pour demander l’abrogation de l’annexe de cette circulaire. Ainsi, aucun texte ne fonde que ces absences ne seraient pas considérées comme du temps de travail effectif. Aucun texte non plus n’oblige à utiliser un formulaire unique et à déposer la demande d’autorisation d’absence 15 jours à l’avance. Enfin, si « il n’est pas possible, pour vous, de s’absenter sans autorisation préalable », nous vous demandons de veiller à ce que les réponses aux demandes soient données par écrit et avant la date de l’absence. De même, pour « programmer des absences prévisibles hors temps scolaire », il faudrait borner « ce temps scolaire », le terme plus exact serait d’ailleurs, « temps de service » et être informé bien en amont des calendriers des réunions en tout genre notamment afin de pouvoir concilier vie professionnelle et vie personnelle car les enseignants, ont comme tous les autres salariés, le droit à une vie personnelle.
Plutôt qu’un courrier formel méprisant les personnels et rappelant des règles parfois inexistantes, le SNUipp-FSU préférerait une reconnaissance et un soutien envers les personnels qui pourrait commencer par la mise en place d’une réelle médecine du travail et la prise en compte effective de la souffrance au travail.

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Pour permettre aux délégué.es du SNUipp-FSU 62 de défendre au mieux les personnels et les écoles, mais aussi obtenir un suivi personnalisé, le SNUipp-FSU met à votre disposition les e-dossiers :

♦ MOUVEMENT ♦		♦ PROMOTIONS ♦		♦ PERMUTATIONS ♦

♦ CARTE SCOLAIRE ♦