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Par : SNU62
Publié : 22 septembre 2012

C.A.P.D.

Compte rendu de la C.A.P.D. du 31 août 2012

M. Guy Charlot nouveau Directeur académique, en remplacement de M. Tenne, a déclaré lors de cette C.A.P.D. :

  • Donner la priorité à l’intérêt des élèves puis l’intérêt du service et, enfin, l’intérêt des personnels
  • Etre ouvert à la discussion, notamment dans la perspective du dialogue social amorcée avec les organisations syndicales, tout en demandant de respecter, bien sûr, son « droit de ne pas savoir » et donc de le prévenir à l’avance de nos demandes ainsi que de rester patient parfois dans les réponses.

Déclaration des organisations syndicales : Retrouvez notre déclaration en ligne sur le site du SNUIPP-FSU 62 via ce lien : http://62.snuipp.fr/spip.php?article262

Réponses du Directeur académique sur les questions suivantes :

  • Concertation sur la Refondation de l’école : prévue le lundi 10 septembre lors d’un CDEN exceptionnel (Conseil Départemental de l’Education Nationale) avec la volonté de réfléchir sur des points particuliers concernant le Pas-de-Calais (comme : travailler avec les parents, peut-être aussi l’aide aux élèves en difficulté…). Une réflexion devrait être menée sur le bassin de Lens Liévin par rapport à l’attractivité du territoire.
  • Le Directeur académique semble être d’accord sur les valeurs de transparence et d’équité chères au SNUIPP-FSU mais souligne qu’il doit aussi faire des choix et qu’il faut faire « un pas l’un vers l’autre dans l’intérêt des élèves, de l’institution et de personnels »
  • Pour les professeurs stagiaires : le Directeur académique fait référence au décret de 2010 concernant le CLES2 (compétences en langues de l’enseignement). Il souhaite rester « positif » quant à l’obtention du CLES2 par les stagiaires et prévoit un accompagnement pour les stagiaires qui ne l’auraient pas, ainsi que le report d’un an du concours. Concernant les frais de déplacements, le SNUIPP-FSU est intervenu pour dénoncer les conditions de rentrée des stagiaires qui, alors qu’ils n’ont pas encore commencé officiellement sur le terrain sont « invités » vivement à se rendre à une semaine de formation dont 3 jours se sont déroulés à Lille. Cela a occasionné des frais (déplacements, hôtels, repas) non remboursés. Le SNUIPP-FSU est intervenu pour demander le remboursement de ces frais (d’autant plus qu’une feuille d’émargement avait été signée). Malgré l’insistance du SNUIPP-FSU, le DASEN a refusé au motif que cela restait une invitation.

Ordre du jour :

  • Ineat/exeat : tous les EXEAT (sorties du département) ont été acceptées, mais refus quasi systématique des INEAT (entrées dans le département).
  • Mises en disponibilité : toutes les disponibilités de droit ainsi que celles sur autorisation ont été accordées
  • Affectations 3ème phase du mouvement : Le SNUIPP-FSU 62 est intervenu sur toutes les situations personnelles à la demande des collègues (qui ont été ensuite appelés individuellement pour leur rendre compte du suivi de leur situation). Le SNUIPP-FSU a déploré les difficultés rencontrées par les collègues affectés loin de chez eux : ce qui engendre vie de famille bouleversée, frais de déplacement, fatigue, stress… Le DASEN a reconnu que la situation du département était complexe et a écouté chaque situation avec attention. Cependant, le SNUIPP-FSU sera vigilant, lors des prochaines règles du mouvement, afin que cette situation complexe, portant préjudice aux collègues, ne perdure pas.
  • Postes restés vacants :
  • Secrétaires exécutifs : 2 postes restent vacants d’où nouvel appel à candidature
  • 2 postes de C.P.C. : avec 1 appel à candidature (Aire sur la lys = arts visuels et Montigny)
  • Psychologue scolaire = 2 vacants, mais besoin du diplôme. Le SNUIPP-FSU a rappelé à l’administration qu’il fallait absolument prévoir des départs en formation DEPS à la hauteur des besoins du département.

Questions diverses :

* posées par le SNUIPP-FSU 62 :

Dans le cadre de la C.A.P.D. du 31 août 2012, le SNUipp-FSU 62 a posé les questions suivantes (réponses du DASENen italique) :

• Concernant le mouvement des personnels : combien de personnels ont été affectés à plus de 40 km de leur domicile ? Combien le sont à plus de 80 km ?

Le DASEN a répondu que les organisations pouvaient reprendre les affectations des 2nd et 3ème temps du mouvement pour obtenir une idée précise des collègues éloignés de chez eux.

• Quelle sera la journée retenue dans l’académie pour la récupération des vacances d’automne : le mercredi 3 avril ou le mercredi 22 mai 2013 ?

Celle-ci n’était pas encore connue au jour de la C.A.P.D.

• Quels sont les secteurs géographiques attribués à chaque RASED (psychologues scolaires, maître E et maître G) pour la rentrée 2011 mais aussi pour la rentrée 2012. (Nous le demandons depuis plusieurs années sans jamais l’obtenir).

Le DASEN a répondu que ce sont les I.E.N. qui établissent les secteurs chaque année.

• Concernant les personnels en ECLAIR, comment la prime ECLAIR a-t-elle été répartie entre les personnels ? Qui en a décidé la répartition ? Les personnels des RASED, ainsi que ceux de SEGPA, en ont-ils été exclus ? Dans l’affirmative, pourquoi ?

Le DASEN a répondu qu’en école, ce sont les IEN en concertation avec les directeurs qui ont défini la répartition et l’attribution (ou non !) de la part modulable de la prime ECLAIR.

Le SNUIPP-FSU 62 a protesté en dénonçant clairement le manque d’équité (des personnels n’ont pas obtenu cette prime) et de transparence à ce sujet (sur quels critères précis les collègues ont-ils été « choisis » ?)

• Suite au plan pluri-annuel distribué au C.T.A. concernant la restructuration du réseau SEGPA, quelles sont les orientations prévues : y aura-t-il de nouveau des suppressions de 6ème SEGPA, y aura-t-il suppression des classes de 5ème SEGPA sans ouverture de nouvelle 6ème SEGPA pour les SEGPA de Bully-les-Mines, Auchy-les-Mines et Noyelles-sous-Lens ?

Le DASEN a répondu que le plan mis en place sera poursuivi et qu’il continuerait les fermetures déjà « entamées ». Les organisations syndicales ont d’ores et déjà réclamé un groupe de travail à ce sujet, demande à laquelle le DASEN a répondu favorablement.

Reste à savoir quand !

• Le SNUIPP-FSU demande également un groupe de travail concernant les autorisations d’absence.

Le DASEN va consulter son homologue du Nord avant de rencontrer les organisations syndicales.

• Nous avons également demandé à obtenir le calendrier annuel des C.A.P.D.

Le DASEN a promis de nous le transmettre rapidement.

Le calendrier est paru sur le site de l’I.A. 62 sur ce lien https://www.ac-lille.fr/dsden62/spi... (prochaine C.A.P.D. le vendredi 12 octobre à 14 h, celle-ci étudiera les candidatures au plan départemental de formation)

* posées par d’autres organisations syndicales :

concernant les postes adaptés et les allègements de service : Le DASEN donnera davantage de précisions ultérieurement

Le SNUIPP-FSU du Pas-de-Calais