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Par : SNU62
Publié : 6 septembre 2018

CTSD du 3 septembre 2018 : ajustements de la carte scolaire de rentrée 2018

septembre 2018




Les délégué.es du SNUipp-FSU Pas-de-Calais ont participé au CTSD du 3 septembre 2018 qui étudiait les ajustements de la carte scolaire.

 Déclaration FSU

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Déclaration liminaire FSU au CTSD du 3 septembre 2018

Extrait de notre déclaration Pour notre département, la dotation de 92 ETP insuffisante pour couvrir la mise en place du dispositif CP/CE1 en éducation prioritaire présage d’une année scolaire difficile. Nous espérons que vos annonces, fin juin, de probables fermetures à cette rentrée, ne seront pas effectives. Pour la FSU, il est inacceptable que des fermetures s’opèrent après la carte scolaire de février. Nous souhaitons un groupe de travail afin de revoir la méthodologie de la carte scolaire 1er degré, de même que nous réclamons, comme cela se faisait avant, un groupe de travail en juin sur les ajustements de carte scolaire. Comment effectuer une rentrée scolaire sereine et bienveillante quand l’organisation pédagogique est revue en urgence et les enseignants, les parents, les élèves prévenus après la rentrée ?
Nous rappelons que la réussite scolaire doit concerner tous les élèves, et, donc, les moyens doivent être suffisants partout, que les élèves soient en maternelle ou élémentaire, en zone rurale ou urbaine , en éducation prioritaire ou pas, en situation de handicap ou pas… Beaucoup reste à faire, le SNUipp-FSU réclame des effectifs ne dépassant pas 25 élèves par classe hors éducation prioritaire, pas plus de 20 élèves par classe en éducation prioritaire et pas plus de 15 par classe en TPS. De même que nous demandons que les effectifs soient allégés de manière significative dans les classes multiniveaux, les organisations pédagogiques complexes et lorsqu’il y a inclusion. Enfin, nous exigeons le rétablissement et le développement des RASED, la généralisation du PDMQDC.

Le SNUipp-FSU 62 est intervenu sur toutes les situations que vous nous avez remontées . Merci de votre fidélité et de votre confiance !

 Les mesures prononcées

Ces mesures ont été réalisées après comptage des effectifs dans les écoles le jour de la rentrée. C’est pourquoi il est important de nous remonter vos effectifs le jour de la rentrée avant la tenue du CTSD d’ajustement.

Votre espace école du SNUipp-FSU :

11 ouvertures « franches » (nouvelles ouvertures non prévues au CTSD de février) : 5 en maternelle et 6 en élémentaire (dont 3 en éducation prioritaire)

12 abandons de fermeture (fermetures prévues au CTSD de février dont 2 étaient révisables) : 11 en maternelle et 1 en élémentaire

3 refus d’ouverture (1 ouverture refusée alors qu’elle avait été décidée en février et 2 ouvertures révisables que l’IA a refusé de concrétiser) : toutes en maternelle

5 nouvelles fermetures : suppression des postes de « plus de maîtres que de classes »

Création de 4 ½ postes et ¼ de postes de « plus de maîtres que de classes » dans 5 RPC au titre de la ruralité

2 confirmations de fermetures (fermetures prévues en révisable au CTSD de février malheureusement confirmées)

1 transfert d’ouverture

 OUVERTURES FRANCHES (non prévues en CTSD de février)

  • Maternelle Jean de La Fontaine Bully-les-Mines (Bully-les-Mines)
  • Maternelle Jean-Claude Casadesus Hulluch (Vendin le Vieil)
  • Elémentaire Jules Ferry Aire-sur-la-Lys (Aire-sur-la-Lys)
  • Elémentaire Jean Zay Bully-les-Mines (Bully-les-Mines)
  • Primaire Centre Dohem (Aire-sur-la-Lys)
  • Primaire L’Etoile Oye-Plage (Audruicq)
  • Primaire « La Pâturelle » à Baincthun (Marquise)
  • Primaire Georges Andrique Calais (Calais 2)
  • Primaire Ferry-Sévigné Montigny-en-Gohelle (Montigny-en-Gohelle)
  • Primaire Jacques Brel Saint-Folquin (Audruicq)
  • Primaire Robert Allemand Calais (Calais 2)

 ABANDON de Fermeture (fermetures prévues en février et annulée en septembre)

  • Maternelle Les Colibris Bully-les-Mines (Bully)
  • Maternelle Les Glycines Douvrin (Vendin)
  • Maternelle Jacques Prévert Givenchy-en-Gohelle (Liévin)
  • Maternelle Céline Rouquié Lens (Lens)
  • Maternelle Les Remparts Montreuil-sur-Mer (Montreuil)
  • Maternelle Jean de La Fontaine Tournehem-sur-la-Hem (St-Omer 2)
  • Maternelle Pauline Kergomard Vimy (Arras 1)
  • Maternelle Les Roses Violaines (Béthune 4)
  • Elémentaire Epinoy RPI n° 84 (Arras 2)-
  • Primaire Fruges (Hesdin)

Dont 2 étaient révisables :

  • Maternelle Prin-Cotton Avion (Avion)
  • Maternelle Amadeus Mozart Le Portel (Boulogne 2)

 REFUS D’OUVERTURE

(ouverture prévue en février et refusées en septembre)

  • Maternelle Suzanne Blin Noeux-les-Mines (Béthune 3)

(ouvertures prévue en révisable en février et refusées en septembre)

  • Maternelle Blériot Longuenesse (Saint-Omer 1)
  • Maternelle du centre Sallaumines (Avion)

 CONFIRMATION DE FERMETURE (prévues en février pour être revues en septembre)

  • Maternelle Prévert Carvin (Carvin)
  • Primaire Les Hemmes Marck (Audruicq)

 NOUVELLES FERMETURES (fermetures non prévues en février)

Fermeture du dispositif « Plus de Maîtres que de classes »

  • Elémentaire Anne Franck Auchy-les-Mines (Béthune 4)
  • Elémentaire Félix Faure Bruay-La Buissière (Bruay-La Buissière)
  • Elémentaire Condorcet-Curie Fouquières-les-Lens (Montigny)
  • Elémentaire Jean Jaurès Mazingarbe (Bully-les-Mines)
  • Primaire Suzanne Lannoy Billy-Montigny (Montigny-en-Gohelle)

 CREATIONS en RPC (ouverture effectuée en février et annulée en septembre)

Ouverture de « Plus de Maîtres que de classes » au titre de la ruralité

  • RPC Anvin : ¼ poste
  • RPC Bapaume : ½ poste
  • RPC Berlencourt-le-Cauroy : ½ poste
  • RPC Dennebroeucq : ½ poste
  • RPC Enquin-lez-Guinegatte : ½ poste

 TRANSFERT D’OUVERTURE (ouverture effectuée en février et annulée en septembre)

Méricourt St Exupéry = 1 ouverture au lieu des 2 prévues en février (et 1 ouverture à P et M Curie)

VOTE :

CONTRE : FSU (3)
ABSTENTION : UNSA (5), FO (1), SNALC/SNE (1)

Comme en février, nous avons voté CONTRE cette carte scolaire et ces ajustements :

  • les moyens octroyés restent insuffisants
  • les effectifs restent toujours chargés et les inclusions ne sont toujours pas prises en compte dans les effectifs par classe
  • aucune mesure pour rétablir et renforcer les RASED
  • des « plus de maîtres que de classes » sont encore supprimés, sous prétexte qu’ils ne sont pas demandés, ce dont nous doutons réellement ! Ce qui entraîne une nouvelle dégradation des conditions de travail sur le terrain.

L’avis du SNUipp-FSU :
Le calendrier met en difficulté les maternelles puisque les inscriptions se font souvent entre janvier et juin.
La dotation de postes octroyées par le ministère est très insuffisante au regard des besoins de notre département.
Cette année avec la mise en place des CP dédoublés, ce sont les maternelles, le rural qui trinquent et ont subi de nombreuses suppressions de postes/fermetures. Hormis les CP et CE1 dédoublés en EP, les autres classes restent très chargées et ne permettent pas des conditions d’enseignement et d’apprentissage favorables à la réussite de tous les élèves.

 Comment se déroule la carte scolaire au long de l’année ?

SEPTEMBRE

Comptage des effectifs de rentrée notamment pour les écoles en situation d’ouverture ou de fermeture révisable


NOVEMBRE

Remontées des prévisions d’effectifs pour la rentrée suivante


JANVIER

Groupe de travail sur la carte scolaire – préparation de la rentrée suivante suite aux remontées des IEN, et de la dotation octroyée par le ministère (répartie sur le Nord et le Pas de Calais par la rectrice). L’IA fait des propositions d’ouvertures et de fermetures de classes


FEVRIER

L’IA décide des ouvertures et fermetures en CTSD

Pour rappel, la FSU a voté contre la carte scolaire en février 2018.
Contre : 9 voix FSU – FO – UNSA
Pour : 1 voix SNE


De MARS à AOUT

Aucune concertation avec les organisations syndicales
La FSU réclame un groupe de travail d’ajustement en JUIN.


Et en SEPTEMBRE : ça recommence


Votre espace école du SNUipp-FSU :

Les revendications du SNUipp-FSU :
La FSU et le SNUipp pour le 1er degré réclament des moyens à la hauteur des besoins :

Moins d’élèves par classe
Des moyens pour l’ASH et les inclusions
Plus de RASED
Plus de « plus de maîtres que de classes »
Une vraie formation continue