Recours gracieux : modèle de lettre 1 (à rédiger de façon manuscrite et à adresser en lettre recommandée avec accusé de réception directement à l’Inspection Académique) Ouvrir
Saisine de la CAPD : modèle de lettre 2 (à rédiger de façon manuscrite et à adresser en lettre recommandée avec accusé de réception directement à l’Inspection Académique) Ouvrir