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Par : SNU62
Publié : 12 octobre 2017

Accompagnement des enseignants confrontés à des difficultés de santé

octobre 2017





 Accompagnement des enseignants confrontés à des difficultés de santé

Les fonctionnaires confrontés à une altération de leur état de santé peuvent solliciter un aménagement de leur poste de travail ou une affectation sur un poste adapté.

Ce dispositif d’accompagnement vise les enseignants temporairement fragilisés ou gravement atteints dans leur état de santé. L’objectif affiché est d’apporter des solutions répondant à chaque cas particulier et dans le même temps, à l’intérêt des élèves. Ces solutions doivent favoriser le maintien en activité ou la reconversion des personnels concernés.

Aménagement du poste de travail

L’objectif est de maintenir en activité ou de faciliter la prise de poste après avoir eu recours à un poste adapté pour les enseignants qui peuvent, malgré l’altération de leur état physique, continuer à exercer leur activité. A leur demande, ils peuvent alors solliciter :

  • l’aménagement de leur emploi du temps ;
  • l’affectation d’une salle de classe ou d’un équipement spécifique ;
  • un allègement de service.

La demande doit se faire auprès de l’inspecteur d’académie qui sollicitera l’avis du médecin de prévention sur l’opportunité de l’aménagement et sur ses modalités. La demande n’est pas nécessaire lorsque le comité médical recommande cet aménagement. L’IEN examine ensuite la faisabilité de la mesure préconisée compte tenu de l’intérêt du service.

L’allègement de service est une mesure exceptionnelle, pour suivre par exemple un traitement médical tout en poursuivant son activité. Il ne peut excéder un tiers du temps de service. Il peut être combiné avec un temps partiel autre que le temps partiel thérapeutique. Il est accordé pour une année scolaire ou pour une durée inférieure. La demande doit être formulée avant le mois de juin précédant la rentrée. De façon exceptionnelle, il peut être attribué en cours d’année. Il peut être accordé plusieurs années de suite, notamment selon une quotité dégressive.

 Modalités et formulaires 2018-2019

PDF - 1 Mo
Circulaire
PDF - 17.7 ko
Liste des personnes ressources
PDF - 33.1 ko
Charte de l’accompagnement des personnels
PDF - 264.5 ko
Dossier d’allègement de service
PDF - 205.6 ko
DOSSIER DE DEMANDE D’AFFECTATION SUR POSTE ADAPTE DE COURTE DUREE (PACD) OU DE LONGUE DUREE (PALD)