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Par : SNU62
Publié : 15 janvier 2019

Compte-rendu du groupe de travail du 14 janvier 2019

Règles du mouvement 2019

janvier 2019






Le 14 janvier 2019, les délégué-es du SNUipp-FSU 62 ont participé au groupe de travail sur les règles du mouvement 2019. compte-rendu

ATTENTION les règles ne sont pas validées, car l’administration est en attente de réponse ministérielle : un prochain groupe de travail avec l’IA est prévu le 31 janvier.

Les règles du mouvement seront maintenant étudiées en CTSD et non plus en CAPD comme les années précédentes. (Les résultats du mouvement restent en CAPD : voir le calendrier ci-dessous)

 Calendrier des opérations du mouvement

(sous réserve de modification)

Décembre - Janvier Recueil des intentions de candidature pour tous les postes à profil (hors barème)

Janvier -Février Commissions d’entretien pour les postes à profil (hors barème)

2 février 2019 Date limite de retour des formulaires n°1 « Demande de majoration de barème »

11 mars 2019 GT majorations de barème (majorations au titre du handicap, du rapprochement de conjoint, de l’exercice de l’autorité parentale conjointe, de l’éloignement et des situations médicales et sociales).

Du 15 mars 10h au 29 mars 12h (midi) [1]

16 avril 2019 Diffusion des accusés de réception

24 avril minuit (date impérative). Aucun accusé de réception ne sera accepté après cette date. Uniquement en cas d’anomalie, retour des accusés de réception corrigés et signés au service mouvement par mail ce.i62dp- a2@ac-lille.fr uniquement.

17 mai 2019 CAPD : Résultats du mouvement informatisé.

21 juin 2019 Groupe de travail phase d’ajustements (2nd temps du mouvement)

28 août 2019 Groupe de travail derniers ajustements

3 Septembre 2019 CAPD

L’administration prévoit 2 réunions d’aide et de conseil hors temps de travail mercredi 27 février à l’ESPE d’Arras après-midi et mercredi 6 mars à l’ESPE d’Outreau après-midi.

 Stages infos mouvement du SNUipp-FSU 62

Pour mieux connaître tous vos droits à la mutation, deux stages de formation syndicale « spécial mouvement » sur le temps de travail :

STAGE INFOS MOUVEMENT 2019 (ARRAS)

STAGE INFOS MOUVEMENT 2019 (OUTREAU)

Il faut adresser à l’IA, par la voie hiérarchie un courrier de participation au stage, au moins un mois à l’avance soit au plus tard le 21 février pour Outreau et le 25 février pour Arras (le mieux est d’envoyer votre demande avant les congés de février).

 Votre e-dossier mouvement

L’e-dossier mouvement est un outil personnalisé, conçu pour vous aider à réaliser au mieux votre mouvement : règles départementales, fiche de suivi syndical, vérification des barèmes...

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le mouvement sans jamais oser le demander !

Accédez à votre e-dossier mouvement en ligne ! Cliquez sur l’image :

 Quelles nouveautés par rapport à l’an dernier ?

L’administration n’a effectué aucun changement majeur. Les règles du mouvement restent quasiment identiques à celles de l’an dernier.

 Revendications portées par le SNUipp-FSU 62

Le SNUipp-FSU 62 a demandé à effectuer différents changements dans le but d’améliorer vos conditions de mutation et de défendre vos droits :

  • la suppression des postes à profil hors barème
    (pour ces postes, les personnels sont choisis suite à un entretien devant un jury, puis les candidats sont classés, le barème n’intervient pas.)

L’IA a refusé et maintenu les postes à profil sur les postes suivants : CPC, enseignants référents, enseignants en ULIS collège et ULIS école TED TSA et TSLA, classes relais, UPE2A, Hôpital de jour, ITEP, UPR, établissements pénitentiaires et centres éducatifs fermés, Coordonnateur de réseau, secrétaire de CDO, E-RUN, enseignant mis à la disposition de la MDPH.

Pour le SNUipp-FSU, les postes à profil ne sont ni transparents ni équitables. Qu’à minima, si les postes à profil sont encore maintenus cette année, que cela se fasse « poste par poste » : chaque année, des candidats reçoivent à la fois un avis « favorable » et un avis « défavorable » pour le même type de poste...

  • la suppression de l’extension des vœux :
    (un collègue peut se retrouver sur un poste à titre définitif sans l’avoir demandé !). Refus de l’IA
  • une 2nde saisie pour le 2nd temps du mouvement avec publication des postes. Pour le syndicat, cela permettrait plus de transparence et d’équité. Refus de l’IA
  • le droit au temps partiel pour tous, sans condition !
    y compris pour les remplaçants et directeurs/directrices d’école

L’IA a refusé : il maintient le cas par cas pour les directeurs et directrices et le changement de poste obligatoire pendant la durée du temps partiel avec poste réservé.
A minima, le SNUipp-FSU a donc réclamé que le poste réservé le soit pour 3 ans au lieu de 2 actuellement pour les BD. L’IA étudie la question et donnera sa réponse lors du CTSD du 18 janvier 2019.

  • calendrier

Le SNUipp-FSU 62 a demandé et obtenu la modification de l’horaire de la dernière journée de saisie : passer de midi à minuit (29 mars).
Le SNUipp-FSU 62 a réclamé un délai supplémentaire en cas de nouveau bug informatique lors de la saisie des vœux.
Le SNUipp-FSU 62 a demandé un délai supplémentaire pour les majorations de barème et permettre ainsi l’équité de traitement pour les personnels entrant dans le département.

l’IA a refusé ces deux dernières demandes pour des raisons techniques et des contraintes de calendrier afin de ne pas retarder toutes les opérations du mouvement.

  • Intitulés de postes

le SNUipp-FSU 62 a réclamé une terminologie plus claire pour certains intitulés de poste, c’est-à-dire que la terminologie utilisée par le ministère et celle indiquée dans la circulaire mouvement soient identiques afin d’éviter les confusions (comme celles survenues l’an dernier entre les postes de BD, titulaire départementaux, TRS…).
Réponse de l’IA : sur la circulaire, pour chaque type de poste, la terminologie départementale et ministérielle sera indiquée.

  • Secteurs déficitaires
    Qu’il soit précisé, dans l’annexe 4, les secteurs déficitaires en poste pour que les candidats à faible barème puissent augmenter leur chance d’en obtenir un au 1er temps. Accord de l’IA.
  • Majorations de barème

Point pour éloignement : le SNUipp-FSU 62 souhaite que les points de bonification soient attribués dès 50 km d’éloignement au lieu de 80 km afin de prendre en compte davantage le temps de route effectué les années précédentes. En attente de réponse de l’IA

Rapprochement de conjoint : le syndicat souhaite que les points pour rapprochement de conjoint soient octroyés si la résidence professionnelle du conjoint est à plus de 30 km (au lieu de 40km) du lieu de l’affectation de l’agent et que les stagiaires puissent en bénéficier aussi ils en étaient exclus jusqu’alors. En attente de réponse de l’IA

Mesure de carte scolaire : le SNUipp-FSU 62 souhaite que 30 points soient attribués en cas de mesure de carte scolaire au lieu de 20 actuellement. L’IA a refusé afin de conserver une différence significative avec les autres bonifications.

Points pour exercice en ASH : demande de changement de « 5 points sur un poste de même nature » à « 5 points sur tout poste ASH » afin de permettre aux enseignant-es spécialisé-es exerçant depuis au moins 3 ans sur un poste ASH de bénéficier de 5 points sur tout poste ASH (et non seulement sur le même type de poste ASH qu’ils ou elles occupaient) s’ils/elles souhaitent changer de poste et demander un autre poste ASH. Accord de l’IA

PE Educateurs, éducatrices en EREA : Le SNUipp-FSU 62 est intervenu à plusieurs reprises afin que l’administration tienne compte et soit attentive à leur situation étant donnée l’obligation qui leur est imposée de modifier l’organisation de leur poste. Le syndicat a demandé à ce qu’il n’y ait pas de rupture dans leur ancienneté de poste du fait du changement de leur poste en poste mixte.

 Rappel : CP/CE1 dédoublés

Comme l’an dernier, à la demande du SNUipp-FSU 62, ces postes sont considérés comme tout poste d’adjoint. Il faut donc demander un poste d’adjoint élémentaire dans une école concernée par ces classes dédoublées. Et ensuite, la répartition des classes se fera en conseil des maîtres avec l’équipe entièrement réunie.

 Bonifications de barème

Ne tardez pas pour effectuer la demande de certaines bonifications vous concernant et préparer vos justificatifs parfois longs à obtenir.

Télécharger le formulaire pour les majorations de barème ICI


Pendant le groupe de travail, les délégué-es du SNUipp-FSU 62 sont intervenu-es à plusieurs reprises pour tenter d’améliorer vos conditions de mutation dans le département et pour obtenir des règles du mouvement qui respectent la transparence et l’équité pour tous les personnels.

Notes

[1] Le SNUipp-FSU a demandé à ce que l’heure soit modifiée et remplacée par minuit : accord de l’IA concernant la période de saisie Ouverture du serveur.