Vous êtes ici : Accueil > Actu & Communiqués > Commissions : interventions, déclarations et compte-rendus du (...) > CTSD - CDEN > CARTE SCOLAIRE 2019 : les projets de mesures
Par : SNU62
Publié : 27 janvier 2019

COMPTE-RENDU

CARTE SCOLAIRE 2019 : les projets de mesures

janvier 2019






Le SNUipp-FSU 62 a participé au groupe de travail « carte scolaire rentrée 2019 » le 25 janvier 2019.
Le CTSD et le CDEN où siègent les représentant-es FSU (dont le SNUipp) que vous avez élu-es aux dernières élections auront lieu les 7 et 8 février prochain. C’est lors de ces instances que la majeure partie des mesures sera définitivement arrêtée.

 Bilan du groupe de travail « carte scolaire »

Avec 0 poste attribué au Pas-de-Calais, on ne peut guère s’attendre à une carte scolaire réjouissante qui améliorerait réellement et significativement les conditions de travail des personnels et les conditions d’apprentissage des élèves.

Une dotation de 0 poste alors qu’il y a 111 classes CE1 à dédoubler en REP ! Même la meilleure des calculatrices indiquerait « error » !

Pour notre département, le bilan, à l’issue du groupe de travail, est de :

153 ouvertures (dont 114 en éducation prioritaire)
+ 6 ouvertures révisables (qui n’ouvriront que si les effectifs réels en septembre 2019 égalent ceux prévus. Les postes n’apparaitront pas au mouvement)

195 fermetures (dont 39 fermetures en éducation prioritaire et 51 suppressions des « plus de maîtres que de classes », soit la totalité de ce qu’il restait de ce dispositif !)
+ 14 fermetures révisables (qui ne seront abandonnées que si les effectifs remontent : cf. seuils. Les postes sont fermés et retirés au mouvement).

Le secteur littoral entre Boulogne et Calais est particulièrement touché par les fermetures : environ la moitié des fermetures se situent sur ce secteur. Malheureusement, cela va y aggraver davantage les possibilités de mouvement des collègues.

C’est donc ce que nous avions présagé lorsque la dotation a été annoncée :

  • La mort du dispositif « plus de maîtres que de classes »
  • Des ouvertures quasi essentiellement pour le dédoublement des classes en éducation prioritaire
  • Des fermetures essentiellement en maternelle et dans le rural

L’administration se satisfait de cette carte scolaire et nous explique que :

Selon elle, les seuils et les conditions d’enseignement s’améliorent et la dotation serait normale puisque les effectifs baissent encore cette année : - 2276 élèves. L’administration indique d’ailleurs que la tendance est nationale avec - 0,58 % et que pour le Pas-de Calais, la baisse serait 3 fois plus importante. Le SNUipp-FSU 62 ne s’en satisfait pas !

Pour le SNUipp-FSU 62, la baisse des effectifs est certes présente mais c’est une baisse toute relative :

  • car elle ne représente qu’1,67 % de l’effectif global des élèves
  • cela correspond à peine à 2 élèves par école (2,15 élèves sur les 1247 écoles dans le Pas de Calais) et « 0,43 élève » sur les 6161 classes existantes
  • et plus de 3400 élèves de 2 ans prêts à être inscrits en TPS ne sont pas comptabilisés.

Par ailleurs, le SNUipp-FSU 62 estime que les besoins sont importants si on veut :

  • faire baisser les effectifs partout, (pas seulement en éducation prioritaire, et en prenant en compte aussi les élèves à BEP, les classes multiniveaux et les organisations pédagogiques complexes)
  • faciliter la scolarisation des moins de 3 ans partout,
  • rétablir et développer les RASED,
  • rétablir et développer les « plus de maîtres que de classes »,
  • améliorer le remplacement,
  • restaurer la formation continue…

Alors si on veut faire réussir tous les élèves, c’est d’un véritable investissement dont les écoles du Pas-de-Calais ont besoin et non d’un zéro pointé en dotation ou d’un numéro ministériel d’illusionniste !

 Critères retenus par l’administration pour cette carte scolaire

Les seuils retenus :

Pour ouvrir une classe

Avant Ouverture REP + REP « Ordinaire »
Maternelle 27 28 30
Elémentaire 24,5 25 28

Pour fermer une classe

Après Fermeture REP + REP « Ordinaire »
Maternelle 22,2 24 29
Elémentaire 21,67 24,5 24,56

Le dédoublement : à 12 ou à 14 ?

Un dédoublement à 12 élèves par classe maximum affiché très médiatiquement par le ministre mais dans la réalité, le critère retenu est « jusqu’à 14 élèves par classe ».

Pas de GS/CP possible en Education prioritaire... mais pourtant possible ailleurs quand ça permet à l’administration d’éviter d’ouvrir une classe ! Alors que le SNUipp-FSU 62 a toujours dit que ce n’était pas le même cycle ni les mêmes programmes, l’association GS/CP amplifie la complexité pédagogique pour l’enseignant et pour l’école.

Les CP/CE1 et CE1/CE2 sont autorisés, l’IA l’a indiqué aux IEN pour qu’ils en tiennent compte.


Prise en compte de l’inclusion ? Oui selon le % d’inclusion

L’administration a indiqué qu’elle avait pris en compte l’inclusion dans la carte scolaire et qu’elle voulait « valoriser la démarche inclusive ».

En fait, elle se base sur une enquête envoyée aux coordonnateurs d’ULIS et a calculé le pourcentage d’inclusion dans chaque école comportant une ULIS. Le % d’inclusion correspondant au volume d’inclusion réalisée (temps d’inclusion). Si celui-ci est supérieur à 50 %, l’administration ajoute la moitié des élèves d’ULIS (souvent 6) dans l’effectif du cycle 3 de l’école.

Le SNUipp-FSU 62 revendique une meilleure reconnaissance du travail de l’enseignant-e lorsque celui-ci/celle-ci prend en charge un ou plusieurs élèves à BEP dans sa classe notamment par la baisse des effectifs. Cependant, cette méthode est discutable et réductrice d’autant qu’elle ne prend pas en compte tous les élèves à BEP et s’en tient uniquement au quantitatif.


Prise en compte de la suppression du « plus de maîtres que de classes » ? Oui si l’effectif est en moyenne supérieur à 25 élèves par classe

Le SNUipp-FSU 62 dénonce la suppression de tous les « plus de maîtres que de classes » et a demandé comment ils seront compensés.

L’administration oppose le dédoublement au dispositif des maîtres supplémentaires prétendant que ces derniers étaient essentiellement affectés sur les CP/CE1 et qu’il n’est plus utile d’avoir des maîtres supplémentaires puisqu’il y a dédoublement.

Le SNUipp-FSU 62 dénonce cette volonté d’opposer les 2 dispositifs alors même que ceux-ci sont tous deux des leviers de réussite pour les élèves.

L’administration annonce compenser cette suppression en prononçant une ouverture de classe élémentaire là où le maître supplémentaire est supprimé à condition que les effectifs soient d’au moins 25 élèves par classe en moyenne en cycle 3.


Scolarisation obligatoire à 3 ans : ça va changer quoi ?

Pour les écoles publiques : rien ! Puisqu’environ 99 % des élèves de 3 ans sont déjà scolarisés dans les écoles. Par contre, ça profitera au privé qui pourra être financé par les communes, comme le prévoit la loi Carle alors que ce n’était pas le cas en maternelle jusqu’à présent.

Pour le SNUipp-FSU, en annonçant la scolarisation obligatoire à 3 ans, le Président Macron n’a fait qu’entériner l’existant. Les questions demeurent concernant les moins de trois ans, les effectifs, la formation.

Vous êtes nombreux et nombreuses à nous demander comment la rentrée va s’effectuer pour les élèves qui auront 3 ans en cours d’année ?
L’administration a répondu que cela ne changerait pas, il n’y a qu’une seule rentrée.
L’enfant fera sa rentrée l’année civile de ses 3 ans.
Exemple : un enfant né au mois de mars rentre en septembre. Par contre, un enfant qui a 3 ans dans l’année civile, né en décembre par exemple, peut rentrer en septembre.


Et les 2 ans alors ? (TPS)/Comptage des 2 ans ?

L’administration indique qu’il n’y a pas d’obligation réglementaire d’accueillir les 2 ans.

Seuls les 2 ans en éducation prioritaire sont comptabilisés (TPS). Les 2 ans hors éducation prioritaire mais dont la commune est en « quartier politique de la ville » sont en partie comptabilisés. De cette manière, l’IA regarde sur les 5 dernières années la moyenne des enfants de 2 ans et les comptabilise.

Exemple : 8 enfants en moyenne en QV (quartier politique de la ville), si le directeur/la directrice en prévoit 14 pour la rentrée, seuls 8 seront comptabilisés dans les effectifs.


Que signifient ouvertures et fermetures révisables ?

  • Fermeture révisable : Le poste est fermé et retiré du mouvement 2019. Le ou la collègue concerné-e doit participer au mouvement et mettre son poste en « vœu de maintien ». A la rentrée 2019, les effectifs de l’école seront vérifiés. Si les effectifs ont évolué à la hausse, le poste sera réimplanté et proposé en priorité au personnel ayant perdu son poste (uniquement s’il l’avait demandé en vœu n°1).
  • Ouverture révisable : Le poste n’apparaît pas au mouvement 2019. Les effectifs de l’école seront vérifiés à la rentrée 2019. Si les effectifs correspondent aux prévisions, l’ouverture sera accordée et le poste sera créé.

    Décharge de direction

Lorsqu’il y a baisse de la décharge de direction suite à une mesure de carte, celle-ci est conservée pendant un an.

 Tableaux récapitulatifs des propositions d’ouvertures et de fermetures par bassin + autres mesures diverses

Attention : le tableau du bassin de Boulogne a été modifié suite à un rectificatif envoyé le 29/1 par l’administration.Il concerne une école de Montreuil (cf tableau ci-dessous)

PDF - 619.9 ko
Mesures bassin Arras St Pol
PDF - 407.7 ko
Mesuresbassin Boulogne Montreuil
PDF - 541.6 ko
Mesures bassin Calais St Omer Aire sur la Lys
PDF - 367.3 ko
Mesures bassin Lens Hénin Carvin
PDF - 432.2 ko
Mesures et postes divers ou spécialisés
PDF - 359.9 ko
Mesures bassin Béthune Bruay

 La réalité de terrain

  • Si vous pensez que vos effectifs sont erronés ou qu’ils vont évoluer. Notamment en maternelle, nous connaissons vos difficultés à indiquer des effectifs pour les 2 ans et les 3 ans d’autant que les inscriptions ont lieu bien après les remontées d’effectifs. C’est pourquoi il ne faut pas hésiter à nous renvoyer vos effectifs, même plusieurs fois et quel que soit le moment de l’année,
  • Si vous rencontrez des problèmes de locaux ou d’espace,
  • Si vous avez des questionnements sur les organisations pédagogiques pour l’année prochaine,
  • Si vous avez un commentaire à faire concernant la carte scolaire (sur les effectifs, les moyens alloués ou repris…), ou une inquiétude, un questionnement (mouvement, décharge).

Pour les directrices et directeurs d’école : utilisez votre espace école SNUipp-FSU :

Pour les adjoint-es et l’ASH, vous pouvez utiliser le formulaire :

« CARTE SCOLAIRE 2019 enseignants »

 Nous contacter


David BLOTHIAUX
Référent bassin Lens-Hénin-Liévin
Envoyer un message à David BLOTHIAUX
07.67.29.61.31

Dominique DAUCHOT
Référente bassins Arras-Ternois / Béthune/ A.S.H.
Envoyer un message à Dominique DAUCHOT
06.27.01.02.43

Arnaud DELPLANQUE
Référent bassins Boulogne-Montreuil / Calais-St Omer
Envoyer un message à Arnaud DELPLANQUE
07.81.55.67.10


Pour permettre aux délégué-es du SNUipp-FSU 62 de défendre au mieux les personnels et les écoles, mais aussi obtenir un suivi personnalisé, le SNUipp-FSU met à votre disposition les e-dossiers :

♦ MOUVEMENT ♦
♦ PROMOTIONS ♦
♦ PERMUTATIONS ♦
♦ CARTE SCOLAIRE ♦

Aller plus loin :

Carte scolaire : zéro pointé pour le Pas-de-Calais !