Vous êtes ici : Accueil > Carrière > Mouvement/Détachement > Majoration de barèmes pour le mouvement 2019
Par : SNU62
Publié : 12 mars 2019

COMPTE-RENDU

Majoration de barèmes pour le mouvement 2019

mars 2019




Vos élu-es du SNUipp-FSU 62 ont participé au groupe de travail du 11 mars 2019 concernant les majorations de barème pour le mouvement 2019. Compte-rendu

Vos élu-es sont intervenu-es pour défendre les syndiqué-es au SNUipp-FSU 62 et toutes les situations dont ils/elles avaient connaissance.

Ce groupe de travail portait sur les demandes de bonifications suivantes :

les demandes de bonification au titre du handicap :

92 demandes : 81 avis favorables
(RQTH ou notification MDPH : 50 points ; et éventuellement 30 points supplémentaires avec avis médecine de prévention)

9 refus (0 point) et 2 demandes hors-délais

les demandes de bonification au titre de la maladie grave de l’enfant :

17 demandes : 14 avis favorables (10 points), 3 refus (0 point)

les demandes de bonification de barème pour situation médicale :

103 demandes : 88 avis favorables (5 points), 15 refus (0 point)

les demandes de priorité d’affectation pour situation sociale :

17 demandes : 5 avis favorables et 12 refus

Le SNUipp-FSU 62 a demandé à ce que les critères pour situation sociale soient explicités. L’administration a répondu que les avis étaient prononcés par le service social et que les situations étaient vues au « cas par cas ».

les demandes de bonification pour autorité parentale conjointe :

19 demandes : 18 avis favorables (12 points) et 1 refus (0 point)

les demandes de majoration de barème pour éloignement de domicile :

20 demandes : 19 ont obtenu des points pour éloignement ( 1 ou 2 points), 1 refus (0 point ; la condition des 60 km n’étant pas remplie)

les demandes de priorité pour rapprochement de conjoint :

78 demandes : 66 avis favorables (12 points et éventuellement 8 points supplémentaires pour enfants), 12 refus (0 point ; ne remplissent pas les conditions)

Attention : les points obtenus restent sous condition d’avoir demandé, au mouvement, des vœux situés dans un groupement de communes différent de la résidence administrative actuelle et que si la mutation a pour conséquence un rapprochement du lieu d’exercice du conjoint.

6 fonctionnaires stagiaires avaient effectué une demande. Celles-ci ont toutes été refusées par l’administration.

Les demandes de bonification pour réintégration après :

un CLD : 1 demande, refusée (0 point)

un congé parental : 6 demandes, 5 accordées (8 points) et 1 refusée (0 point)

une disponibilité d’office : aucune demande

un détachement : 1 demande, accordée (8 points)

(Les conditions d’obtention n’étant pas remplies pour les demandes refusées)

Le SNUipp-FSU a demandé à ce que l’ensemble des fonctionnaires stagiaires puissent bénéficier des bonifications au titre du rapprochement de conjoint, comme les titulaires.
L’administration a répondu qu’il n’aurait pas été équitable d’accorder une priorité aux 6 stagiaires qui en ont fait la demande alors que la circulaire sur les majorations de barème ne le leur permettait pas. cependant, l’administration réfléchit à permettre aux futurs fonctionnaires stagiaires, dès l’an prochain, d’obtenir une priorité au titre du rapprochement de conjoint s’ils remplissent les conditions.

Contactez-nous sur snu62@snuipp.fr pour toute information complémentaire