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Par : SNU62
Publié : 4 juillet 2019

Répartition des classes : c’est une des prérogatives du conseil des maîtres !

juillet 2019




Le SNUipp-FSU est souvent interrogé sur la répartition des classes dans une école. Qu’en est-il dans les textes ?

L’attribution des classes relève d’un accord entre tous les enseignants qui composent le conseil des maîtres. Cet accord repose au préalable, sur des critères de répartition discutés et acceptés par tous et qui doivent prendre en compte l’intérêt des élèves et le fonctionnement pédagogique de l’école. Il est conseillé de consigner cet accord dans le compte rendu du conseil des maîtres afin qu’il serve de référence. Or il semble que cela soit remis en cause parfois ici ou là, notamment lorsqu’il s’agit des classes de CPet CE1 dédoublés ou après un rendez-vous de carrière... par exemple.

Le SNUipp-FSU a questionné l’IA à ce sujet lors d’une audience que nous avions demandée. La réponse est claire : aucune consigne n’a été donnée à ce sujet, si ce n’est de ne pas positionner les stagiaires sur des CP. Il n’y a pas lieu de tenir compte non plus du « côté provisoire » d’affectation sur une classe de CP et CE1 dédoublée dans les arrêtés de nomination (alors que vous avez obtenu un poste à titre définitif). Ceux-ci n’ont été édités qu’à la demande du ministère pour pouvoir « repérer » les enseignants sur les classes dédoublés pour les formations. L’IEN peut certes donner son avis mais la répartition des classes reste bien une prérogative du conseil des maîtres.

Deux textes de référence

Décret du 24/02/89 Art. 2

Après avis du conseil des maîtres, le directeur / la directrice d’école répartit les élèves entre les classes et les groupes. Il répartit les moyens d’enseignement. Il arrête le service des enseignants, fixe les modalités d’utilisation des locaux scolaires pendant les heures et périodes au cours desquelles ils sont utilisés pour les besoins de l’enseignement et de la formation.

Circulaire du 09/09/90 Art. 14

Le Conseil des maîtres donne son avis sur l’organisation du service qui est ensuite arrêtée par le directeur de l’école conformément aux dispositions du décret du 24/02/89. Une copie est adressée à l’IEN chargé de la circonscription.