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Par : SNU62
Publié : 15 novembre

Permutations 2019-2020 : la note de service Mobilité est parue au BO

novembre 2019



La note de service vient de paraître au BO.

Dans le cadre de la mise en place de la loi de transformation de la Fonction publique (loi Dussopt), les organisations syndicales représentatives au CTMEN ont participé à deux groupes de travail les 9 et 15 octobre derniers pour l’établissement des lignes directrices de gestion (LDG) mobilité.

Le texte, envoyé aux organisations syndicales, définit les lignes directrices de gestion en termes de mobilité (en France, à l’étranger, les détachements) pour les enseignant-es des 1er et 2nd degré, les psyEN et les CPE en fonction :

  • Des lois et décrets existants (notamment critères de priorités de mutation retravaillés l’année dernière) ;
  • Des axes de la politique Blanquer (comme la favorisation des postes à profil)
  • De l’application de la loi de transformation de la FP (réduction du rôle des OS).

La FSU est intervenue à de nombreuses reprises pour faire corriger des erreurs ou oublis mais surtout sur le fond en contestant fermement les modalités d’application de la loi FP.

Ce texte est passé au CTMEN (comité technique ministériel) du 5 novembre.

La FSU y a rappelé son rejet massif de la loi et sa détermination à défendre les droits des personnels dans le respect d’un traitement égalitaire, équitable et transparent.

Les syndicats CGT, FSU, UNSA, SNALC, FO ont présenté un vœu (ci-dessous). Seule la CFDT n’a pas souhaité participer au vote du vœu.

VŒU :
« Le CTMEN du 5 novembre doit examiner les lignes directrices de gestion prises en application de la loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019.
Les organisations syndicales CGT, FO, FSU, UNSA, SNALC confirment leur attachement au principe d’une Fonction Publique de carrière inscrit dans le statut général de la Fonction Publique d’État. Elles s’opposent aux principes législatifs hérités de la loi du 6 août 2019 qui ont conduit à l’écriture des lignes directrices de gestion et rappellent leur attachement à l’égalité de traitement des agentes et agents pour tous les éléments de leur carrière et à la transparence sur les modalités de leur gestion, égalité et transparence qui ne peuvent être garanties que par le maintien et le renforcement des compétences des Commissions Administratives Paritaires.
Les organisations syndicales FO, FSU, UNSA, CGT et SNALC souhaitent à l’occasion de ce CTM rappeler leur opposition au contenu et à la philosophie de la loi du 6 août. »

Vote du texte, UNANIMITE CONTRE :
FSU, UNSA, CFDT, FO, CGT, SNACL

Mouvement interdépartemental

  • Barème éducation prioritaire : en plus des bonifications existantes, 45 points seraient attribués aux collègues ayant 5 années en REP et REP+.
  • Rapprochement de conjoint : Rouen et Caen resteraient considérées comme deux académies distinctes malgré la fusion.
  • Détachement : les personnels en détachement obtenant une mutation doivent demander leur réintégration dans leur département d’origine pour prendre le poste obtenu.
  • Andorre ou écoles européennes : les personnels en détachement doivent effectuer leur demande de mutation dans leur département d’origine.
  • Parent isolé : la rédaction ferait désormais mention de l’autorité exclusive afin de prendre en compte la déchéance d’autorité parentale.
  • Prise en compte des enfants de moins de 18 ans au 1er septembre.

Calendrier prévisionnel

  • Parution des notes de service et des LDG au BO : le 14 novembre.
  • Saisie des vœux : du 19 novembre au 9 décembre.
  • Confirmation de la participation et envoi des pièces justificatives : du 10 au 18 décembre.
  • Demandes tardives : jusqu’au 21 janvier.
  • Affichage des barèmes dans SIAM : le 22 janvier.
  • Rectification des barèmes : jusqu’au 5 février
  • Transfert des dossiers au ministère : du 11 au 14 février.
  • Annulation de la participation : 14 février.
  • Résultats : le 2 mars par sms avec lien renvoyant sur I-prof (informations personnelles explicatives du résultat et un lien vers le site du gouvernement pour les informations générales).