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Par : SNU62
Publié : 12 mars 2020

[FAQ] Fermeture des établissements, circulaire et droits des personnels

mise à jour lundi 4 mai 2020 à 10h




Suite aux annonces du président de la République, nous vous proposons toutes les informations nécessaires concernant la fermeture de tous les établissements scolaires de France, à partir du lundi 16 mars et ce, jusqu’à nouvel ordre.

 Au quotidien :

 FAQ Coronavirus - MISE A JOUR : mercredi 25 mars 2020 à 11h

Que faire lundi 16 mars ?

Ne vont donc dans les écoles que les directrices et directeurs d’école, et les enseignant-es volontaires pour accueillir les élèves des personnels soignants.

En vue des discussions engagées dans les établissements sur la continuité pédagogique et le travail des personnels dans le contexte d’établissements fermés aux élèves, nous vous invitons tout d’abord à lire les textes dont doivent tenir compte les chefs d’établissement et directeurs-trices d’école :

Questions relatives à la fermeture des établissements :

  • Les établissements spécialisés (IME, ITEP, SESSAD…) sont-ils concernés par ces mesures ?
    • Les ESMS ne seraient pas concernés par la fermeture généralisée. Cependant, ces établissement dépendent de La Vie Active, des hôpitaux... Ces organismes peuvent décider de fermer, ou non, les établissements spécialisés. Les professeurs des écoles exerçant dans des établissements sont soumis aux mêmes règles que pour l’ensemble des professeurs des écoles.
  • Des consignes spécifiques seront-elles adressées aux établissements spécialisés ?
    • En attente d’une réponse de l’Administration
  • Un nettoyage approfondi de l’ensemble des établissements scolaires est-il envisagé avant la réouverture de ceux-ci ?
    • En attente d’une réponse de l’Administration
  • Quelles consignes seront données aux collectivités ?
    • En attente d’une réponse de l’Administration
  • Quelles sont les modalités prévues pour les personnels qui sont parents ?
    • Si vous avez au moins un enfant de -16 ans, concerné donc par la fermeture des établissements scolaires et crèches, vous pouvez remplir une déclaration sur l’honneur dans laquelle vous vous engagez à être le seul parent qui demande le bénéfice d’un arrêt de travail pour garder l’enfant à domicile, si l’IEN le demande.
      Indiquez le nom et l’âge du ou des enfants, le nom de son l’établissement scolaire et de la commune. Vous serez couvert.e dès lundi si vous restez à domicile et ne pourrez être concerné par l’accueil des enfants de personnels soignants et médico-sociaux. Cette procédure se fait avec maintien intégral du salaire et pour toute la durée de fermeture des établissements scolaires.
      Par ailleurs, il n’est pas possible d’aller dans l’école avec ses propres enfants.
  • Je reste à domicile pour garder mes enfants. Dois-je faire du travail à distance ?
    • Non, car je bénéficie d’une autorisation spéciale d’absence.
  • Quelles sont les modalités prévues pour les personnels "fragiles" et/ou connus de la médecine de prévention ?
    • Les personnels ayant une situation médicale particulière et/ou connus de la médecine de prévention font une demande écrite par mail (pas besoin de certificat médical, pour ne pas saturer les services médicaux) à l’IEN pour bénéficier d’une autorisation spécifique d’absence et restent au domicile sans travail à distance.
      Les personnels avec ascendant, descendant ou conjoint qui a une situation médicale particulière en informent le directeur et restent au domicile pour travailler à distance.
  • Qui est considéré comme une personne « à risque » ?
    • Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) considère que les personnes à risque de développer une forme grave d’infection à SARS-CoV-2 sont les suivantes :
    • personnes âgées de 70 ans et plus (même si les patients entre 50 ans et 70 ans doivent être surveillés de façon plus rapprochée) ;
    • patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
    • les malades atteints de cirrhose au stade B au moins
    • les patients aux antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle, ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque ;
    • les diabétiques insulinodépendants ou présentant des complications secondaires à leur pathologie (micro ou macro angiopathie) ;
    • les insuffisants respiratoires chroniques sous oxygénothérapie ou asthme ou mucoviscidose ou toute pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ;
    • les personnes avec une immunodépression :
    • médicamenteuses : chimiothérapie anti cancéreuse, immunosuppresseur, biothérapie et/ou une corticothérapie à dose immunosuppressive,
    • infection à VIH non contrôlé avec des CD4 <200/mn³
    • consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souche hématopoïétiques,
    • atteint d’hémopathie maligne en cours de traitement,
    • présentant un cancer métastasé.
    • Les femmes enceintes
    • Les personnes présentant une obésité morbide (indice de masse corporelle > 40kg/m² : par analogie avec la grippe A(H1N1)
    • Comme pour beaucoup de maladies infectieuses, les personnes souffrant de maladies chroniques (hypertension, diabète), les personnes âgées (plus de 70 ans), immunodéprimées ou fragiles présentent un risque plus élevé. Dans les cas plus sévères, la maladie peut entraîner un décès.
  • Qu’en est-il des personnels qui seraient victime d’un accident à leur domicile ? Sera-t-il considéré en accident de travail ?
    • Une législation existe concernant le télétravail. Le SNUipp-FSU s’adresse au ministère pour demander à ce qu’elle s’applique aux modalités actuelles de travail à distance des enseignant-es.

      Questions relatives à l’accueil des enfants de personnels soignants :

  • Les enseignants doivent-ils assurer la garde de ces élèves pendant la garderie et la cantine ?
    • Lorsque la municipalité n’est pas en mesure d’assurer cet accueil, des enseignant-es peuvent se porter volontaire pour assurer cet accueil. Cela reste dans le cadre du volontariat et fera alors l’objet d’une rémunération.
  • Quelles communes sont concernées ?
  • Comment sera organisé cet accueil ?
    • Pour éviter l’accueil d’un ou deux élèves isolés, avec l’accord du maire, les élèves d’une même commune sont regroupés dans une seule école. Des groupes de 8 à 10 élèves maximum, de même tranche d’âge, sont constitués.
  • Est-il possible d’assurer cet accueil dans une école différente de son école de rattachement ?
    • C’est possible ! Vous pouvez ainsi vous portez volontaire dans la commune où vous habitez, même si ce n’est pas votre circonscription (et réduire ainsi les déplacements). Vous serez bien sûr le/la bienvenu.e pour renforcer le contingent des enseignant.es volontaires de votre commune. Prenez contact avec votre IEN pour lui faire part de votre intention. Il/elle la relaiera aux IEN chargé.es de l’organisation sur cette circonscription et vous serez contacté.e ! Le DASEN a confirmé à l’ensemble des IEN du département que cette mission exercée en dehors de votre école de rattachement donnait droit à ordre de mission et au paiement des frais de déplacements.
  • Puis-je rester seul-e avec un-e élève ?
    • Dans la mesure du possible, il est préférable d’éviter. Avec plusieurs enfants, cela pose moins de problèmes. Si un seul enfant est inscrit pour l’accueil et que cette situation doit se répéter, il est préférable d’envisager une organisation regroupée sur plusieurs communes. Vous pouvez interpeller votre IEN si vous rencontrez cette situation de façon récurrente.

      Questions relatives à la carrière :

  • Comment seront organisés les rendez-vous de carrière initialement prévus dans les prochaines semaines ?
    • En attente d’une réponse de l’Administration
  • Quelle communication sera adressée aux personnels, notamment les fonctionnaires stagiaires, concernant le mouvement intra-départemental ?
    • En attente d’une réponse de l’Administration
  • Qu’est-il prévu concernant les visites pédagogiques en vue de la titularisation des fonctionnaires stagiaires ?
    • En attente d’une réponse de l’Administration
  • Comment s’organisera la poursuite de la formation initiale des fonctionnaires stagiaires ?
    • Les Inspe sont fermés à partir de lundi jusqu’à nouvel ordre
    • Les examens et concours de recrutement de l’Education Nationale (CRPE, CAPES, CAPET..) sont reportés en juin / juillet en fonction de l’évolution de la situation.
  • Comment se poursuivra l’accompagnement pédagogique des personnels concernés ?
    • En attente d’une réponse de l’Administration

      Questions relatives à la rémunération :

  • Les personnels percevront-ils l’intégralité de leur salaire ?
    • Le salaire est intégralement versé, sans jour de carence.
  • Percevront-ils également l’intégralité de leurs indemnités (REP, REP+, NBI direction d’école, ASH, ISSR… ?)
    • Toutes les indemnités sont versées. Pour l’ISSR, la question se pose toujours, l’administration reconnaît n’y avoir pas pensé...

      Questions relatives aux directrices et directeurs d’écoles :

  • Que faire si je n’ai pas d’enfants de personnels soignants dans mon école ?
    • Il faut privilégier le télétravail. Cela signifie que les enseignants comme les directeurs des écoles sont chez eux. Les directeurs restent joignables au téléphone.
  • Quelle communication leur sera adressée ?
    • En attente d’une réponse de l’Administration
  • Quelle communication peuvent-ils adresser aux familles ?
    • En attente d’une réponse de l’Administration
  • Quelles modalités seront mises en œuvre concernant la transmission et la saisie des informations sur Affelnet, ONDE… ?
    • En attente d’une réponse de l’Administration
  • Quelle liaison peuvent-ils mettre en place avec les autres personnels ?
    • Chaque directeur d’école organisera ces présentiels suivant les modalités les plus pertinentes et les plus adaptées au contexte local et aux situations des agents placés sous leur responsabilité. Les réunions nécessaires à l’organisation de la continuité pédagogique tout comme les conseils de classe se tiendront en audio ou visio conférence.

      Questions relatives à la continuité pédagogique :

  • Quelles modalités seront mises en œuvre et avec quels outils ?
    • Le choix des outils et supports utilisés dans le cadre de la “continuité pédagogique” doivent être laissés à l’appréciation des enseignant-es. Dans ce domaine comme dans tant d’autres, l’Institution doit faire confiance au professionnalisme des équipes. Comme l’a précisé l’IA au SNUipp-FSU lors du CHSCT départemental du 5 mars dernier : "On ne peut pas demander l’impossible !"
  • Quelle place sera dévolue au directeur d’école ?
    • Les directeurs d’école organiseront une permanence physique et téléphonique pendant les heures d’ouverture habituelle en lien avec l’inspecteur de circonscription. Il conviendra de répondre par message électronique ou par téléphone aux questions des parents et des professeurs et de veiller à l’actualisation de l’ENT.
  • Quels seront les dispositifs pour les familles et les personnels sans équipement informatique ou accès à internet ?
    • Les enseignant-es doivent pouvoir se rendre sur l’école pour organiser leur travail, se réunir, profiter d’une connexion internet et d’un poste informatique s’il n’en avaient pas à domicile etc. Des consignes doivent donc être données aux mairies en ce sens.
  • Comment sera organisée cette continuité en maternelle ? Et dans les établissements spécialisés ?
    • En attente d’une réponse de l’Administration
  • Comment sera organisée cette continuité par les enseignants qui sont volontaires pour aller à l’école ?
    • La présence d’agents volontaires reste possible dès lors que les précautions sanitaires indispensables à la protection des personnels présents dans la structure auront été prises. Pour rappel les gestes barrières et recommandations sanitaires sont : Nettoyage approfondi des locaux préalable à l’ouverture des écoles et des établissements, notamment ceux mobilisés comme lieux de vote ce dimanche ; Présence de savon ou de gel en quantité suffisante pour les enfants et les personnels ; Sous ces conditions, les enseignants volontaires pourront également se rendre dans les établissements pour réaliser la production de ressources pédagogiques, accéder au matériel dédié, contribuer à la coordination des équipes disciplinaires ou pédagogiques, etc.
  • Quel dispositif sera mis en place pour les enfants des personnels soignants ?
    • A partir du lundi 16 mars, l’accueil des enfants des personnels soignants et médico-sociaux indispensables à la gestion de la crise sanitaire en ARS ainsi que des personnels assurant directement la gestion de crise et qui ne disposeraient pas d’une solution de garde pour leurs enfants scolarisés en école et en collège sera organisé sur leurs écoles de rattachement.
      Ensuite l’organisation s’affinera dans la semaine pour faire des classes cohérentes de 8-10 élèves, de préférence de même niveau scolaire, dans des écoles au plus proche des hôpitaux.
      Des appels aux enseignant-es volontaires ont été faits.
      Pour l’instant, on ne sait pas en détail quels seront les enseignant-es qui prendront en charge ces groupes, et selon quelles modalités.
      Voici la liste des professionnels concernés :
      Tout personnel travaillant en établissements de santé publics/privés : hôpitaux, cliniques, SSR, HAD, centres de santé… Tout personnel travaillant en établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées : maisons de retraite, EHPAD, USLD, foyers autonomie, IME, MAS, FAM, SSIAD… Les professionnels de santé et médico-sociaux de ville : médecins, infirmiers, pharmaciens, sages-femmes, aides-soignants, transporteurs sanitaires, biologistes, auxiliaires de vie pour personnes âgées et handicapées… les personnels chargés de la gestion de l’épidémie des agences régionales de santé (ARS) des préfectures et ceux affectés à l’équipe nationale de gestion de la crise. Cette liste pourra être réévaluée en fonction d’un travail fin d’identification des fonctions indispensables.

      Questions relatives à l’enseignement spécialisé :

  • Quel sera le calendrier d’affectations des élèves de SEGPA / EREA ?
    • En attente d’une réponse de l’Administration
  • Les stages en entreprise des élèves de SEGPA / EREA sont-ils maintenus ?
    • Cette décision est laissée à la libre appréciation des chefs d’établissements. Mais dans le contexte actuel de confinement général, il n’est pas concevable de maintenir ces stages.
  • Les conseils de classe seront-ils maintenus ?
    • Oui. La fermeture des établissements scolaires ne fait pas obstacle au maintien des instances de concertation et de décision essentielles à la vie de l’établissement, et notamment à : la tenue de réunions internes, y compris avec les professeurs le cas échéant, notamment pour organiser la continuité pédagogique, le suivi des élèves et les relations avec les responsables légaux des élèves ; la tenue des instances : conseils de classe, et notamment les conseils de classe de terminale qui commencent dès la semaine prochaine, conseils d’administration, conseils d’école, etc. Ces activités doivent bien entendu se tenir dans le strict respect des consignes délivrées par les autorités sanitaires et en privilégiant, lorsque c’est possible, la visioconférence, la conférence téléphonique, la consultation dématérialisée ou l’utilisation des espaces numériques de travail et des outils de vie scolaire.

      Questions relatives aux réunions :

  • Quelles dispositions prévoyez-vous concernant les animations pédagogiques prévues prochainement ? Et les formations DAFOP ?
    • Toutes les formations académiques prévues jusqu’au 10 avril 2020 sont annulées sans date de report connue à ce jour.
    • Les formations obligatoires (statutaires par exemple) seront maintenues dans la mesure du possible et feront l’objet d’une confirmation spécifique par courriel auprès des stagiaires.
    • Une alternative de formation à distance pourra être proposée dans certains cas, les stagiaires en seront informés par courriel en temps voulu.
  • Les conseils d’école et les concertations peuvent-ils se tenir dans ce contexte ?
    • La fermeture des écoles et des établissements scolaires ne fait pas obstacle au maintien des instances de concertation et de décision essentielles à la vie de l’établissement. Ces activités doivent bien entendu se tenir dans le strict respect des consignes délivrées par les autorités sanitaires et en privilégiant, lorsque c’est possible, la visioconférence, la conférence téléphonique, la consultation dématérialisée ou l’utilisation des espaces numériques de travail et des outils de vie scolaire.
  • Comment réaliser les 108h et où, si les écoles sont fermées ?
    • En attente d’une réponse de l’Administration

      Questions relatives aux AESH :

  • Quelles dispositions sont prévues vis-à-vis de ces personnels ?
    • Les AESH (quelque soit le contrat ou l’employeur) restent au domicile pendant toute la durée de fermeture des écoles. Aucun travail à distance n’est demandé.
  • Les AESH percevront-ils l’intégralité de leur salaire ?
    • Le salaire est intégralement versé, sans jour de carence.
  • Les formations à destination de ces personnels prévues les prochaines semaines sont-elles maintenues ?
    • Toutes les formations académiques prévues jusqu’au 10 avril 2020 sont annulées sans date de report connue à ce jour.
  • Quelle communication prévoyez-vous à destination de ces personnels ?
    • En attente d’une réponse de l’Administration
      Le site dédié du SNUipp FSU : Toutes vos questions classées par thème

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