Par : SNU62
Publié : 3 avril

CHSCT : Confinement, Continuité pédagogique, déplacement, santé et conditions de travail

Crise sanitaire : où en est-on dans l’académie de Lille ?

3 avril 2020




Les délégué.es SNUipp-FSU 62 ont siégé le 26 mars 2020 au CHSCTA. Compte-rendu

Dans cette crise sanitaire actuelle, qui nous touche toutes et tous, vos représentant-es FSU élu-es ont siégé en CHSCT A spécial « coronavirus » , par visioconférence, le jeudi 26 mars 2020 et ont porté la nécessité de faire respecter la santé et le devoir de protection envers les personnels ainsi qu’un cadrage clair et respectueux des conditions de travail durant la période de confinement et de « continuité pédagogique ».

La rectrice reconnaît que la situation actuelle est tout aussi inédite que difficile et qu’on n’y était pas préparé. Elle salue le travail remarquable des personnels de l’académie et dit s’inquiéter de leur épuisement au travail.

Les avis qui apparaissent sont des avis déposés par les représentants du personnel élus en CHSCT A dont la FSU, lors du CHSCTA du 26 mars. Ces avis doivent être publiés dans un délai d’1 mois et une réponse écrite doit être apportée par l’administration dans un délai de 2 mois.

La rectrice affirme comme l’IA, que le confinement et le travail à distance sont la norme actuellement et qu’il convient d’éviter au maximum les déplacements.
Ils reconnaissent que la situation est parfois complexe et contradictoire : comment concilier respect du confinement et maintien du lien social et continuité pédagogique.

La situation met en exergue :

  • les fractures numériques,
  • les fragilités de certains élèves et de leur famille,
  • le rôle indispensable des enseignants : rien ne remplace un professeur devant élève et que ce métier n’est pas facile.

Objectif : maintenir le lien

Pas de flicage des personnels mais garder un lien, ne pas perdre le contact : on n’est pas là pour provoquer du stress !
Vigilance aux personnes fragiles

Continuité pédagogique oui ! épuisement au travail : non !

La rectrice affirme que le travail en distanciel n’est pas le travail en présentiel. On ne va pas faire une journée de classe et qu’il faut se poser la question de la finalité dans le contexte actuel : Qu’est-ce qu’on attend de cette période ? Avancer le programme ou juste garder un lien ? Il faut faire au mieux et ne pas s’épuiser.

La FSU a pointé là encore quelques dysfonctionnements et injonctions de toute sorte parfois contradictoires avec les mesures gouvernementales :

  • Des IEN qui demandent de faire venir les parents,
  • des personnels à qui on demande de se déplacer dans l’école ou l’établissements pour un travail qui n’est pas essentiel.

Travail à distance et matériel personnel : pas d’obligation et remboursement possible

Matériel personnel : la majeure partie des personnels est équipée mais complexe car utilisation familiale, connexion,….

La rectrice a déclaré qu’aucun personnel ne devrait engager de l’argent personnel et que des remboursements seront possibles. La FSU a posé la question également à l’IA : pour le moment, ils n’ont pas décidé des modalités mais si vous avez engagé des frais, gardez les justificatifs !

Utilisation de son téléphone personnel : Pas d’obligation !
C’est une logique de facilité mais ce n’est pas souhaitable, selon la rectrice, par rapport à la protection des données personnelles.

Communication et outils / sécurité et dysfonctionnements

  • L’utilisation d’outils nouveaux peut être anxiogène d’autant plus dans l’urgence et avec des dysfonctionnements
  • Quels outils utiliser ? Importance qu’il y ait un cadre ainsi qu’une aide et un accompagnement des personnels. Privilégier les outils reconnus et sécurisés (pas de facebook par exemple) ; Consulter la note de la DANE
  • Protection des données des personnels (respect de la loi RGDP) : contact avec tél personnel, adresse professionnelle …
  • La rectrice incite les enseignants à la prudence, à se protéger (numéro masqué, bascule sur un numéro de l’école…) mais pas d’interdiction d’utiliser son téléphone ou de donner son numéro de téléphone.
  • La FSU signale un problème sur « la classe virtuelle » au sein classe à la maison. Des enseignants ont été insultés au sein de ces espaces, qui ne sont pas bien sécurisés. La rectrice indique qu’ils sont conscients nationalement de ce problème mais pas de solution pour le moment.

AVIS 7
Les membres du CHSCT académique demande que soit rappelé à tous les agents les règles de la RGPD liés à l’utilisation des canaux de communications autres qu’institutionnels.

AVIS 8
Nous constatons un manque de sécurisation de l’outil officiel « ma classe virtuelle » et demandons de relayer au niveau ministériel notre demande d’amélioration du logiciel en vue de garantir le bon fonctionnement pédagogique, de limiter les possibilités d’intrusion et d’empêcher l’anonymat.

Enquêtes

Deux enquêtes sont en cours :

  • Enquête décrochage : la rectrice indique que ce n’est pas du flicage mais juste pour "repérer les décrocheurs", ceux qui ne répondent à rien. Idée du décrochage potentiel et des zones les plus touchées.
    Le ministère étudie actuellement la possibilité de passer par La Poste pour l’envoi de documents aux familles des élèves « en décrochage » (envoi poste avec scan des documents sur une plateforme de La Poste qui envoie, une fois par semaine, une quantité limitée de pages) : en cours de réflexion
    Autre possibilité : prêt de matériel mais il faut l’accord des collectivités pour prêter le matériel
  • Enquête interministérielle : nombre d’enfants accueillis, personnels malades ou décédés… La FSU explique que cette enquête est rejetée par les personnels qui la trouvent choquante et indécente. La rectrice et l’IA sont d’accord mais répondent qu’elle doit être renseignée pour être remontée à l’ARS notamment et en interministériel, cela permet aux autorités sanitaires d’ajuster leur action ; l’IA a précisé que cela pourrait également servir pour établir les lieux de distribution des masques. La FSU insiste sur le fait que ce n’est pas aux directeurs et directrices de faire ces comptages « morbides », ce n’est pas leur rôle et qu’il peut y avoir rupture du secret médical. La rectrice répond que ce sont les directrices et directeurs qui connaissent le mieux les personnels de leur école.

Remplacement des personnels pendant le confinement :

2 situations :

  • remplacement des personnels en présentiel
  • remplacement des personnels en distanciel

La rectrice dit de suivre la procédure « normale » : le personnel en arrêt se signale, puis :
1er degré : IEN mobilise un remplacement (suivi de la continuité pédagogique en distanciel),
2nd degré : TZR selon les procédures habituelles

AVIS 4
Afin de respecter les consignes sanitaires du gouvernement et les demandes des soignants d’un strict confinement dans le but d’éviter la propagation du virus, les membres du CHSCT A demandent que les personnels de l’Education Nationale et les agents des collectivités ne soient pas sollicités pour effectuer des tâches qui ne participent pas à la continuité minimale du service public par exemple des permanences auprès des familles ou des élèves voire pour qu’ils déposent des documents papier au domicile des élèves. Le confinement doit être la norme.

Télétravail ou travail à domicile ?

La nouvelle organisation du travail subie n’est pas du télétravail, réglementairement parlant, pour les enseignants, c’est du travail à domicile. Les enseignants sont exclus de la circulaire « télétravail ».

Reprise et dé-confinement

La date du 4 mai a été annoncée mais cela risque fort d’évoluer d’autant que le secrétaire général du rectorat nous indique que la question des conditions de reprise et d’arrêt du confinement vont se poser.
Un travail avec les organisations syndicales, à ce sujet, va être mis en place car la sortie du confinement s’annonce très compliquée

AVIS 3
L’employeur est tenu par l’article 4121-2 d’évaluer les risques professionnels auxquels sont soumis les personnels. Avec le covid-19, un grand nombre de personnels ont modifié leur organisation de travail et exercent exclusivement à distance. Les membres du CHSCT académiques demandent aux autorités académiques de s’appuyer sur les études existantes sur l’impact du travail à distance sur la santé des personnels en lien avec les médecins de prévention, les psychologues du travail et l’ISST afin de rédiger une circulaire de prévention des RPS à destination de tous les personnels de l’académie. Cette circulaire abordera également la question du risque visuel, des TMS ,Champs électromagnétiques, travail isolé, surcharge de travail, porosité entre vie privée et vie professionnelle,etc.
Cette circulaire devra rapidement parvenir aux intéressés afin de garantir la continuité du service public dans la durée et jusqu’à la sortie de crise sanitaire.

Aller plus loin :

Crise sanitaire : Compte-rendu du CHSCT académique du 26 mars 2020

Crise sanitaire : où en est-on dans notre département ?