SNUipp - FSU 62

Les modalités d’organisation, les missions du conseil d’école sont définies par les articles D411-1 à 9 du Code de l’Éducation.

 Composition du conseil d’école

1. Cadre général

Ont voix délibérative au conseil d’école :

• le directeur/la directrice (président.e),
• 2 élu.e.s (maire ou son/sa représentant.e, conseiller/ère municipal.e désigné.e par le conseil municipal),
• les maîtres/esses de l’école :
  • enseignant.e.s à temps plein ou partiel :
  • adjoint.e.s,
  • enseignant.e « PDMQDC »,
  • enseignant.e assurant la décharge de direction
  • enseignant.e ULIS, UPE2A, … On remarquera que rien, dans le code de l’éducation, ne justifie un nombre de maîtres égal au nombre de classes (contrairement à ce qui est écrit pour les représentant.e.s de parents d’élèves)
• le/la/les remplaçant.e.s exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil,
• un membre du RASED intervenant dans l’école (désigné par le conseil des Maîtres),
• les représentant.e.s des parents d’élèves en nombre égal au nombre de classes, l’ULIS est comptabilisée comme une classe,
• le DDEN de l’école.

Assiste de droit sans participation au vote : l’IEN

Assistent avec voix consultative : les autres personnels du RASED, le médecin chargé du contrôle médical, les infirmiers/infirmières scolaires, les assistant.e.s de service social et ATSEM,…

Le président, après avis du conseil, peut inviter une ou plusieurs personnes pouvant éclairer les débats du conseil d’école.

Les suppléant.e.s des représentant.e.s des parents d’élèves peuvent assister aux séances du conseil d’école (sans droit de vote, avec une prise de parole qui peut être réglementée par le règlement intérieur).

En ce qui concerne le RPI :

• S’il est déconcentré, chaque école réunit son conseil d’école dans la composition du « cadre général ».
• S’il est concentré, l’école réunit son conseil d’école dans la composition du « cadre général ».

2. En cas de regroupement de conseils d’écoles

Des conseils d’école peuvent décider de se regrouper en un seul conseil pour la durée de l’année scolaire après délibération prise à la majorité des membres de chaque conseil, sauf opposition motivée de l’IA/DASEN. Dans ce cas, tous les membres des conseils des écoles d’origine sont membres du conseil ainsi constitué, qui est présidé par l’un.e des directeurs/directrices d’école désigné.e par le directeur académique, après avis de la CAPD.

3. Le cas du transfert de fonctionnement de l’école à l’EPCI (communauté de communes)

Seule la représentation des « élus » change. Le siège du conseiller municipal est transféré au président de l’EPCI (ou à son représentant).

 Fonctionnement du Conseil d’École

• Qui convoque ? : « … il (le conseil d’école) peut également être réuni à la demande du directeur de l’école, du maire ou de la moitié de ses membres. » Il en ressort que ni l’IEN ni l’IA/DASEN n’ont pouvoir de convocation.

• Quelles modalités de convocation ? : « Le conseil d’école se réunit …. sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du conseil. »

• Quelle périodicité ? : « Le conseil d’école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans le mois suivant la proclamation des résultats des élections,… »

• Validité des débats : la notion de quorum est inexistante, sauf si elle est stipulée dans le règlement intérieur de conseil d’école [1],

• Forme du vote : relève du règlement intérieur de conseil d’école [2]. Dans la pratique et en absence de « règlement intérieur de conseil d’école », le vote à main levée est la pratique la plus courante, le vote à bulletin secret peut être mis en place sur la demande d’un.e des membres détenant une voix délibérative… Sauf à ce que le vote par procuration soit défini par le « règlement intérieur de conseil d’école », il ne peut être mis en place…

 Présentation d’une motion

Une motion est bien une proposition faite dans une assemblée, par un ou plusieurs membres, pour donner son opinion. Suite à des échanges constructifs, des questionnements sur la pertinence de tel ou tel dispositif peuvent se faire jour. En effet, rien n’interdit de débattre sereinement de sujets clairement en lien avec le conseil d’école et son champ d’action, défini par ces articles du Code de l’Éducation.

« Le conseil d’école (…) donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école »

En conclusion, le directeur est responsable du Conseil d’école du début à la fin. Les IEN ne peuvent donner que des conseils. Une motion peut être rédigée, signée par les membres présents mais non votée. Elle peut être jointe au PV.