Par : SNU62
Publié : 8 mai

CHSCT : Confinement, Continuité pédagogique, déplacement, santé et conditions de travail

Compte-rendu du CHSCT Départemental du 7 mai 2020

7 mai 2020




Jeudi 7 mai, les représentant-es du SNUipp et de la FSU ont siégé (en visioconférence) au CHSCT Départemental avec le DASEN du Pas-de-Calais afin de préparer le déconfinement et le retour à l’école.

 La Déclaration FSU

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Déclaration FSU au CHSCT D du 7 mai 2020

 Date de réouverture des écoles

Le DASEN nous a expliqué que seulement 20% des écoles du Pas-de-Calais ouvriront dès le 11 mai (notamment à Arras, Saint-Venant, Saint-Omer...). 20% d’écoles supplémentaires devraient réouvrir le 18 mai (notamment à Boulogne-sur-Mer, Calais, Lillers...). 20% d’écoles supplémentaires devraient réouvrir le 25 mai (notamment à Houdain, Montigny-en-Gohelle, Serques...).

Pour beaucoup d’autres communes, comme Auchy-les-Mines, Pernes, Violaines... ce sera pour début juin. Mais à Lens, Liévin ou Hénin-Beaumont, pas de reprise avant septembre. Et la liste s’allonge…

L’effet boule de neige est bien présent : le DASEN confie également que c’est très fluctuant. Des municipalités qui souhaitaient ouvrir il y a encore quelques jours changent désormais d’avis...

Le SNUipp-FSU rappelle qu’il ne peut pas y avoir de reprise dans ce contexte. Retrouvez ICI toutes nos modalités d’actions pour obtenir un report de la date de réouverture des écoles.

 Matériel de protection

Interrogé par le SNUipp-FSU, le DASEN a expliqué que les masques sont en cours de distribution dans les écoles. Ce sont des masques jetables d’une durée de 4 heures (à renouveler en milieu de journée). Si des écoles n’ont pas assez de masques, elles doivent contacter la DSDEN pour être de nouveau approvisionnée. Le DASEN rappelle également qu’il ne doit pas y avoir trop de monde simultanément dans les locaux. Il n’y a pas d’injonction à être tout le temps présent dans l’établissement.

 Formation des personnels

Alors que le protocole rend obligatoire la formation aux gestes barrières "par tous les moyens mis à disposition", le DASEN estime que l’envoi de documents et de vidéos explicatives est suffisant. Pour le SNUipp-FSU, on est loin du compte ! Le SNUipp-FSU réclame une semaine de pré-rentrée avant la réouverture effective de l’école, afin de permettre à l’ensemble des personnels de se former et de se préparer à l’arrivée des élèves.

 Si le protocole ne peut pas être respecté...

Le DASEN rappelle que le protocole est national et que c’est une obligation de l’appliquer. S’il ne peut pas être appliqué (par exemple : il n’y a pas de masques dans l’école), l’école ne put pas ouvrir. Si le préfet prend la décision de fermer une école, celle-ci doit quand même accueillir les enfants de personnels prioritaires (soignants, sécurité).

 Les avis

Voici pour information les avis qui ont été présentés par les organisations syndicales et adoptés :

Avis 1 (proposé par la FSU au niveau académique et départemental)

"Le protocole sanitaire élaboré au niveau national doit être mis en œuvre localement, le CHSCT A demande qu’en amont de l’accueil des élèves et à partir de la date de déconfinement, le temps nécessaire à ce retour d’activité soit évalué localement et prévu tant que de besoin. Il s’agit de permettre aux équipes des communautés scolaires de bénéficier de temps pour :

  • organiser l’accompagnement de celles et ceux qui en auront besoin.
  • réfléchir en équipe aux besoins et moyens indispensables à ce déconfinement, aussi bien en termes d’équipements matériels et sanitaires, que de renfort en personnel.
  • réorganiser les lieux avant l’arrivée des élèves en lien avec la collectivité de rattachement
  • prévoir le lien avec les familles afin d’expliquer comment le retour des élèves sera organisé.
  • former les personnels.
  • Faire valider le protocole établi - selon les modalités qui restent à définir et à présenter aux équipes locales.
    Les moyens devront se traduire notamment par des personnels en plus si nécessaire et non des heures supplémentaires à tous les niveaux.
    Les autorités académiques ou départementales ne devront pas imposer une date d’accueil des élèves aux équipes. Toute latitude devra leur être donnée pour élaborer et mettre en œuvre le protocole. Enfin, avant toute réouverture, le conseil des maîtres puis conseil d’école, pour le premier degré et la Commission Hygiène et sécurité et le CA pour les collèges et les lycées doivent être consultés.
    "

Vote de l’avis : pour : unanimité

Avis 2 (proposé par la FSU au niveau académique et départemental)

"La charge de travail des directeurs d’école est déjà considérable en temps ordinaire et à fait l’objet de nombreuses alertes en CHSCT ministériel, académique que départemental. la suppression des aides administratives n’a fait qu’accentuer cette situation qui a été mise en lumière lors du suicide de Christine Renon, depuis rien n’a été fait pour les aider dans leurs multiples tâches. Le CHSCT A demande que des moyens en remplacement soient mobilisés pour que les directeurs d’école qui pour la majorité ont encore une classe en charge puissent bénéficier d’une décharge complète tant que nous serons en fonctionnement pandémique."

Vote de l’avis : pour : unanimité

Avis 3 (proposé par la FSU au niveau académique et départemental)

"Infirmières, médecins scolaires, assistantes sociales et Psychologues éducation nationale, experts dans leur domaine, manquent cruellement dans les écoles et établissements scolaires. Le CHSCT A demande que les équipes médico-sociales soient renforcées pour répondre aux besoins. (particulièrement en cette période difficile ?"

Vote de l’avis : pour : unanimité

Avis 4 (proposé par le SNALC qui n’a pas souhaité le présenter au niveau départemental)

"Les membres du CHSCT académique demandent de rappeler que, dans le cadre de l’organisation de la reprise, l’activité de chaque agent continue à s’effectuer dans le respect de l’ORS et des missions propres à chaque catégorie de personnel, dans le respect des niveaux de classes suivis cette année pour chaque PE comme celui des classes et groupes inscrits à la vs signée en début d’année scolaire pour les enseignants du 2nd degré et dont ils assurent déjà la continuité pédagogique. L’effectif suivi ne doit pas être alourdi."

Vote de l’avis :
pour : FSU - SNALC
abstention : Se-UNSA

Avis 5 (proposé par le Se-UNSA au niveau académique et départemental )

"Les équipes ont besoin de temps pour préparer un véritable protocole de reprise, de se former, de s’approprier le matériel nécessaire à mise en œuvre de ce protocole et d’établir un plan d’action conjoint avec les collectivités afin d’éviter toute précipitation synonyme de risque sanitaire. Les membres du CHSCT A demandent que toute ouverture d’établissement scolaire et de site académique ne soit effective que lorsque ce protocole de reprise précis sera validé sans réserve par une commission de sécurité sanitaire indépendante de l’établissement, composée d’au moins un membre de l’autorité de tutelle, de l’autorité des collectivités territoriales et de l’autorité sanitaire compétence dans ce domaine."

Vote de l’avis :
pour : Se UNSA - SNALC
contre : FSU

Pour la FSU, le rôle premier d’un syndicat est la défense des personnels. Il n’est pas envisageable d’appeler l’Administration à créer une énième commission dans laquelle ni les personnels ni leurs représentant-es n’auront leur mot à dire. Seule l’Administration et les autorités qu’elle aura choisi pourront siéger dans cette instance. La FSU a donc voté contre l’avis déposé par le Se-UNSA.