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Par : SNU62
Publié : 5 juin

Précisions sur la garde d’enfants : du nouveau au 5 juin 2020

5 juin 2020




La Foire aux questions du Ministère est consultable ci-dessous : (Le SNUipp-FSU Pas-de-Calais a surligné dans cette FAQ toutes les dernières modifications.)

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FAQ MEN

 Modifications (au 5 juin 2020) concernant la garde d’enfants

Le dernier document ministériel (FAQ) mis à jour le 5 juin indique que les personnels qui ne peuvent pas mettre leur enfant en crèche ou en établissement scolaire seront mobilisés par leur responsable hiérarchique pour la continuité pédagogique. Autrement dit, ils peuvent continuer à travailler à distance pour tous les jours où leur enfant n’est pas scolarisé, ou pour les personnels qui ne souhaitent pas scolariser leur enfant et qui restent sans solution de garde. Cette dernière possibilité n’est pas de droit ("sous nécessité de service")

Extrait de la foire aux questions mise à jour le 5 juin sur education.gouv (Coronavirus - COVID-19 : informations et recommandations pour les établissements scolaires, les personnels et les familles).

Les personnels relevant du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse qui doivent garder leurs enfants chez eux peuvent-ils bénéficier d’un dispositif particulier ?

Les personnels dont les enfants ne peuvent pas être accueillis en crèche ou en établissement scolaire durant leur temps de service se voient proposer d’exercer leur fonction à distance, pour les jours durant lesquels leurs enfants ne peuvent être accueillis (sur présentation d’une attestation de l’établissement scolaire ou de la crèche). Si le travail à distance n’est pas possible compte tenu des fonctions exercées ou de circonstances particulières, ils peuvent solliciter une autorisation spéciale d’absence (ASA). Cette autorisation est accordée à raison d’un responsable légal par fratrie sous réserve de justifier de l’absence de toute solution de garde alternative (attestation sur l’honneur).

Les personnels enseignants sont prioritaires pour l’accueil de leurs enfants en crèche ainsi que dans les établissements scolaires.

Les personnels relevant du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse qui ne souhaiteraient pas confier leurs enfants à l’école peuvent-ils bénéficier d’un dispositif particulier ?

Les personnels enseignants qui ne souhaitent pas confier leurs enfants à la crèche ou à l’école alors qu’ils en ont la possibilité et qui attestent sur l’honneur ne disposer d’aucune solution de garde alternative seront mobilisés, prioritairement et sous réserve des nécessités du service, par leur responsable hiérarchique pour la continuité pédagogique à distance assurée pour les élèves que leurs parents ont choisi ne pas confier à l’école. Les autres personnels devront poser des congés annuels ou des jours RTT. Aucune ASA ne pourra être accordée dans ce cas.

 Modifications (au 3 juin 2020) concernant le port du masque

Les enseignants portent-ils des masques ?

En application de l’article 36 du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire le port d’un masque « grand public » pour les personnels est obligatoire lorsque les élèves sont présents (en maternelle, primaire, collège et lycée).

Le port du masque n’est toutefois pas obligatoire pour les enseignants lorsqu’ils font cours et sont à plus d’un mètre des élèves.

Les protocoles sanitaires (en vigueur au moins qu’au 4 juillet) imposent toujours le port du masque pour les enseignants.

 Modifications (au 3 juin 2020) concernant les personnels et les élèves portant des masques « faits maisons »

Les masques « faits maisons » sont autorisés uniquement s’ils respectent les normes AFNOR.

 Modifications (au 3 juin 2020) concernant les personnels vulnérables

Les personnels qui ont informé l’Administration de leur vulnérabilité (ou de la vulnérabilité d’un proche) doivent produire un certificat médical s’ils souhaitent revenir en présentiel.

Si ces personnels ne font pas la demande (avec certificat médical) pour revenir en présentiel, ils poursuivent le travail en distanciel au moins jusqu’au 4 juillet 2020.