Par : SNU62
Publié : 5 juin

CHSCT Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

CHSCT Académique du 2 juin 2020

5 juin 2020




Vos élu-es FSU au CHSCT Académique agissent pour votre santé, votre sécurité et vos conditions de travail.

Vos représentants FSU ont participé au CHSCT A du 2 juin 2020 en présence de la rectrice d’académie et des représentants des IA du 62 et du 59. Compte-rendu

La FSU a d’abord lu une déclaration suite aux annonces du 28 mai du 1er ministre et du ministre de l’éducation.

La FSU est intervenue plus particulièrement sur les points suivants :

  • L’épuisement des personnels durant cette période, confinement puis déconfinement, et stress, inquiétudes…générés dans ce cadre ;
  • le décalage entre les annonces ministérielles et la réalité de terrain ainsi que les inacceptables pressions sur les personnels pour la mise en œuvre des demandes institutionnelles. La FSU réclame de la souplesse, du temps, de la formation mais aussi du respect et de la « bienveillance » envers l’ensemble des personnels ;
  • la nécessité de respecter avant tout le protocole sanitaire national pour préserver la santé de tous et éviter la propagation du virus, la nécessité d’être équipé du matériel de protection indispensable et suffisant ;
  • la clarté sur les modalités d’organisation en cas de suspicion de covid dans une école ;
  • la nécessité de poursuivre le travail de la médecine de prévention, d’assurer les rdv demandés et le suivi des personnels en CLM, en CLD,… ;
  • la nécessité de poursuivre les thématiques engagées en CHSCT afin d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels ;
  • la nécessité de préparer et d’anticiper sur les conditions d’exercice à la rentrée de septembre.

Ordre du jour du CHSCT A du 2 juin :

  • Point sur le premier degré
  •  Contexte de reprise pour le second degré

Point sur le 1er degré :

Point 1er degré fait par la rectrice :

  • 1er degré entre dans la 2nde phase du déconfinement : ouvert et amplification de l’accueil, phase difficile
  • la rectrice a conscience de la fatigue des équipes en général et des directeurs et des directrices en particulier d’autant qu’il faut vivre au jour le jour avec des adaptations constantes.
  • environ 1/3 des élèves du 1er degré sont rentrés dans l’académie.
  • objectif est que chaque élève puisse revenir
  • l’équipe pédagogique doit être associée dans sa globalité et les instances doivent se tenir (conseil d’école)
  • Matériel :
    • masques : une dernière livraison dans les circonscriptions avec un redéploiement ensuite dans les écoles (comme pour les autres livraisons), doit couvrir la fin de l’année scolaire
      Consigne a été donnée aux IEN de signaler toute difficulté (nombre insuffisant, matériel inadapté ou détérioré, …)
    • thermomètres : pas de nouvelle de la livraison du ministère pour le moment

Intervention FSU : masques
Nous avons signalé un problème de taille de masques notamment pour le 2nd degré car masques lavables, les tailles différent selon l’âge pour les adolescents ou taille adulte (certains établissements ont reçu des masques qui ne sont pas à la bonne taille)
Attention, pour les masques, modifications depuis le 3 juin. Plus d’infos ici

Suspicion de covid :

La FSU réclame que le principe de précaution soit appliqué en cas de suspicion de covid dans une école, un établissement, une structure.
La rectrice indique qu’il y a un protocole mais que cela se traduit par des actions différentes, les médecins sont interpelés et l’ARS travaille aux cas contact, La décision de fermeture est conjointe entre l’Education Nationale et la collectivité. Ce qui prévaut c’est la prévision de protection maximale.
La FSU rappelle que l’ARS n’est pas spécialiste de la protection au travail, la responsabilité de l’employeur est pleine et entière.

Avis proposé par la FSU : Le CHSCT Académique demande qu’en cas de suspicion d’un cas de covid chez un adulte ou un élève d’une école, d’un établissement ou d’un service, une mesure de fermeture préventive s’applique en attente des résultats des tests.
UNSA (3 voix) : abstention sur l’avis (indique que ce qui est dans le protocole suffit) FSU (3 voix) et SNALC (1 voix) : pour  l’avis (le protocole n’est pas précis à ce sujet : moment d’attente des résultats des tests, cela nécessite d’appliquer le principe de précaution)

Personnels "vulnérables", garde d’enfant, ASA (autorisations d’absences) :

La rectrice garde le principe de souplesse dan sle temps laissée aux personnels de faire remonter leur certificat médical. La date de validité (date de fin) doit figurer sur le CM, la rectrice estimant qu’un personnel fragile peut ne pas être fragile tout le temps : exemple grossesse, ou que l’on peut avoir des situations médicales évolutives.

Concernant la garde d’enfant une ASA pour garde d’enfant est attribuée si l’enfant ne peut être accueilli avec attestation à fournir

Attention : réactualisation depuis le CHSCT A du 2 juin
La FAQ du ministère de l’éducation nationale au 3 juin indiquait : « les personnels enseignant qui souhaitent garder leur enfant et ne pas les confier à la crèche ou à l’école alors qu’ils en ont la possibilité seront mobilisés par leur supérieur hiérarchique pour la continuité pédagogique. Les autres personnels devront poser des congés annuels ».
La même FAQ au 5 juin indique : « Les personnels enseignants qui ne souhaitent pas confier leurs enfants à la crèche ou à l’école alors qu’ils en ont la possibilité et qui attestent sur l’honneur ne disposer d’aucune solution de garde alternative seront mobilisés, prioritairement et sous réserve des nécessités du service, par leur responsable hiérarchique pour la continuité pédagogique à distance assurée pour les élèves que leurs parents ont choisi ne pas confier à l’école. Les autres personnels devront poser des congés annuels ou des jours RTT. Aucune ASA ne pourra être accordée dans ce cas. »

Temps partagé sur plusieurs établissements – distanciel et présentiel (1er et 2nd degrés) :

La rectrice estime qu’il ne faut pas multiplier les lieux de présence (présentiel sur plusieurs établissements). En effet, pour éviter la propagation du virus, il faut éviter de « courir d’un établissement à un autre », il faut que cela puisse se régler "à l’amiable" dans l’équipe.
Viser en premier lieu la sécurité des personnels pour le présentiel/distanciel.
La question des transports ne doit pas être négligé non plus.

Suivi médical (CLM, CLD…) et médecine de prévention : La FSU est intervenu pour connaître l’état de reprise des activités liées au suivi médical des agents En effet, le comité médical a pris du retard dans la gestion des dossiers avec le confinement, cela met des collègues qui souhaitent reprendre après un CLM par exemple dans la difficulté, il faut que l’administration puisse donner des réponses rapidement. De même, la médecine de prévention peut-elle poursuivre son activité notamment pour les rdv.
Le DRH a indiqué que les personnels devaient se rapprocher de la médecine de prévention pour que l’on puisse leur donner une perspective, le suivi est en cours au cas par cas.
Le DRH confirme qu’il y a bien reprise de la médecine de prévention avec une offre de service complémentaire en téléconsultation va se mettre en place, pour le moment, pas encore de rdv en présentiel.

Interventions FSU et SNALC : Stagiaires
Charge de travail des stagiaires à qui on demande de venir en classe à temps complet sous prétexte qu’ils n’ont plus de cours alors qu’ils ont déjà une charge de travail très lourde. La rectrice a répondu qu’elle serait vigilante là-dessus, les stagiaires ne doivent pas être surchargé de travail supplémentaire.
La FSU avait envoyé une alerte écrite également à ce sujet.

Point sur le 2nd degré :

Alerte FSU concernant les déplacements dans les familles pour les assistantes sociales.

La FSU reprend les arguments du courrier du 25 mai.

La FSU exige que les visites à domicile ne soient envisagées que pour les situations urgentes de protection de l’enfance, toujours évaluées par l’AS et son service uniquement. Les visites à domicile doivent se faire si des protections adaptées sont fournies comme pour les services sociaux du département .

La rectrice estime que le travail social et la lutte contre le décrochage constitue une urgence.

La FSU réclame un cadrage clair de la notion d’urgence. Ce travail doit se faire en toute sécurité et en priorité dans les établissements. Une fiche spécifique, un protocole particulier doivent être élaborés et des équipements adéquats doivent être fournis : les masques à eux seuls ne constituent pas une protection suffisante. Pour la FSU, nous rappelons que l’employeur se doit de protéger ses personnels, il est impensable d’envoyer les AS sans protection.

La FSU a obtenu qu’un cadrage soit apporté avec un protocole sanitaire clair ainsi qu’un équipement en gel hydroalcoolique pour pouvoir appliquer les gestes barrière.

FSU : d’accord pour définir l’urgence mais sur les gestes barrière, toutes les AS ont elles eu du gel hydroalcoolique ?
SG : Non elles n’ont pas eu de gel, effectivement il faut qu’elles puissent être équipées de gel.

Autres sujets abordés pour le 2nd degré :

  • présence des infirmières dans les collèges et lycées
  • plexiglass pour les personnels administratifs
  • oral du Bac
  • stages en LP
  • groupe classe en lycée, brassage d’élèves
  • sécurisation de la classe virtuelle
  • calendrier : prochain CHSCT A le 18 juin 2020

La rectrice remercie les organisations syndicales et nous invite à faire remonter tout problème sur le terrain.

Pour contacter vos délégués CHSCT FSU : eluschsctsnuipp62@gmail.com