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Par : SNU62
Publié : 18 septembre

COMPTE RENDU

Compte-rendu du Comité Technique Ministériel du 15 septembre 2020

septembre 2020




Le SNUipp et la FSU ont siégé au Comité Technique Ministériel (principale instance paritaire de l’Education nationale) le 15 septembre 2020. Compte-rendu

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Déclaration FSU

Voici les éléments de réponse du ministère concernant les personnels du premier degré

 Rentrée scolaire

Le ministère se satisfait d’une rentrée, attendue par les enseignant·es et les élèves, réussie grâce à la mobilisation de tous les personnels du ministère.
Ne répondant pas concrètement sur la difficulté de préparer une rentrée sereine à cause de la diffusion tardive de documents (personnels fragiles, cas contact…) le ministère se satisfait du nombre de téléchargements du plan de continuité pédagogique et des outils de positionnement mis à disposition sur Eduscol, suggérant un besoin des collègues pour ce type de documents.
Concernant les évaluations nationales, il rappelle leur caractère obligatoire ne prenant nullement en compte le fait que les modalités de passation peuvent mettre en difficulté des élèves dont les apprentissages ont été perturbés par la crise sanitaire. Ce qui est mis en avant c’est l’utilité d’évaluation objective, permettant, selon lui, des comparaisons sur plusieurs années et de travailler en équipe.
Le ministère n’a pas apporté de réponse sur l’utilisation et l’abondement de la liste complémentaire dans le 1er degré.

 Protocole sanitaire

C’est le ministère qui gère les commandes de masques (grand public, chirurgicaux et inclusifs) mis à disposition des académies. Dans les jours à venir, chaque académie pourra demander des réassorts en fonction des besoins, bien que jusqu’à maintenant aucune n’ait fait état d’un manque. Cela est en contradiction avec les remontées d’écoles ou d’établissements.
Le ministère est revenu sur l’avis de l’ARS Bretagne concernant les masques grand public. Selon lui, les masques grand public distribués par l’Éducation nationale sont de meilleure qualité que les autres masques grand public et de qualité équivalente en termes de filtration que les masques chirurgicaux.

Sur les stocks :

  • Masques grand public : jusqu’en mars ;
  • Masques chirurgicaux : jusqu’aux vacances d’automne ;
  • Masques inclusifs : 300 000 ont été commandés, ils devraient être disponibles fin septembre.

Sur le jour de carence et l’imputabilité au service (pour les agent·es ayant contracté la Covid-19), le ministère reprend les directives du ministère de la Fonction et de la Transformation Publiques : maintien du jour de carence et imputabilité reconnue automatiquement pour les soignant·es et sous condition de forme sévère de la maladie.
Concernant l’équipement numérique des élèves, nécessaire en cas de reconfinement, le ministère se prépare à avoir du matériel de prêt (ordinateur et clé pour connexion internet) pour celles et ceux dont la situation n’aurait pas pu être réglée au niveau local.

La FSU réclame l’abrogation définitive du jour de carence et, dans l’immédiat, la prolongation de sa suspension :

Lire le courrier intersyndical initié par la FSU

 AESH

Ce dossier fait partie de l’agenda social (condition de travail, rémunération).

La FSU a rappelé la nécessité d’avancer rapidement pour améliorer la situation des AESH et a aussi dénoncé qu’une partie des AESH n’avait pas accès aux prestations sociales. Notre demande de bilan de fonctionnement des PIAL a été entendu par le ministère.

Par ailleurs, il nous informe que l’indemnité pour les AESH référent·es a été validée et sera prochainement versée.

 Action sociale

Le ministère signale qu’aucune demande d’abondements des fonds sociaux n’a été émise pour 2020 par les académies, cependant le budget 2021 sera augmenté.

 « Grenelle des enseignants » :

Le ministère a proposé un agenda social au sein duquel un grand nombre de chantiers sont ou vont être ouverts dans les prochaines semaines. Ces échanges nourriront le Grenelle annoncé qui sera élargi à l’ensemble des personnels.

Pour la FSU, ces réunions n’auront de sens qu’à la condition que le ministère ait des propositions concrètes à faire pour l’ensemble des personnels. Elle redit son exigence d’une revalorisation salariale pour l’ensemble des personnels.

 Projet de texte pour avis

Décret portant attribution d’une indemnité de responsabilité aux directeurs d’école pour la rentrée 2020

Le projet de décret prévoit que l’indemnité soit versée aux enseignant·es qui exercent les fonctions de direction à la rentrée 2020.

Pour la FSU, cette indemnité ne doit pas être un solde de tout compte. Les directeurs et directrices d’école attendent beaucoup des promesses du ministre. Elle a rappelé le résultat de l’enquête du ministère l’an passé : la priorité des directeurs et directrices d’école concerne le temps de décharge, l’allègement des tâches et l’aide administrative. Par ailleurs, la revalorisation salariale ne doit pas se satisfaire d’indemnités.

Pour la FSU, l’indemnité créée par ce projet de décret doit permettre de reconnaître l’engagement des directrices et directeurs et la surcharge de travail liée à la gestion de la crise sanitaire. Un amendement a donc été porté pour élargir le bénéfice de l’indemnité aux enseignant·es qui ont exercé les fonctions de direction au cours de l’année scolaire 2019-2020.

Cet amendement, rejeté par le ministère, a été voté pour de façon unanime par les organisations syndicales représentatives.