Par : SNU62
Publié : 23 septembre

Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Compte rendu du CHSCT Académique du 15 septembre 2020

septembre 2020




Le SNUipp et la FSU ont siégé au CHSCT Académique (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) le 15 septembre 2020 (avant l’annonce gouvernementale d’allégement du protocole sanitaire dans les écoles).

La FSU a siégé avec les 2 autres organisations syndicales représentatives, dont l’une d’elles n’a pas fait de déclaration.

 Déclaration FSU

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Déclaration FSU au CHSCT A du 15/09/2020

Extrait : "Alors que la FSU a demandé au ministère une anticipation dès le mois de juin de cette rentrée que nous savions complexe et qu’elle avait souligné le manque récurrent de moyens, la situation se dégrade encore plus vite que ce que nous aurions pu l’imaginer.
Pour que les droits des personnels soient respectés, pour que la santé des personnels et des usagers soit protégée et pour que soient évités les fermetures et le retour du confinement même partiel, la FSU pose au ministère depuis des mois des questions et exprime des demandes bien précises qui n’ont aujourd’hui encore pas obtenu de réponse satisfaisante car l’application sur le terrain contredit chaque jour les affirmations du ministère. La situation actuelle montre pourtant que ces demandes étaient légitimes et constitueraient des réponses efficaces.

"

 Quelques réponses de la Rectrice de l’Académie de Lille

  • La Rectrice n’a pas repéré de consignes divergentes dans la transmission des informations, et elle reconnaît qu’il y a eu un gros travail d’organisation dans les écoles et établissements : les chefs d’établissements et directeurs d’école ont bien pensé ces organisations.
  • La Rectrice a rappelé que le traçage des cas Covid ou des cas suspects se fait en accord avec l’ARS et les DSDEN, et que l’Administration se doit d’être en soutien aux personnels.

 Données chiffrées demandées par la FSU

La Rectrice parle désormais de transparence totale et s’engage à tenir les organisations syndicales régulièrement informées de la situation sanitaire dans les établissements scolaires de l’académie.

Depuis la rentrée (jusqu’au 14 septembre) :

  • 10 établissements ont été fermés : 3 lycées privés, 1 lycée public, 3 collèges (1 privé et 2 publics) et 3 écoles ;
  • 201 classes ont été fermées dans le public (36 ont déjà rouvert)

Au 14 septembre (dans l’académie de Lille) :

  • cas avérés de Covid-19 : 405 élèves, 106 personnels de l’Education Nationale, 20 autres personnels
  • évictions (cas contacts) : 3724 évictions d’élèves, 305 évictions de personnels Education Nationale et 69 évictions autres personnels

La Rectrice reconnaît que ce nombre augmente, probablement en rapport avec le retour de vacances, le nombre de réunions...
Mais il reste une difficulté : les moments où on n’a pas tous un masque (cantine, transports, EPS...). C’est un sujet de réflexion car cela conduit souvent à des fermetures de classes ou d’établissements.

 Masques

La Rectrice admet les désagréments liés au port du masque. Mais elle pense qu’il faut capitaliser ces efforts. Elle rappelle par ailleurs que les préfets ont pris des arrêtés rendant obligatoire le port du masque aux abords des établissements scolaires.
Concernant la restauration et l’EPS, cela reste compliqué à gérer, puisque les élèves du 2nd degré retirent leurs masques.

Fiabilité des masques

La FSU a également interrogé la Rectrice sur la fiabilité des masques et le manque d’informations claires (notices d’utilisation non distribuées par exemple). Sommes-nous suffisamment protégés ?
La Rectrice garantit que les masques fournis ont « normalement » un pouvoir de filtration aussi élevé qu’un masque chirurgical.
Le Rectorat n’impose pas le port d’un masque spécifique, ni pour les élèves ni pour les personnels, mais rappelle que certains masques « esthétiques » (masques personnels en tissu) ne filtrent pas assez. Par ailleurs, l’ARS considère différemment les masques chirurgicaux et les masques en tissu.

Masques des élèves

Par ailleurs, la FSU a rappelé que beaucoup d’élèves dans le 2nd degré gardent leur masque plus d’’une 1/2 journée, ce qui interroge sur la fiabilité du masque porté par les élèves.

Masques des personnels

La FSU a rappelé que le nombre de masques fournis aux personnels est parfois aléatoire (2 par personnel dans certaines circonscriptions et 4 dans d’autres). C’est très peu, car cela contraint les personnels à laver leurs masques tous les jours...
La FSU est également intervenue sur le problème généralisé de distribution des masques (avec des exemples précis d’établissements).

Le Rectorat a simplement répondu que nous étions en phase de régulation… En cas de manque de masques dans votre école, la directrice ou le directeur doit contacter la DSDEN pour être à nouveau approvisionné.

Contactez-nous pour toute difficulté concernant les masques.

Pour le 2nd degré, 3 plate-formes de distribution ont été mises en place, afin d’assurer un approvisionnement jusqu’aux vacances d’automne. Le Ministère déploie actuellement une application nationale pour une gestion des stocks directement en établissement.

En attendant, le Rectorat prévoit une enquête à destination des cherfs d’établissement et directeurs d’école pour faire un état des lieux de leur stock de masques et des besoins jusqu’aux vacances d’automne. (Cette enquête a depuis été envoyée le mercredi 16 septembre pour un retour le 22 septembre).

Le Rectorat rappelle que c’est 4 masques lavables par personne, lavables 30 fois (donc 120 1/2 jours d’utilisation).
Pourtant, ces masques étaient lavables 20 fois en juin… Le Rectorat s’est donc engagé à diffuser les notices d’utilisation.

masques des personnels vulnérables

Le Rectorat dit qu’ils ont été distribués. Nous contacter en cas de problème.

masques inclusifs

Pour la FSU, le fait que les masques transparents viennent seulement d’être commandés par le Ministère est symbolique du manque de préparation et d’anticipation.
Par ailleurs, les chefs d’établissements et directeurs d’écoles n’ont pas été informés du mode de distribution de ces masques transparents.

Le Rectorat a simplement expliqué que ces masques transparents seraient fournis aux personnels (enseignant-es et AESH) exerçant avec des enfants sourds ou malentendants et aux ULIS spécialisées pour ce type de handicap. Aucune réponse donnée concernant les enseignant-es en maternelle.

 Personnels vulnérables, personnels vivant avec des personnes vulnérables

La FSU a également rappelé que des masques chirurgicaux de type 2 sont prévus par les circulaires pour les personnels vulnérables et les personnels vivant avec des personnes vulnérables.

Le Rectorat fera une nouvelle enquête pour recenser les personnels vulnérables ou vivant avec des personnes vulnérables. (Même enquête envoyée également le mercredi 16 septembre pour un retour le 22 septembre).

 Procédures à suivre en cas de covid ou de cas contacts

La Rectrice rappelle que la durée d’isolement est passée de de 14 jours à 7 jours. Cependant, cela peut durer plus longtemps en fonction de la durée d’obtention du résultat du test.

Pour la FSU, plusieurs problèmes se posent, notamment lorsque les informations sont contradictoires (exemple concret de l’ARS qui dit une chose et l’IEN qui dit le contraire).

La Rectrice rappelle donc que c’est l’IA du Pas-de-Calais, en lien avec l’Agence Régionale de Santé, qui prend la décision de fermer une classe ou un établissement. Lorsqu’une mairie décide de fermer une école ou une classe, c’est souvent lié à l’incapacité de nettoyer les locaux. Dans ce cas, la décision finale de fermer ou pas l’école revient au préfet.

L’IA du Pas-de-Calais rappelle également qu’une éviction d’élève peut être décidée par le directeur d’école ou le chef d’établissement car c’est une décision à prendre rapidement, notamment dans le 1er degré où il n’y a pas de masque pour les élèves.

Procédure en cas d’éviction d’élève :

  • On appelle la famille pour venir rechercher l’enfant
  • On isole l’enfant (avec surveillance) dans l’attente de l’arrivée de la famille

La FSU a évidemment rappelé que dans le 1er degré, ce sont les enseignants qui gèrent (contrairement au 2nd degré où les équipes peuvent s’appuyer sur la vie scolaire, les personnels infirmiers et sociaux…)

Le Rectorat a simplement répondu : « on ne va pas mettre 3000 infirmières » dans les 3000 écoles de l’Académie…

 Remplacement

Concernant le remplacement, la Rectrice se félicite d’avoir réussi à assurer les remplacements. Mais elle reconnaît que la situation du 1er degré est difficile (beaucoup de remplaçants mobilisés).

 Direction d’école

La FSU a de nouveau alerté l’Administration sur la direction école et l’alourdissement des tâches liées au covid-19 et a rappelé que la prime de 450 euros ne saurait suffire et qu’il est regrettable qu’elle ne soit pas versée aux collègues partis en retraite le 31 août dernier.

 Sanitaires

La FSU a de nouveau dénoncé le manque de sanitaires et de points d’eau dans les écoles et établissements scolaires. Il y a urgence !

 Plusieurs avis ont été présentés et votés

Les organisations syndicales ont présenté et voté des avis sur le port du masque, la pratique de l’EPS, le lavage des mains et le nettoyage du matériel.

AVIS 1 sur les effets indésirables du port du masque

"Au vu des effets indésirables du port prolongé du masque tels que des problèmes de voix, de peau ou maux de tête, les membres du CHSCT A demandent la mise en place dans le protocole d’une information /formation spécifique quant à la gestion de la voix (achat d’amplificateur de voix si nécessaire)."

Vote pour à l’unanimité

AVIS 2 sur les effets indésirables du port du masque

"Au vu des effets indésirables du port prolongé du masque tels que des problèmes de voix, de peau ou maux de tête, les membres du CHSCT A demandent la mise en place dans le protocole ’une pause « sans masque »"

Vote :
Pour : UNSA
Abstention : FSU - SNALC

La FSU a voté en abstention car il n’est pas nécessaire d’institutionnaliser une pause « sans masque ». Cependant, la FSU partage le fait que le port prolongé du masque a des conséquences négatives ; une étude d’impact est nécessaire.

Avis 3 sur la pratique de l’EPS

"Les membres du CHSCTA tiennent à vous alerter sur les difficultés que rencontrent les enseignants d’EPS. En effet, les enseignants d’EPS sont en contact avec les élèves sans masque comme le prévoit la fiche thématique « repère pour la reprise de l’EPS en contexte Covid ». La distanciation est parfois difficile à mettre en place ou impossible à maintenir notamment du fait d’effectifs importants par rapport à la surface de pratique ou du manque d’installations mis à disposition.
Les contraintes, liées au protocole sanitaire sont une véritable source de RPS pour les enseignants d’EPS et leur chef de service puisqu’elle implique les 6 catégories des facteurs de RPS définies par l’INRS.
Risque 1 Intensité et temps de travail : les temps de nettoyage du matériel et de l’application du protocole lorsque les élèves enlèvent et remettent leur masque changent considérablement le rythme et les conditions de travail.
Risque 2 Exigences émotionnelles : Des tensions liées aux exigences des protocoles et à l’ambigüité du retrait du masque pour la pratique et de la remise pour les consignes dans des conditions sanitaires difficiles apparaissent.
Risque 3 Manque d’autonomie : Le protocole très contraint laisse peu de marge de manœuvre et peu d’adaptation possible en fonction du degré de circulation du virus.
Risque 4 Rapports sociaux au travail dégradés : les relations entre les collectivités territoriales (principaux propriétaires des locaux utilisés), le chef d’établissement et les professeurs d’EPS sont plus compliquées et demandent à être éclaircies notamment avec une mise à disposition des installations sportives changeante et nécessitant une adaptation constante des usagers de ces locaux.
Risque 5 Conflits de valeurs : Les enseignants d’EPS ont l’impression de ne pas pouvoir exercer toute leur professionnalité notamment avec des pratiques sportives très contraintes et une remise en cause de la question de l’hygiène ce qui interroge beaucoup la profession.
Risque 6 Insécurité de la situation de travail : Dans « PROTOCOLE SANITAIRE DES ÉCOLES ET ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES – ANNÉE SCOLAIRE 2020-2021 ; Page 6 / 6 ; Document réalisé par le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports le 19 août 2020 », il est dit « L’éducation à l’hygiène et à la santé fait l’objet d’une attention particulière dans le cadre des cours ou du dispositif 2S2C ». Il est donc légitime, au vu de la situation, de penser que l’avenir de l’EPS est peut-être menacé
"

adopté à unanimité

AVIS 4 sur le lavage des mains et les produits désinfectants

"Au vu des effets indésirables suite à une utilisation répétée du gel hydroalcoolique et autres produits nécessaires au respect du protocole sanitaire, les membres du CHSCT A demandent que l’ensemble des produits utilisés soit livré avec une notice explicite indiquant les effets indésirables et risques encourus par leur utilisation fréquente et que tout soit mis en œuvre pour que le lavage des mains à l’eau et au savon soit possible partout."

adopté à l’unanimité

AVIS 5 sur le temps de nettoyage du matériel

"Au vu du temps consacré à l’application des consignes de nettoyage du matériel pédagogique pour certaines catégories de personnels (d’ateliers, de sciences, technologie, EPS,…), les membres du CHSCT A demandent que ce temps soit pris en compte dans leur service et/ou que des moyens humains soient abondés pour en limiter l’impact sur les élèves."

adopté à l’unanimité


En cas de difficulté particulière :

Contactez-nous ! Elu-es CHSCT de la FSU