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Par : SNU62
Publié : 6 septembre 2019

OUTILS, DOCS UTILES

Prise en charge partielle des titres de transport

septembre 2019



Modalités de mise en œuvre et formulaires pour une prise en charge partielle des titres de transport

Vous avez pu recevoir sur votre messagerie i-prof la circulaire et le formulaire à remplir concernant le remboursement partiel des titres de transport.

PDF - 1.3 Mo
Circulaire transport 2019-2020
PDF - 516.8 ko
Formulaire de remboursement 2019-2020

Tous les enseignant-es du 1er degré sont concerné-es, titulaires ou stagiaires.

Peuvent être pris en charge les abonnements délivrés par des entreprises de transport public, ainsi que par un service public de location de vélo.
A l’inverse, sont notamment exclus de cette prise en charge :

  • les titres de transport achetés à l’unité ;
  • l’utilisation de son véhicule personnel.

L’employeur prend en charge 50 % du prix des titres d’abonnement dans la limite de 86,16€ par mois (plafond inchangé depuis le 1er août 2017).

Le SNUipp-FSU 62 regrette que ce plafond ne soit pas relevé en particulier dans le cadre de l’Etat exemplaire en matière de lutte contre le dérèglement climatique...

Certains cas particuliers (notamment les personnels à temps partiels, les personnels en congé, certains types d’abonnement...) sont décrits dans la circulaire et peuvent aboutir à des montants et plafonds différents.

La prise en charge s’effectue sur la base du tarif le plus économique pratiqué par les transporteurs.

Chaque enseignant-e doit faire la demande de remboursement avec les justificatifs suivants :

  • le formulaire de demande de remboursement ;
  • l’original ou la copie du titre de transport ;

et doit la faire parvenir à l’adresse suivante :

Direction des services départementaux de l’Education nationale du Nord
Division des personnels enseignants du 1er degré public (DPEP)
Bureau de la gestion individuelle du Pas-de-Calais
1 rue Claude Bernard
59033 Lille Cedex

Pour toute question ou demande de renseignement, vous pouvez contacter le Bureau de la Gestion Individuelle du Pas-de-Calais : 03 20 62 31 19 ou dsden59.dpep-bgi62@ac-lille.fr

En cas de problème ou de besoin, n’hésitez pas à nous contacter pour solliciter l’aide d’un-e délégué-e SNUipp-FSU 62 !

Post-scriptum

Attention : les collègues déjà indemnisé-es doivent reformuler leur demande chaque année.