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Par : SNU62
Publié : 24 juin 2014

Compte-rendu du CTSD « rythmes scolaires » du 24 juin 2014

juin 2014

 Compte-rendu du CTSD « rythmes scolaires » du 24 juin 2014

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Déclaration de la FSU au CTSD du 24 juin 2014

637 communes devront passer aux 4 jours et demi à la rentrée.

Le DASEN souligne deux avancées notables dans les 2 décrets sur les rythmes : les 5 matinées travaillées ainsi que la place du conseil d’école dans le décret Hamon.

Le SNUipp-FSU est intervenu pour souligner l’incohérence des décrets car selon le décret Peillon ou Hamon, l’avis du conseil d’école est pris en compte ou pas… Ce qui est inadmissible car dans certaines communes comme à Boulogne-sur-Mer, les conseils d’école ont voté unanimement contre le projet remonté par le maire, mais que le DASEN a décidé de valider.

Le SNUipp-FSU 62 est également intervenu pour dénoncer le fait que le privé n’était pas assujetti à la mise en place de la réforme des rythmes et de ses craintes quant à la fuite d’élèves du public vers le privé, déjà amorcée par exemple à Etaples où les rythmes ont été appliqués à la rentrée 2013. C’est l’UNSA, en appui au DASEN, qui a émis un avis contradictoire, y voyant une chance pour les élèves et les enseignants du public que le privé soit exempt de cette réforme !



 Ordre du jour :

Lors de ce CTSD, le projet de 329 communes a été étudié.

Sur ces 329 communes :

  • 167 présentent des demandes de modifications relatives au décret Peillon + 9 propositions particulières.
  • 148 présentent des demandes relatives au décret Hamon (après- midi libéré)

13 organisations ont été imposées car les demandes remontées par les maires et/ou les conseils d’école n’étaient pas conformes avec les décrets. (RPI 45, 128, 154, 56, 150, 96)

Etude des demandes de modifications d’horaires :

Sur les 164 communes ayant fait remonter une modification d’horaire, 12 sont à mettre en lien avec les contraintes du transport (ce que la FSU a encore une fois dénoncé) et 55 concernent des projets dérogatoires (amplitude de la journée de plus de 5h30 et/ou le samedi matin).

Le DASEN a émis un avis défavorable pour deux projets :

  • Le samedi matin n’a pas été retenu pour Avion. Le SNUipp-FSU avec la FSU est intervenu car les horaires qui étaient retenus n’étaient pas ceux votés en février, mais ceux imposés à la dernière minute par la municipalité, et a obtenu que le DASEN revoit la situation avant la tenue du CDEN du 3 juillet.
  • Avis défavorable à Marconnelle, au motif principal de manque de cohérence au sein du RPI, de l’absence de PEDT et de deux matinées très courtes en maternelle.

Etude des demandes d’expérimentations :

148 communes en ont fait la demande. (dont 56 pour le vendredi après- midi).

Le DASEN a émis 17 avis défavorables :

  • Saint-Nicolas conservera les horaires de 2013.
  • Rang-du-fliers, Mont-Saint-Eloi et Wimille conserveront les horaires votés en février.
  • Les 6 communes composant le RPI 99 auront les horaires fixés au CTSD de mai.
  • Pénin (RPI 15) et Warlencourt- Eaucourt (RPI 96) : les horaires seront décidés au CDEN du 3 juillet.
  • Les horaires- types seront appliqués dans le RPI 56.

Les situations du RPI 128, 54, d’Avion, Sangatte (situations de deux écoles à Blériot-Plage) et Lillers (pour une école), que le SNUipp-FSU a défendues, seront remises à l’étude par le DASEN pour le 3 juillet.

A l’issue du CTSD, le SNUipp avec la FSU a voté CONTRE, puisque ce sont des contraintes budgétaires, de transport, qui empêchent la mise en place de projets concertés, que dans nombre de situations les équipes enseignantes se sont vu imposer des projets décidés de manière unilatérale par les municipalités.

Cette réforme ne va pas dans l’intérêt des élèves, ni dans l’amélioration des conditions de travail des personnels.

L’UNSA et la CFDT ont voté en abstention.

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Déclaration de la FSU au CTSD du 24 juin 2014