SNUipp - FSU 62

Depuis janvier 2017 l’évaluation professionnelle des PE et PsyEN résulte d’un processus dans lequel les rendez vous de carrière sont centraux.
Parallèlement, un dispositif “d’accompagnement” des personnels a été créé, il est annoncé comme déconnecté de l’évaluation.

 Les rendez-vous de carrière

Au nombre de 3 au cours de la carrière, ils seront pris en compte pour l’accélération de carrière d’une année lors du passage au 7ème et 9ème échelons de la classe normale (30% des collègues promouvables) et pour l’accès à la hors-classe. L’accès à la classe exceptionnelle n’est pas soumis à rendez-vous de carrière.

Ils sont programmés :

• (du 1er septembre au 31 août) dans la première année scolaire complète suivant le passage au 6ème échelon ;
• (du 1er septembre au 31 août) dans l’année scolaire de mes 18 mois d’ancienneté au 8 ème échelon ;
• (du 1er septembre au 31 août) dans la première année scolaire complète suivant le passage au 9 ème échelon.

LES MODALITES

• La préparation

Chaque enseignant·e est informé·e avant le début des vacances d’été de la programmation d’un rendez-vous de carrière pour l’année scolaire à venir. La date de la visite de l’IEN est annoncée 15 jours avant.
Un document de référence de l’entretien est proposé. Il peut être renseigné par l’enseignant·e et remis à l’IEN. Il n’est pas obligatoire.

• Le déroulement

Le rendez-vous de carrière comprend, pour les enseignant·es devant élèves, une inspection suivie d’un entretien. Les PSY-EN et les enseignant·es qui ne sont pas devant élèves ne sont concerné·es que par l’entretien.

• Le compte-rendu d’évaluation professionnelle

Il est rédigé par l’IEN qui complétera une grille nationale de onze compétences. Il propose un avis :« à consolider », « satisfaisant », « très satisfaisant ») et une appréciation littérale. Un message sur Iprof et sur la messagerie professionnelle informe de la mise à disposition du compte-rendu du RDV de carrière dans l’application SIAE (dans le dossier Iprof). L’enseignant·e a quinze jours pour apporter par écrit ses observations.

• L’appréciation finale

Elle est émise par l’IA-DASEN qui s’appuie sur l’avis de l’IEN. Elle comporte 4 niveaux :

• « à consolider »
• « satisfaisant »
• « très satisfaisant »
• « excellent »

Elle est notifiée entre le 1er et le 15 septembre de l’année scolaire suivante. Si, en raison d’une situation particulière, l’enseignant·e a bénéficié d’un rendez-vous de carrière après la période initiale prévue, l’appréciation finale sera notifiée au plus tard le 15 octobre.

NB : en raison de la crise sanitaire, les rendez-vous de carrière non effectués en 2019-2020 doivent être reportés jusqu’à la fin de l’année civile 2020. La notification de l’appréciation finale interviendra au plus tard le 15 janvier 2021.

• Les voies de recours

Il est possible de demander la révision de son appréciation finale de la valeur professionnelle en présentant un recours gracieux dans un délai de 30 jours suivants la notification de l’appréciation.
En cas de réponse défavorable ou de non-réponse de l’IA-DASEN dans les 30 jours, il ou elle pourra saisir la CAPD dans un délai de 30 jours. Une CAPD sur les demandes de révision se tiendra préalablement à la constitution du tableau d’avancement. Après saisine de celle-ci, l’IA-DASEN notifie l’appréciation finale définitive retenue.

 Articulation entre rendez-vous de carrière et campagne d’avancement

• Avancement au sein de la classe normale

Le principe est celui d’une cadence unique sauf pour l’accession aux 7ème et 9ème échelons. Pour ces derniers, 30% des enseignant·es bénéficient d’une accélération de carrière d’un an. L’IA-Dasen établit la liste des personnels concernés par cette accélération.
Le SNUipp-FSU revendique la transparence quant aux critères de départage en cas d’égalité de barème pour bénéficier d’une accélération de carrière.

• Accès à la hors classe

Le barème prend en compte d’une part l’appréciation finale du 3ème rendez-vous de carrière arrêtée par l’IA-DASEN et d’autre part l’ancienneté à compter de 2 ans dans le 9ème échelon.

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Appréciation DASEN

APPRECIATION	Points
Excellent	120 points
Très satisfaisant	100 points
Satisfaisant	80 points
A consolider	60 points

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ANCIENNETÉ

Echelon (ANCIENNETÉ au 31 août)	ANCIENNETÉ DANS LA PLAGE D’APPEL	POINTS
9ème 2 ans	0 an	0 point
9ème 3 ans	1 an	10 points
10ème 0 an	2 ans	20 points
10ème 1 an	3 ans	30 points
10ème 2 ans	4 ans	40 points
10ème 3 ans	5 ans	50 points
11ème 0 an	6 ans	70 points
11ème 1 an	7 ans	80 points
11ème 2 ans	8 ans	90 points
11ème 3 ans	9 ans	100 points
11ème 4 ans	10 ans	110 points
11ème 5 ans et +	11 ans et +	120 points

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En cas d’égalité, l’administration détermine des critères de départage. Dans des cas très exceptionnels, l’administration peut s’opposer à la promotion à la hors classe d’un personnel. Elle fera l’objet d’un rapport de motivation à destination du personnel concerné.
Vous trouverez les règles de l’année passée dans le e-dossier hors classe de votre département.

Le SNUipp-FSU continue de porter que ce soit l’Ancienneté Générale de Service totale (AGS instituteurs-trices + AGS PE) et que les retraits d’AGS pour absences autorisées ne soient pas décomptés.
Plus globalement, le SNUipp-FSU revendique l’accès de chaque enseignant·e à l’indice 1 000 en fin de carrière, soit plus de 3 800 € net mensuels.

• La classe exceptionnelle

Ce grade est créé depuis le 1er septembre 2017. Il n’y a pas de rendez-vous de carrière, seulement un avis émis par l’IEN et l’IA-DASEN arrête l’appréciation finale. Ils s’appuient sur l’ensemble du déroulement de la carrière et sur le CV I-prof. A partir de 2023, il devrait concerner 10% des effectifs du corps des professeurs des écoles. Aucune démarche n’est nécessaire pour être inscrit au tableau des “promouvables” à ce grade. Néanmoins, la vigilance est de rigueur afin de vérifier son inscription effective dès que l’on remplit les conditions. Pour cette vérification prendre contact avec notre section départementale.
L’accès est ouvert à hauteur de 80% des promotions à des personnels ayant accomplis 8 années sur des fonctions particulières [1] (1er vivier) et à hauteur de 20% au plus des promotions à des personnels au dernier échelon de la hors classe et dont l’administration reconnaît des valeurs professionnelles exceptionnelles (2ème vivier).

 RDV de carrière : qui est concerné en 2020-2021 ?

• Pour la classe normale : rendez-vous de carrière aux 6e et 8e échelon

Les IEN inspecteront, en 2020-2021, les enseignant·es qui pourront bénéficier d’un avancement accéléré d’échelon au titre de l’année 2021-2022.

Seront concernés :

• les enseignants promus au 6e échelon entre le 1er septembre 2019 et le 31 août 2020 ;
• les enseignants promus au 8e échelon entre le 1er mars 2019 et le 1er mars 2020.

• • Pour l’accès à la hors-classe : un 3e rendez-vous de carrière au 9e échelon

Les personnels ayant été promu au 9ème échelon entre le 1er septembre 2019 et le 31 août 2020. Le changement de grade sera étudié pour l’année 2021.

 L’accompagnement

Il est l’une des finalités de la réforme de l’évaluation. Il s’agit de déconnecter la visite de l’IEN du déroulement de carrière et de permettre l’évolution des pratiques didactiques et pédagogiques.
Cet accompagnement peut être individuel ou collectif et répondre aux besoins exprimés par les enseignant·es ou repérés lors d’une visite.

• L’accompagnement collectif

Il peut porter sur la conception et la mise en œuvre de projets ou dispositifs pédagogiques, sur l’évolution des pratiques pédagogiques et sur l’explicitation des orientations nationales et académiques en matière d’éducation. Il peut également consister en une aide à la mise en place des programmes et à l’évaluation des acquis des élèves et permettre d’identifier les besoins de formation. Les équipes arrêtent, le cas échéant, les modalités d’un compte-rendu.

• L’accompagnement individuel

Il se fait à la demande de l’enseignant·e ou de l’IEN à tout moment de la carrière. Il prend la forme d’une visite dans la classe suivie d’un entretien, il est destiné à valoriser les compétences identifiées, les besoins en formation et repérer les expertises spécifiques. Les objectifs seront de :

• consolider et développer les compétences professionnelles ;
• remédier aux difficultés rencontrées par certains personnels ;
• favoriser la mobilité professionnelle.

L’accompagnement individuel fera l’objet « en tant que de besoin » d’une restitution formalisée à l’enseignant·e. Tout au long de la carrière, il est progressif et conçu dans un esprit de formation et de valorisation.

Aller plus loin

Guide ministériel du RDV de carrière

Guide SNUipp-FSU : Tout savoir sur les carrières et les droits des personnels