Registre, Fiches SST (Santé, sécurité et conditions de travail)







Le registre Santé Sécurité au Travail (SST) permet à tout personnel de signaler tout risque pour sa santé, sa sécurité ou ses conditions de travail à sa hiérarchie qui doit lui faire une réponse écrite. Ce risque peut être lié aux conditions matérielles (locaux inadaptés ou dégradés…) ou à l’organisation du travail et aux personnes (relations conflictuelles…).

Le registre SST de l’Éducation Nationale est désormais dématérialisé dans notre académie : les personnels peuvent rédiger leurs fiches en se connectant sur Eduline (https://eduline.ac-lille.fr) à l’aide de l’identifiant personnel de messagerie (login) et le mot de passe via le chemin suivant :

applications > gestion des personnels > mon portail agent > Registre Santé Sécurité au Travail

Cette dématérialisation, obtenue par la FSU malgré l’opposition de l’UNSA, est une avancée importante dans la défense des droits des personnels et dans l’amélioration de leurs conditions de travail ! Cette dématérialisation du registre permettra une remontée plus rapide au niveau de la hiérarchie de l’Éducation Nationale et auprès des membres du CHSCT départemental qui pourront suivre la situation si elle n’est pas réglée par l’IEN ou le chef d’établissement.

N’hésitez pas à contacter les membres FSU du CHSCT départemental pour des conseils quant à la rédaction du signalement ou le suivi de celui-ci.

 Vos délégué.es en FS-SSCT (Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail)


Dominique DAUCHOT
CAPD / CSAD 62 / FS-SSCT D / FS-SSCT Académie de Lille
Enseignante spécialisée en SEGPA à St Nicolas les Arras
Bassin Arras
Envoyer un message à Dominique DAUCHOT
06.27.01.02.43
Maxime VASSEUR
Co-Secrétaire départemental
FS-SSCT D / FS SSCT Académie de Lille / CSA Académie de Lille
Enseignant BDFC à Béthune 3
Bassin Béthune, correspondant AESH
Envoyer un message à Maxime VASSEUR
07.82.84.67.49

David BLOTHIAUX
Co-Secrétaire départemental
CAPD / CSAD 62 / FS-SSCT D
Enseignant BD à Avion
Bassin Lens
Envoyer un message à David BLOTHIAUX
07.67.29.61.31
Marie-Line CHIVET
Conseillère syndicale
FS-SSCT D
Enseignante
Bassin Calais
Envoyer un message à Marie-Line CHIVET
06.99.47.88.41

 FS-SSCT : Quel est le rôle de cette instance ?

Suite aux élections professionnelles 2022, l’instance CHS-CT a changé de nom. Elle s’intitule désormais FS-SSCT ( Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail).

"Il faut adapter le travail au personnel et non l’inverse".

Le premier droit des personnels est le respect par l’employeur de ses obligations réglementaires ! Tout employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé des personnels qui sont sous sa responsabilité.

Dans la Fonction publique, l’article 23 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 sur les droits et obligations des fonctionnaires (Loi le Pors) est très clair : « des conditions d’hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux fonctionnaires durant leur travail. » À cela s’ajoutent toutes les obligations des employeurs inscrites dans le code du travail (livres I à V de la quatrième partie) et applicables à la Fonction publique en matière de protection de la santé et de la sécurité et d’évaluation des risques professionnels.

Les articles L4121-1 et L4121-2 stipulent que chaque employeur public a l’obligation d’identifier les risques, de les supprimer, d’évaluer ceux qui ne peuvent l’être, d’informer et de former les personnels sur la prévention de ces risques, et de mettre en place une organisation et des moyens adaptés.

La circulaire DGAFP du 18 mai 2010 rappelle ainsi que le manquement à l’obligation d’évaluation des risques et à la mise en place de mesures de prévention pertinentes peut engager la responsabilité pénale du chef de service ou de son délégataire, responsables de la mise en œuvre de la réglementation applicable à la santé et la sécurité au travail en cas de dommage consécutif à ces manquements.

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