Le SNUipp et la FSU ont été reçus en audience le 19 octobre 2021 au Ministère de l’Education Nationale à l’occasion de la mobilisation nationale des AESH. Compte rendu

Compte rendu SNUipp FSU

Suite à une belle journée de mobilisation des accompagnant-e-s d’élèves pour leur revalorisation salariale, ce mardi 19 octobre 2021, l’intersyndicale à l’initiative de cette mobilisation a été reçue au ministère de l’Éducation nationale par deux membres de la DGRH.

S’agissant du recrutement, le même sempiternel lexique nous a été donné sur les « efforts » fournis par le ministère en ouvrant 4 000 emplois temps plein (ETP) en 2021, mais l’on est toujours dans l’impossibilité de nous justifier pourquoi la promesse de temps pleins, qui devaient survenir suite à la mise en place des PIAL, reste toujours lettre morte. Ce n’est pas « d’efforts » dont a besoin l’Ecole inclusive, mais d’investissements ! La demande d’abandon des PIAL a été réitérée !

En dépit des nombreuses démissions au cours de l’été et celles survenues depuis la rentrée, sur tout le territoire, le « phénomène » de démission « n’est pas ressenti » au ministère qui n’a pas de remontées « significatives » au regard de sa base informatique. Nous ne vivons décidément pas dans le même univers !

Autrement dit, cette absence de ressenti de la part de l’administration a pour corolaire le non-remplacement des personnels démissionnaires !

D’autre part et alors que « la loi organique n° 2001 692 prévoit que les dépenses de personnel s’imputent sur le titre 2 des dépenses de l’État et comprennent les rémunérations d’activité, les cotisations et contributions sociales à la charge de l’employeur, ainsi que les prestations sociales et les allocations diverses (art. 5) et qu’une dépense relève du titre 2 dès lors qu’elle correspond à une rémunération due à une personne physique par la personne morale État ou est induite par celle ci à condition qu’il existe un lien juridique direct de type « contrat de travail » entre le bénéficiaire et l’État » , nous n’avons toujours pas obtenu d’explications sur le maintien des accompagnant-e-s titulaires d’un CDD sur la ligne budgétaire hors titre 2, pourtant ces personnels entrent bien dans les critères décrits ci-dessus.

Pour rappel, la ligne budgétaire hors titre 2 correspond à une enveloppe budgétaire fluctuante au fil des ans, à destination des établissements publics localisés d’enseignement (EPLE). C’est sa fluctuation qui met en péril le versement des salaires des collègues hors titre 2 qui subissent des retards de paiement quand ladite enveloppe vient à s’assécher ! Ce qui se produit invariablement chaque année !!!

Quand le ministère persiste à déléguer le versement de salaires à des EPLE, il démontre qu’il fait fi de la sécurisation du parcours professionnel de certains agents !

S’agissant de la nouvelle grille indiciaire entrée en vigueur le 1er septembre 2021, « des programmes informatiques ont été envoyés à toutes les académies, il y a dix jours, pour que la régularisation se fasse le 1er novembre 2021 ». Dans le pire des cas, cette régularisation devrait se faire en décembre 2021. Jusqu’à présent, aucune académie n’a alerté sur son impossibilité à mettre en place cette régularisation.

D’autre part, du fait de l’automaticité du passage à l’indice supérieur, « la grille assure une progressivité » et crée « un quasi statut », selon le glossaire de la fonction publique ! Seulement, du fait de l’inflation, cette grille sera obsolète au 1er janvier 2022, mais cela ne perturbe pas l’administration.

S’agissant de l’attribution des quatorze heures de fractionnement attribuées aux accompagnant-e-s et aux assistant-e-s d’éducation dans la note DGRH n°2018-0275, il nous a été assuré que la DGRH rappelait régulièrement aux académies de les mettre en application. L’administration centrale aurait-elle des difficultés à se faire entendre ?

Pour finir, s’agissant de la reconnaissance de l’appartenance des accompagnant-e-s à la communauté éducative, il a été pris note que l’exclusion du personnel accompagnant à la consultation du livret du parcours inclusif de l’élève à besoins particulier ne confirmait pas ladite reconnaissance, mais plutôt un certain mépris !

[AESH] Compte-rendu de l'audience du 19 octobre 2021 au Ministère

Le SNUipp et la FSU ont été reçus en audience le 19 octobre 2021. Compte rendu