Cette année encore, certains PIAL outrepassent le cadre réglementaire des AESH à l’occasion des examens de fin d’année. La FSU SNUipp 62 est encore intervenue auprès de SAGERE pour faire cesser des injonctions absurdes dans un établissement du département.

Pour rappel, à l’occasion des examens de fin d’année :

L’accompagnement des élèves en situation de handicap lors des examens de fin d’année (DNB, Bac, CFG, BTS, oral blanc...) fait partie des missions des AESH. A ce titre titre, les AESH peuvent donc être sollicité-es pour accompagner un-e élève en examen, même si il ou elle ne connait pas l’élève. L’AESH doit obligatoirement recevoir une convocation indiquant ses missions auprès de l’élève pendant l’épreuve : lecture, transcription, secrétariat, assistance. Ce document s’appuie sur la notification validée par la division des examens et des concours pour accompagner l’élève pendant son examen écrit ou oral dans les meilleures conditions possibles. Le tiers temps doit figurer sur la convocation. Ce document permet à l’agent·e d’adapter son accompagnement de la façon la plus appropriée.

En cas de fermeture de l’établissement (centre d’examen ou centre de correction), le guide AESH de l’académie de Lille prévoit que l’AESH doit se rendre dans l’autre établissement, ouvert, où il ou elle exerce ses missions, ou doit être placée en autorisation spéciale d’absence avec rémunération et sans récupération.
L’AESH ne prépare pas les salles d’examens, ne surveille ni les salles, ni les couloirs. Les AESH ne doivent pas faire fonction de secrétariat d’examen et ne doivent jamais être seul·es dans une salle avec un·e élève.

En tout état de cause, les AESH peuvent compter sur la FSU-SNUipp pour faire respecter leurs droits.

Le courrier de la FSU-SNUipp 62 :

Nous nous permettons de vous adresser ce courrier, afin de vous transmettre la demande du collège xxxxxx, qui ferme les 28 mai et 11 juin pour cause de DNB.

Dans ce courriel du collège adressé à l’ensemble des AESH, il est précisé que ces heures non travaillées sont à déduire d’heures de récupération. Or, les AESH n’ont pas d’heures de récupération, leurs contrats fixant des quotités d’heures d’accompagnement.

II est pourtant précisé dans le guide AESH de l’académie de Lille qu’en cas de fermeture de l’établissement scolaire, l’AESH doit se rendre dans l’autre établissement, ouvert, où il ou elle exerce ses missions, ou doit être placée en autorisation spéciale d’absence avec rémunération et sans récupération.

Nous étions déjà intervenus sur ce type de demande, à l’occasion du DNB, dans notre courrier adressé au Directeur Académique le 17 décembre 2024. Dans son courrier-réponse daté du 9 janvier 2025, le Directeur Académique nous répond : "Chaque PIAL sera contacté individuellement afin de rappeler le cadre réglementaire".

Nous nous étonnons donc de cette demande qui ne correspond toujours pas au cadre réglementaire.

Nous souhaiterions donc savoir ce qu’il en est de la situation administrative des AESH de cet établissement les 28 mai et 11 juin 2025.

Nous restons bien entendu disponibles pour échanger avec vous si nécessaire.

Dans l’attente de votre réponse, veuillez recevoir, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Maxime VASSEUR
co-secrétaire départemental de la FSU-SNUipp Pas-de-Calais

-------- Message original --------
Sujet : Oral DNB
Date : Mercredi, Mai 07, 2025 11h36 CEST
De :
Pour :

Références :

Chers collègues,

Je vous informe que l’accompagnement des élèves lors de l’oral blanc et
de l’oral du DNB n’est pas nécessaire.

Votre présence n’est donc pas requise les 28 mai et 11 juin.

Les heures normalement travaillées seront à déduire de vos heures de
récupération.

Cordialement.

xxxxx
Secrétariat de direction
Collège xxxxx

Dans sa réponse, la DSDEN nous confirme avoir rappelé le cadre réglementaire au PIAL concerné. Les AESH n’ont pas à se soumettre à ces demandes abusives ! Pour vous défendre : contactez-nous !

Réponse de la DSDEN reçue le 5 juin 2025 :

"Nous avons pris contact avec les pilotes de ce PIAL afin de rappeler en effet le cadre de gestion des collègues AESH en pareil situation. Ce rappel sera relayé à l’ensemble des établissements composant ce PIAL afin d’éviter que cela ne se reproduise."

AESH et examens de fin d'année : non aux demandes abusives !

AESH et examens de fin d'année : non aux demandes abusives !