Dans un courrier daté du 04 mai 2026 adressé au directeur académique, la FSU-SNUipp Pas-de-Calais a souhaité faire le point sur la situation des AESH de notre département.

Courrier de la FSU-SNUipp 62 au DASEN (04/05/2026)

Dans sa réponse en date du 11 mai 2026, la DSDEN du Pas-de-Calais nous répond ceci :

Réponses de SAGERE (11/05/2026)

Environ 4000 demandes de rétroactivité du versement des indemnités REP / REP+ sont parvenues dans les services du rectorat. Les premières demandes remontent à 2023, la majorité à l’automne 2025 après la décision du conseil d’État (16 juillet 2025) et suite à la communication académique à destination des agents qui étaient susceptibles d’y prétendre.
Les consignes ministérielles sont parvenues en académies en novembre.

La première étape a été de recenser l’ensemble des demandes, de récupérer l’ensemble des données nécessaires aux traitement (exemple le taux de part modulable par école et par collège qui varie selon les années scolaires) et de constituer les outils nécessaires au traitement de celles-ci.

Chaque dossier nécessite un traitement individualisé qui dépend de la date de la requête, des différentes affectations en REP ou REP+, des quotités de travail. Pour les AESH, des éléments sur les états de service sont également nécessaires dans la mesure où le SAGERE ne connaît pas l’affectation des agents (compétence du PIAL qui affecte dans les écoles ou collèges).

L’ensemble de ce traitement permet de déterminer le montant de l’indemnité et du montant prévisionnel des intérêts de retard. Un protocole transactionnel est adressé à chaque requérant.

Dès retour de ce protocole signé par l’agent, les indemnités sont alors versées par le SAGERE en tenant compte du calendrier de paie DRFIP. L’engagement du versement des intérêts est, quant à lui, effectué par le CSPIA situé à Amiens.

Les dossiers complets des requêtes de 2023 et, en grande partie 2024, ont abouti à l’envoi des protocoles, mais souvent (50 % des situations environ), il manque des éléments pour le traitement nécessitant de réinterroger l’agent pour des pièces complémentaires. Chaque agent reçoit donc un mail pour fournir les éléments manquants.

En avril, 12 % des requêtes étaient alors traités (plus de 450). Même si au début de la démarche, 40 % des destinataires d’un protocole ne répondaient pas, cette proportion diminue fortement depuis la décision du Conseil d’État de rejeter la requête d’une organisation syndicale concernant l’application de la prescription quadriennale. Aujourd’hui, seulement 23 protocoles transmis avant les vacances scolaires de printemps n’étaient pas encore revenus.

Versement rétroactif des indemnités

Procédure de traitement :
https://62.snuipp.fr/ecrire/?exec=article_edit&id_article=10964#
L’administration fait une proposition d’indemnisation ; si l’AESH l’accepte :

– le versement de cette indemnisation est effectif sur la paie du mois suivant (si l’accord a été donné avant le 15 du mois),

– une attestation (par année) est établie par les services pour éviter que les collègues soient pénalisé·es au niveau des impôts et/ou des aides sociales.

A savoir : il n’y a pas de délai pour répondre (que ce soit favorablement ou non) à la proposition d’indemnisation de l’administration.

Lors du groupe de travail « Conditions de travail AESH », la FSU-SNUipp a obtenu que chaque AESH ait un détail du calcul de l’indemnisation proposée par l’administration.

La plupart des organisations syndicales (dont la FSU) appellent les AESH à la grève mardi 9 juin !

Les discussions avec le ministère ont commencé sur la question d’un statut. C’est grâce à toutes les mobilisations précédentes de la profession que nous avons pu obtenir cette ouverture de négociations. Mais le ministère reste au conditionnel et ne prévoit pour l’instant un statut que pour 20% des AESH. Il faut montrer le mécontentement entraîné par cette annonce. Il faut intensifier le rapport de force. Soyons en grève et dans la manifestation régionale le mardi 9 juin !

Communiqué de presse :

AESH : un vrai métier, un vrai corps de fonctionnaire !
Toutes et tous mobilisé·es le mardi 9 juin

Le ministère de l’Education nationale a enfin ouvert des groupes de travail sur l’avenir des AESH. Cette ouverture est le résultat des mobilisations et des revendications portées depuis des années par les personnels et les organisations syndicales. Mais dès ce premier groupe de travail, les limites fixées par le ministère sont apparues inacceptables.

Alors que les AESH représentent aujourd’hui le deuxième métier de l’éducation tous ministères confondus en nombre de personnels, le ministre envisage une « fonctionnarisation » limitée à seulement 10 à 20 % des AESH. Cette hypothèse ne correspond ni à la réalité des besoins, ni aux exigences d’une école réellement inclusive.

L’accompagnement des élèves en situation de handicap est une mission essentielle, pérenne et indispensable du service public d’éducation. Il ne peut être assuré par des personnels maintenus dans la précarité, sous-payés et privés de véritables perspectives professionnelles.

Nous réaffirmons nos revendications :
• la création immédiate d’un véritable corps de fonctionnaires de catégorie B pour toutes et tous les AESH ;
• un temps complet sur la base des missions réelles exercées ;
• une revalorisation salariale significative ;
• a reconnaissance pleine et entière des qualifications et compétences professionnelles des AESH ;
• une école pleinement inclusive donnant réellement les moyens de l’accompagnement des élèves en situation de handicap.

Le prochain groupe de travail est annoncé pour le 17 juin. D’ici là, il est indispensable de faire entendre massivement les revendications des AESH.

Paris le 22 mai 2026

La FSU-SNUipp, seul syndicat aux côtés des AESH depuis toujours

Dans notre académie, la FSU-SNUipp est le seul syndicat aux côtés des AESH depuis... 2014 et la création des contrats AESH et CUI-CAE !

Nous avons obtenu par exemple :

– la condamnation du lycée Blaise Pascal de Longuenesse aux Prud’hommes : les collègues en CUI-CAE étaient rémunérées 20h par semaine tout en travaillant 24h au motif de rattrapage des vacances scolaires, or la réglementation interdisait l’annualisation du contrat-aidé. Justice rendue à nos collègues !

– le versement de l’indemnité de résidence : les AESH étaient automatiquement affectées à Arras et Lille contrairement à la réglementation en vigueur, les excluant de fait à cette indemnité. Une longue bataille et une belle victoire syndicale !

– les 4 demies-journées de fractionnement : les AED y avaient droit, pas les AESH ! Allez comprendre...

– la possibilité de mutation entre Nord et Pas-de-Calais pour les AESH

– l’abandon de l’évaluation des AESH par les enseignant-es et les directeurs/directrices d’école, une décision de bon sens pour l’ensemble des collègues !

– la rémunération à 62% au lieu de 61%,tout en exerçant 61,2% : soit un gain de 15 euros par mois !

– le guide AESH de l’académie de Lille lors de notre audience de 2016, suite à la parution de notre premier guide syndical droits et missions des AESH en 2016

Sans oublier, plus récemment, la rétroactivité des indemnités REP/REP+, la mobilité inter-PIAL, la saisie de voeux 1er et 2nd degré... Et depuis 2014 et la création des contrats CUI-CAE et AESH, nous sommes aux côtés des AESH pour faciliter leurs démarches administratives (un exemple en 2017) et alerter les enseignant-es et l’administration sur les mauvaises conditions de travail des accompagnant-es (un exemple en 2015)

Lire toutes nos actions et nos victoires depuis 2014

AESH : Appel à la grève le 9 juin

AESH : Appel à la grève le 9 juin