Le 16 juillet 2025, le Conseil d’État a rejeté deux pourvois du Ministère de l’Éducation nationale faisant suite aux demandes de versement rétroactif de l’indemnité REP/REP+ pour les AESH exerçant dans des écoles et/ou établissements relevant de ces réseaux. Cette décision historique reconnaît enfin aux AESH des droits liés aux conditions de travail, comme pour les PE.

Cette décision de la plus haute juridiction administrative confirme une réalité depuis longtemps dénoncée par la FSU-SNUipp : les AESH exerçant dans des écoles et établissements REP et REP+ doivent bénéficier des mêmes droits que les autres personnels. Le versement de l’indemnité REP/REP+ est une mesure qui participe à la reconnaissance du métier d’AESH.

Un principe d’égalité réaffirmé

Dans sa décision, le Conseil d’État souligne ainsi la « méconnaissance du principe d’égalité » par le ministère, qui a conduit à priver les AESH de l’indemnité alors même qu’ils et elles exerçaient dans les mêmes conditions difficiles que les autres personnels qui en bénéficiaient.
La plus haute juridiction administrative rappelle donc que les AESH exerçant dans les réseaux d’éducation prioritaire sont confronté·es aux mêmes sujétions que les enseignant·es, PsyEN, personnels administratifs et éducatifs, qui elles et eux en bénéficient déjà depuis le décret du 28 août 2015.

Quelles suites ?

Cette décision fait jurisprudence : les AESH ayant travaillé en REP ou REP+ entre 2015 et 2022 vont désormais pouvoir demander la rétroactivité de l’indemnité, au même montant que les autres personnels et sans proratisation. Cette indemnité pourra être assortie d’intérêts moratoires pour compenser le retard de versement.

Cette décision constitue une victoire syndicale majeure. La FSU-SNUipp interviendra auprès du ministère pour demander l’application rapide de cette décision, mais également pour modifier l’indemnité actuellement en vigueur.

La FSU-SNUipp aux côtés des AESH

Toutes et tous les AESH ayant exercé en REP ou REP+ entre 2015 et 2022, ayant déjà déposé un recours contentieux ou n’ayant pas encore entrepris de démarches sont invité·es à nous contacter pour faire valoir leurs droits.

Cette victoire qui s’inscrit dans des années de lutte du syndicat pour l’égalité et la reconnaissance des AESH, souligne toute l’importance de la mobilisation collective pour défendre les droits de toutes et tous.

Parce qu’il n’y aura pas d’école inclusive sans reconnaître toutes celles et ceux qui la rendent possible, le combat est loin d’être terminé : ensemble, continuons à agir jusqu’à l’obtention de la création d’un corps de fonctionnaire pour les AESH.

Aller plus loin :

La décision du Conseil d’Etat

La pétition pour exiger la création d’un véritable corps de fonctionnaire pour les AESH

Le guide pratique AESH

AESH : se syndiquer

AESH : victoire syndicale pour la prime REP/REP+

AESH : victoire syndicale pour la prime REP/REP+