La FSU SNUipp 62 a siégé à la CAPD « recours rendez-vous de carrière » du 06 février 2026, en présence du DASEN du Pas-de-Calais, de 10 IEN du département et des élu·es du personnel : 5 Se-UNSA, 3 FSU-SNUipp, 1 FO, 1 SNE.

Malgré le gain d’1 siège supplémentaire aux élections professionnelles en 2022, la CAPD du Pas-de-Calais est désormais une des dernières instances de l’académie où la FSU n’est pas encore majoritaire... Alors, pour donner plus de poids à la FSU, inversons la tendance : Votons FSU-SNUipp aux élections professionnelles de 2026 !

A l’ordre du jour de cette CAPD : les recours de rendez-vous de carrière et les refus de participation aux stages de formation syndicale.

3 organisations syndicales dont la FSU-SNUipp, sur les 4 présentes, ont lu une déclaration liminaire.

Déclaration de la FSU SNUipp 62

Déclaration FSU

Extrait : "Concernant l’ordre du jour de cette CAPD, La FSU-SNUipp du Pas-de-Calais réaffirme que les opérations de promotion sont un droit accordé à tous les personnels pour reconnaître leur engagement professionnel. Dans notre département, les conditions de travail se dégradent durablement et le budget adopté par 49.3 continuera de les dégrader. Dans ce contexte, les promotions constituent souvent la seule reconnaissance concrète du travail accompli."

Réponses du DASEN à la FSU SNUipp 62

Protection des élèves et des personnels

Selon le DASEN, notre ambition est commune ! Nous voulons que l’école gomme les inégalités, pour former des citoyens autonomes, responsables et éclairés. Il fait le constat que maintenant les jeunes se trouvent dans des enfermements algorithmiques, notamment avec une consommation excessive de réseau sociaux qui les fragilise. Il précise que désormais, 73 % des événements graves qui surviennent à l’école sont faits par des mineurs de moins de 13 ans.
Concernant la protection des personnel·les, il affirme que depuis son arrivée, les dispositifs se sont améliorés. Il a adopté des mesures rendant leur réaction et l’accompagnement plus efficace et déterminée. Le pôle climat scolaire est passé de 3 personnels à 13 pour le premier et le second degré. Il a déployé l’équipe mobile de sécurité et formé les enseignant·es.

Pour la FSU-SNUipp, cela n’est pas à la hauteur des enjeux et ne répond pas suffisamment à la réalité vécue dans les écoles. Les personnels sur le terrain qui font face à des difficultés quotidiennes (inclusion sans moyens, pressions hiérarchiques, menaces de parents, coups de la part d’élèves...), ont beau alerter l’institution (faits établissements, RSST, signalements, IP…), ils et elles ne reçoivent pas toujours le soutien auxquels ils et elles ont droit. Il est temps que notre institution prenne conscience de l’ampleur de la dégradation de nos conditions de travail et y apporte les réponses adéquates.

Carte scolaire

Le DASEN n’a évidemment pas la même lecture que nous. Pour lui, le ministère a un regard très bienveillant sur notre département. Le département a perdu de nombreux élèves ces dernières années. Et malgré cela, notre moyenne d’élèves par classe est inférieure à la moyenne nationale et devrait s’améliorer.

C’est évidemment par bienveillance que le ministère supprime 80 postes à la prochaine rentrée ! La FSU-SNUipp dénonce ces suppressions de postes, la baisse démographique aurait justement été l’occasion de diminuer le nombre d’élèves dans toutes les classes afin que la France se rapproche des moyennes européennes, d’améliorer le remplacement, d’améliorer l’inclusion en créant des postes de RASED, d’AESH dans un objectif de lutte contre l’échec scolaire, notamment dans notre académie qui détient la moyenne d’IPS la plus faible de France.

Direction

D’après le DASEN, la loi Rilhac va dans le bon sens. Le·la directeur·trice est la personne la mieux placée pour accompagner les équipes afin d’améliorer les résultats des évaluations nationales et le pilotage de l’école.

La FSU-SNUipp appelle à l’abandon de cette loi Rilhac inutile, dont les personnels ne voulaient pas et qui dégrade les conditions de travail.

La loi Rilhac ne répond pas aux besoins exprimés par la profession : allégement réel des tâches administratives, création de postes d’aide administrative pérennes, temps de décharge à la hauteur des responsabilités…

Cette loi fragilise les collectifs, car elle fait volontairement la confusion entre les missions des directions d’école et celles des chefs d’établissement. Elle met ainsi les collègues directeurs et directrices dans une position délicate, entre d’un côté, les pressions hiérarchiques pour mettre en place les multiples réformes et dispositifs de management des équipes comme les CAP, et de l’autre, l’envie de continuer leurs missions de professeur.e des écoles en étant un.e pair.e parmi les pair·es.

Inclusion

Selon le DASEN, il n’existerait qu’un petit nombre de situations d’inclusion très difficiles. Dans 98 % des autres situations, l’accompagnement s’améliore avec la formation et un étayage des équipes.

Malheureusement, l’avis du DASEN ne reflète pas la réalité du terrain.

Pour la FSU-SNUipp, l’inclusion oui mais pas comme ça ! L’inclusion sans moyen suffisant dégrade fortement les conditions de travail des enseignant.es et accentue leur mal être. Il faut améliorer l’accueil et l’accompagnement. Cela passe par la diminution du nombre d’élèves dans les classes, la création de poste d’AESH avec un vrai statut, la création d’équipes pluri-professionelles permettant la prise en charge des élèves sur le temps scolaire…

Avancement

Suite à votre rendez-vous de carrière en 2024/2025 (pour les personnels concernés) et l’appréciation finale du DASEN, vous avez pu obtenir, ou non, un avancement accéléré pour passer du 6ème au 7ème échelon ou du 8ème au 9ème échelon de la classe normale.

Passage du 6ème au 7ème échelon :
225 enseignant-es étaient promouvables. (200 femmes /25 hommes)

Passage du 8ème au 9ème échelon :
183 enseignant-es étaient promouvables. (158 femmes / 25 hommes)

Passage à la hors-Classe :
330 enseignant·es étaient promouvables. (275 femmes/ 55 hommes )
30% des promouvables ont eu une promotion accélérée.

Recours des rendez-vous de carrière

Très peu de collègues collègues ont saisi la CAPD. Pour la FSU-SNUipp, ce faible nombre n’est pas significatif du nombre de collègues insatisfait·es de leur avis reçu au rendez-vous de carrière.
Le manque d’information, la surcharge administrative et la crainte de pressions hiérarchiques de la part de leur IEN en est certainement la cause.

Parmi les 18 recours gracieux (16 au 9ème échelon et 2 au 8ème échelon), un seul a été accordé par l’administration, avant même la CAPD.

Sur les 17 collègues restant·es, seulement 6 ont saisi la CAPD.

2 enseignant·es ont vu leur avis « très satisfaisant » augmenté en « excellent ».

Depuis toujours, la FSU-SNUipp revendique la déconnexion du rendez-vous de carrière et de l’avancement. L’avancement doit se faire à l’ancienneté, à la cadence la plus rapide, et doit être le même pour toutes et tous. En aucun cas, l’avis de l’IEN ne doit être déterminant pour un changement de grade ou d’échelon.

Le rendez-vous de carrière doit rester un temps d’échange professionnel qui s’inscrit dans une perspective de formation continue, de réflexion pédagogique et d’évolution professionnelle.

L’écart d’accession à la hors classe est considérable entre des collègues n’ayant pas reçu le même avis ce qui engendre de la colère, de l’incompréhension et une défiance envers l’institution. Au delà des attentes professionnelles, le PPCR peut aussi être attendu par les collègues comme un moyen d’avancer plus vite et espérer surmonter des difficultés financières entretenues par le refus de réouverture des négociations salariales, le gel du point d’indice et le fonctionnement budgétaire contraint.

Faire vivre nos droits

Nous vous rappelons que suite à la réception du compte-rendu de votre rendez-vous de carrière aux 6ème, 8ème et 9ème échelons :

Vous avez le droit de formuler des observations sur l’évaluation des items et l’appréciation littérale de l’IEN dans les 15 jours qui suivent la réception du compte-rendu.
Vous recevez l’appréciation finale du DASEN, à la rentrée scolaire entre le 1er et le 15 septembre ;
Vous pouvez contester cette appréciation finale si vous considérez qu’elle n’est pas cohérente ou si vous n’êtes pas d’accord ("A consolider", "Satisfaisant", Très satisfaisant", "Excellent") dans les 30 jours qui suivent la réception de l’avis, puis saisir la CAPD si le DASEN ne modifie pas son avis final ;

La FSU-SNUipp 62 accompagne tou·tes les collègues dans cette démarche. Pour faire vivre ce droit, contactez-nous !

Vote :
Contre : FSU-SNUipp
Abstention : FO, UNSA et SNE

Explication du vote

Le vote ne portait uniquement que sur les six recours.

Les arguments du DASEN adjoint expliquant pourquoi les collègues n’ont pas eu gain de cause ne nous ont pas convaincu·es.

En effet, au regard du nombre d’items « excellent » et « très satisfaisant » l’équité n’a pas été respectée. Des collègues ayant eu 6 « excellents » et 5 « Très satisfaisants » n’ont pas vu leur avis augmenté contrairement à un-e collègue ayant eu 3 « excellents » et 1 « très satisfaisant ».

Pour le DASEN adjoint, un avis « très satisfaisant » est déjà une marque de reconnaissance professionnelle importante. Cependant, la FSU-SNUipp a rappelé qu’au delà de cette reconnaissance, les personnels recherchent aussi une reconnaissance salariale. Pour un avis « très satisfaisant » il faudra au minimum 2 années de plus pour accéder à la hors classe par rapport à un avis « excellent ».

La FSU-SNUipp a également questionné l’administration pour savoir si le type de poste occupé avait une incidence sur les chances d’’obtenir l’avis « excellent ». Même si le DASEN adjoint répond par la négative, il a tout de même nuancé son propos en précisant que certains postes sont occupés par des personnel·les très investi·es.

Une demande a été faite afin d’obtenir le nombre d’avis PPCR par fonctions. L’administration n’a pas semblé favorable à cette demande pour le moment.

Refus de stage

4 collègues ont eu un refus de stage durant l’année 2024-2025.

Ces 4 situations concernaient une seule école où l’ensemble des collègues avaient fait une demande de stage. Le DASEN a refusé de laisser partir ces 4 collègues en même temps pour une question de sécurité. La FSU-SNUipp 62 est alors intervenue pour s’étonner que cet argument ne soit plus valable lorsqu’il s’agit de laisser partir l’ensemble d’une équipe en formation constellation par exemple…

Durant l’année 2024-2025, la FSU-SNUipp était intervenue auprès du ministère afin de permettre à des collègues qui perdaient leur poste à cause d’une fermeture de classe de pouvoir assister au stage mouvement.

Ce faible nombre masque une réalité différente sur le terrain, où bon nombre de collègues se voient contraint·es de refuser de participer à un stage syndical, sous la pression de leur inspection de circonscription.

La FSU-SNUipp vous rappelle que l’IEN n’a pas le pouvoir de vous empêcher de participer à un stage syndical. Vous pouvez donc lui dire « non, nous refusons de choisir qui restera en classe ». Si une quelconque pression vous est faite, contactez-nous sans attendre !

VIGILANCE REMPLACANT·ES !

L’administration nous informe de la volonté du ministère de changer le RNE d’affectation de l’ensemble des BD du département.

D’après l’administration seulement une démarche technique qui n’aurait aucun impact sur la carrière, les affectations et les indemnités des BD. Alors pourquoi imposer un tel changement si c’est pour ne rien changer ? Quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup...

La FSU-SNUipp a souligné qu’après la fin de la BDFC dans notre département, le changement de RNE est la 2ème étape vers une gestion déshumanisée de la brigade de remplacement, s’éloignant des besoins du terrain et dégradant davantage les conditions de travail.

Les directives ministérielles concernant le remplacement semblent effectivement se diriger une gestion du remplacement de manière informatique, qui va à l’encontre de l’intérêt des personnels. Dans certains départements, ce logiciel a déjà été testé !

Cependant, la FSU-SNUipp a prévenu qu’elle restera vigilante. Avec un changement de RNE, les BD affectés dans les écoles en éducation prioritaire pourraient perdre leurs indemnités, puisque le RNE ne serait plus celui de l’école. De plus, l’ISSR est également dans le viseur de l’administration pour ne la verser qu’en cas de remplacement d’arrêt maladie du titulaire de la classe.

La FSU-SNUipp s’est d’ailleurs adressée au Ministre le 19 décembre 2025 pour dénoncer ces attaques sur l’organisation du remplacement, qui pourraient dégrader un peu plus les conditions de travail des personnels et apporter un sérieux coup de rabot injustifié à leur rémunération !

Questions diverses

Vous trouverez les réponses (en mauve dans les premières réponses) de l’administration à nos questions diverses.
L’administration s’est engagée à répondre à toutes nos questions (second courrier) :

Réponses du Dasen (06/02/2026)

CAPD «recours rendez-vous de carrière » du 06 février 2026

CAPD «recours rendez-vous de carrière » du 06 février 2026