La FSU SNUipp 62 a siégé à la CAPD « recours rendez-vous de carrière » du 07 mars 2025, en présence du DASEN du Pas-de-Calais. Compte rendu

A l’ordre du jour de cette CAPD : les recours de rendez-vous de carrière et les refus de stage de formations syndicales

Déclaration de la FSU SNUipp 62 :

Déclaration FSU-SNUipp 62

Extrait : "De plus, dans quelques circonscriptions, le PPCR est très mal vécu par les collègues et au lieu de sortir de leur rendez-vous de carrière avec le sentiment d’être compétent.es dans ce qu’ils et elles font, mais avec toutefois des objectifs normaux de progressions, les collègues en ressortent démotivé.es et en pleurs avec le sentiment de s’être trompé.es de métier. Hier encore, une collègue nous a dit que l’IEN, en sortant, lui avait dit qu’elle ne ferait pas partie des 30 % qui auraient une promotion accélérée. Il y a quelques semaines une autre nous a fait part que son IEN avait annoncé à sa directrice (pas à elle !) qu’elle allait lui imposer un suivi pédagogique renforcé. Comment ces collègues doivent-elles le prendre ? (...)
Les collègues ne font donc pas de recours, peut-être uniquement parce qu’ils et elles sont content.e.s d’en avoir terminé avec ce mauvais moment et par crainte dans certaines circonscriptions de représailles de leur IEN."

Réponses du DASEN à la FSU SNUipp 62 :

Pour le DASEN, les IEN font leur métier et le font bien. Certaines écoles repérées par leurs résultats aux évaluations nationales sont suivies par les IEN à la demande du DASEN.
Pour l’IA il n’y a aucune pression hiérarchique, juste un accompagnement à sa demande.
De même lorsqu’un-e enseignant-e est en difficulté (après un PPCR), il peut se voir proposer un accompagnement, c’est dans les missions des IEN.
Le DASEN ne partage pas notre avis sur la signification du peu de recours formulés par les collègues. Pour lui, c’est la preuve que les enseignants sont satisfaits de leur PPCR.

Envoyez-nous vos témoignages si vous pensez être victime de pressions de la part de la hiérarchie. Nous les conserverons et nous ne les utiliserons qu’avec votre accord. Il ne s’agit nullement de les faire remonter à la DSDEN, mais plutôt de dresser un tableau général dans notre département. Si nous devons en discuter avec le DASEN, nous vous garantissons l’anonymat, car ce que vous vivez est très certainement reproduit ailleurs.

Avancement

Suite à votre rendez-vous de carrière en 2023/2024 (pour les personnels concernés) et l’appréciation finale du DASEN, vous avez pu obtenir, ou non, un avancement accéléré pour passer du 6ème au 7ème échelon ou du 8ème au 9ème échelon de la classe normale.

Passage du 6ème au 7ème échelon :
48 enseignant-es étaient promouvables. (38F /10H)
14 promotions accélérées ont été accordées (30% des promouvables) (12F/2H)

Passage du 8ème au 9ème échelon :
231 enseignant-es étaient promouvables. (199F 32 H)
69 promotions accélérées ont été accordées (29,87% des promouvables). (59 F-10H)

Passage à la hors-Classe :
329 enseignant-es étaient promouvables. (286F-43H)
101 avis excellent donnés soit 101promotions accélérées accordées (89F-12H)

Recours des rendez-vous de carrière

Très peu de collègues ont saisi la CAPD. Pour la FSU-SNUipp, ce faible nombre n’est pas significatif du nombre de collègues insatisfait-es de leur avis reçu au rendez-vous de carrière : le manque d’information, la surcharge administrative et la peur d’être catégorisé-es par leur IEN en sont certainement la cause.

Parmi les 7 demandes de révision, 5 ont été accordées par l’administration, avant même la CAPD.
Concernant les demandes étudiées à la CAPD, les 2 enseignant-es ayant saisi la CAPD ont eu gain de cause. L’avis très satisfaisant sera augmenté en avis excellent.

L’Avis de la FSU-SNUipp :

Depuis toujours, la FSU-SNUipp revendique la déconnexion du rendez-vous de carrière et de l’avancement. L’avancement doit se faire à l’ancienneté, à la cadence la plus rapide, et doit être le même pour toutes et tous. En aucun cas, l’avis de l’IEN ne doit être déterminant pour un changement de grade ou d’échelon.

Le rendez-vous de carrière doit rester un temps d’échange professionnel qui s’inscrit dans une perspective de formation continue, de réflexion pédagogique et d’évolution professionnelle.

L’écart d’accession à la hors-classe est considérable entre des collègues n’ayant pas reçu le même avis ce qui engendre de la colère, de l’incompréhension et une défiance totale envers l’institution. Au-delà des attentes professionnelles, le PPCR peut aussi être attendu par les collègues comme un moyen d’avancer plus vite et espérer surmonter des difficultés financières entretenues par le refus de réouverture des négociations salariales, le gel du point d’indice et le fonctionnement budgétaire contraint.

Faire vivre nos droits
Nous vous rappelons que suite à la réception du compte-rendu de votre rendez-vous de carrière aux 6ème, 8ème et 9ème échelons :

vous avez le droit de formuler des observations sur l’évaluation des items et l’appréciation littérale de l’IEN dans les 15 jours qui suivent la réception du compte-rendu. A ce titre, nous vous invitons à demander un rendez-vous à votre IEN à ce moment-là !
vous recevez l’appréciation finale du DASEN, l’année suivante, entre le 1er et le 15 septembre ;
vous pouvez contester cette appréciation finale si vous considérez qu’elle n’est pas cohérente ou si vous n’êtes pas d’accord ("A consolider", "Satisfaisant", Très satisfaisant", "Excellent") dans les 30 jours qui suivent la réception de l’avis, puis saisir la CAPD si la DASEN ne modifie pas son avis final.

La FSU-SNUipp 62 accompagne tou·tes les collègues dans cette démarche. Pour faire vivre ce droit, contactez-nous !

Vote :
POUR : FSU-SNUipp, FO, UNSA et SNE
Explication du vote
Le vote portait uniquement sur les deux recours. Les deux collègues ayant eu gain de cause et une appréciation modifiée en « excellent », la FSU-SNUipp 62 a voté POUR.

Refus de stage

2 collègues ont eu un refus de participer à un stage syndical l’an dernier (stage FSU-SNUipp 62).
Le DASEN rappelle que sur les 6500 enseignants du département cela n’a concerné qu’une seule situation sur l’année et que toutes les autres demandes de stage ont été accordées.
L’IA a précisé que c’était une situation exceptionnelle pour laquelle les 6 enseignant·es d’une école maternelle demandaient à participer au stage. Ce n’était pas possible pour des raisons de sécurité, surtout dans une école maternelle. On risquait de mettre en danger des élèves en cas de déclenchement du PPMS par exemple.

La FSU-SNUipp 62 a reconnu que l’IA était dans son droit de refuser un stage, mais que ce qui avait été problématique dans cette situation c’était surtout les délais dans lesquels le stage avait été refusé aux collègues, ces derniers ne l’ayant appris que la veille (contre les 15 jours prévus normalement dans les textes) ! L’IA reconnait que c’était tardif et que les services seraient vigilants la prochaine fois dans le respect des délais.

Pour la FSU-SNUipp 62, le fait que toute une équipe d’école veuille partir en stage syndical ne doit pas être un frein. D’ailleurs, cette situation ne semble pas poser de problème à l’administration lorsque tout une équipe s’absente pour une constellation par exemple...

Questions diverses

Demandes d’INEAT-EXEAT : note communiquée prochainement
Campagne du 17 mars au 4 avril.
Pour le moment : 9 EXEAT et 11 INEAT demandés

Poste à profil : réunion le 11 mars pour l’harmonisation départementale
Appel à candidature sur les postes de CPC prochainement

Départ en CAPPEI : 48 PE partis en formation
Cette année : 55 dossiers d’appel à candidature CAPPEI

DDEAS :
2024 : 4 dossiers de candidatures
4 PE en formation
2025 : 10 dossiers de candidatures ont été déposées.

Résultats sur liste d’aptitude : 69 candidatures, 32 dispensés d’entretien, 10 avis défavorables

Temps partiel : toutes les demandes sont étudiées avec bienveillance d’après l’IA.
548 demandes formulées / 3 demandes refusées

Allégement de service : 57 demandes

Demande de poste adapté : 15 demandes acceptées ; 10 refus (6 avis défavorables et 1 renoncement)

27 demandes de PACD pour la rentrée prochaine

Congé de formation professionnelle : CFP
12 CFP accordés sur 12 l’an dernier
2 annulations en cours d’année
2024/2025 : 14 demandes. La commission se réunira le 21 mars 2025

Disponibilités :
106 accordées l’an dernier
Pour cette année, c’est en cours. Pour le moment :
8 nouvelles demandes de droit
30 renouvellements sur autorisation
50 renouvellements de droit
8 demandes de réintégration

Détachement :
23 candidatures / 4 retenues
2eme campagne (choc des savoirs) : 26 candidatures (12 en français, 14 en maths) / 3 retenues (discussion établis)
Pour 2025 : 27 candidatures / 27 avis favorables

Démissions :
20 démissions
Depuis la rentrée : 16 PE titulaires et 4 PES

Rupture conventionnelle :
8 demandes faites pour le moment(jusqu’au 15 mars)

Remplacements :
Taux de remplacement : 87,65%
797 remplaçant·es = 9,5 % du vivier
Bien au-dessus de la cible nationale pour l’IA, mais il reconnaît que certaines périodes sont bien plus tendues que d’autres.

Débuts de carrière :
4 journées accordées (2 jours avant les épreuves écrites et 2 avant les oraux)

Retraites :
209 départs 2023-2024
Pour cette année scolaire : 126 à ce jour

Prime informatique :
Une centaine de collègues ne l’ont pas perçue pour le moment suite à un rejet dans la fiche de paie. Cela devrait être régularisé en avril.

CAPD promotions du 07 mars 2025

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