La FSU avait fait une demande d’audience sur le sujet CAPPEI, ce groupe de travail a certainement été provoqué par cette demande. Mais nous avons rappelé quand même à la fin du GT que nous maintenions notre demande d’audience, au cas où. Le GT concernait essentiellement le second degré car pour le premier degré, les titulaires du CAPA SH, qui était déjà un diplôme, ont automatiquement le CAPPEI par équivalence.

Présentation d’un diaporama par Joël Sanssen :

Diaporama CAPPEI

Le CAPPEI - Certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive - devient un diplôme commun 1er et 2nd degré. Tous toucheront l’indemnité quand ils exercent sur les postes spécialisés ( ce qui n’était pas le cas avec le 2CASH pour les profs du second degré). Il n’y a plus d’engagement « moral » de 3 années en spécialisé pour les PE.

Les options disparaissent au profit d’une formation modulaire. Les modules d’approfondissement donneront la « spécialisation ».
La formation de 300h comporte :

des modules communs : 144 h – 6 modules obligatoires
des modules d’approfondissement : 104 h - 2 au choix
des modules de professionnalisation dans l’emploi : 52 h ( SEGPA / EREA, Rased, Coordo ULIS, enseignant en UE, milieu pénitencier)

Après l’obtention de l’examen, les collègues ont « un droit de tirage prioritaire pendant 5 ans » pour des formations de 100h appelées MIN ( Module d’Initiative National). Pour demander ces formations MIN, une demande doit être faite auprès du Recteur avec avis du chef d’établissement ou de l’IEN.
Remarque : Il sera toujours possible pour les collègues ayant obtenu le CAPPEI de demander ces formations par la suite (après les cinq ans) mais bien sûr il y aura un quota.

Création d’un MIN spécifique CPE (qui devrait avoir une durée inférieure à 100h).

La formation RASED est dans les modules d’approfondissement mais les dominantes pédagogique ou relationnelle seront dans les MIN.

Formation en alternance accompagnée d’ un tuteur, assurée par l’ESPE ou INSHEA de Suresnes.
Volonté de proposer aussi les modules MIN en délocalisé à l’ESPE, auparavant elles étaient à Suresnes, sauf pour les modules très spécifiques (brailles par ex) qui restent à Suresnes.

Pour le départ en formation MIN, le calendrier doit être modifié (jusqu’à présent la liste des formations était publiée en juillet- août et le résultat connu en septembre).

L’examen se passe au 3ème trimestre et comporte 3 épreuves : une inspection, un dossier sur pratique pédagogique, une action attestant du rôle de personnel ressource (détails ds diaporama). Note 10/20 exigible à toutes les épreuves. Si échec maintien sur le poste pendant un an conditionné à l’inscription à la session suivante mais on reste titulaire de son ancien poste où on revient à n+2 si on le veut. Sinon on peut rester sur le poste spécialisé mais on ne touche pas l’indemnité.

Nouveautés et conséquences pour le second degré :

Pas d’équivalence 2CASH / CAPPEI

1) Enseignants du 2nd degré « dormants » c’est-à-dire titulaires du 2 CASH mais qui actuellement ne sont pas sur des postes spé doivent présenter et réussir l’épreuve 3 pour obtenir le CAPPEI. Sans notion de délais limite.
Une formation de 24h va être intégrée au PAF 2017-2018 pour préparer l’épreuve 3. C’est prévu déjà : le 26 juin 6h à l’ESPE, 10h avec tuteur, 4 à 5 h en distanciel.
Les collègues sont connus du rectorat, ils seront informés par un courrier aux chefs d’établissement.

2) Pendant une durée de cinq ans, les enseignants du second degré qui exercent leurs fonctions sans détenir le certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH) peuvent obtenir le certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive (CAPPEI) en présentant l’épreuve 1.
Ils peuvent être maintenus sur le poste et touchent l’indemnité pendant 5 ans, par la suite ils peuvent rester sur le poste mais ne toucheront plus l’indemnité.
Une formation de 50 h va être intégrée au PAF 2017-2018 pour préparer l’épreuve 3.
Les collègues sont connus du rectorat, ils vont donc recevoir un courrier d’information.

Pour 2018 :

Il faut identifier les poste spécialisés : « supports de formation » sur la base du texte du JO 10 mai 2017 dit « texte indemnitaire ».

Les postes sont :

PLP de SEGPA
PLC intervenant pour plus de 50% de son service en SEGPA
PLC et PLP d’EREA
PLP coordonnateur d’ULIS LP
PLC coordonnateur d’ULIS Collège (ou LEGT)
PLC ou PLP coordonnateur de classe-relais
PLC ou PLP intervenant pour plus de 50% de son service en milieu pénitentiaire
PLC ou PLP intervenant pour plus de 50% de son service en UE d’ESMS ou établissement de santé

Il y aura donc des conséquences sur le mouvement d’où la demande Fsu d’informer le CTA ( c’est ce que dit l’arrêté du 12 février) et de mettre en place un GT type postes spécifiques. Mais le rectorat découvre et réfléchit aux modalités car les postes touchent le premier et le second degré.

Nous avons donc demandé :

information sur les postes supports en CTA
information sur la plaquette de formation à l’ESPE
liste de collègues titulaires du 2 CASH chez les PLC et PLP
tenue d’un groupe postes spé car actuellement le premier degré a une CAPD départementale pour le départ en formation mais pour le second degré on ne sait pas qui postule et qui est accepté et comment à la formation.

Collègues 1er ou 2d degré titrés CAPPEI

Ils ne pourront postuler que sur des postes conformes à leur statut de 1er ou de 2d degré (ex : les postes de SEGPA resteront dévolus aux collègues titrés CAPPEI 1er degré).

Certains postes seront pourvus hors barème par des PE ou des PLC (ex ULIS collège). Ils pourront être demandés par tous les collègues détenteurs du CAPPEI.

CAPPEI : compte-rendu du GT du 17 mai 2017 au rectorat

Précisions sur le CAPPEI